G. — THÉ ITALIE

Règlement du 3 août 1890.

Art. 138. — Est interdite la vente du thé (feuille de T/œa siiiensis) coloré artificiellement, falsifié à Taide de feuilles étrangères ou de matières minérales, la vente de thé déjà partiellement épuisé ou avarié, ainsi que la vente, sous le nom de thé, de feuilles d'autres plantes. Les récipients destinés à la préparation du thé et et les feuilles d'étain destinées à l'envelopper doivent être conformes aux prescriptions de Tarticle 164.

SUISSE Caiifon de Greuèi e

Règlement du 26 avril 1893.

Art. 67. — Le thé est formé par les feuilles du Ihea sinensis.

Les thés qui ont déjà été épuisés par l'eau, les thés additionnés de feuilles d'autres plantes, les thés imprégnés de substances étrangères seront considérés comme falsifiés.

Canton de Lucerne

Règlement du 17 novembre 1893.

§ 19. — Le thé ne peut contenir plus de 17 '"o de cendres.

Canton de Zug

Règlemeîii du 10 avril 1882.

Le thé vert ou noir ne peut contenir plus de 7 -"^ de cendres, dont au moins 2 7o doivent être solubles dans l'eau ; la teneur en extrait sec doit être d'au moins 30 "/o.

LÉGISLATIONS ETRANGERES

ILES BRITANNIQUES

The Sale of Food and Drugs Act 1875.

30. — Tout thé importé et débarqué dans un port de la Grande-Bretagne ou de l'Irlande sera soumis à l'examen de personnes chargées de l'inspection et de l'analyse de cette substance : dans ce but, des échantillons pourront être prélevés, lorsque ces vérificateurs le jugeront nécessaire, et seront examinés avec toute la rapidité désirable par des analystes chargés de ce soin ; s'il résulte de cet examen que le thé est additionné de substances étrangères ou épuisé, il ne sera pas autorisé à l'entrée, à moins qu'avec l'approbation des commissaires de la douane et à la condition qu'ils veilleront à ce qu'il soit employé pour la consommation directe, pour l'approvisionnement des navires ou pour l'exportation ; mais, si de l'examen et de l'analyse il résulte, de l'avis de l'analyste, que le thé est impropre à l'alimentation, il sera confisqué et détruit ou il en sera disposé de la façon qu'ordonneront les commissaires susdits.

31. — Le thé épuisé comprend tout thé dépouillé des quahtés qui lui sont propres, de sa force, de sa valeur, par trempage, infusion, décoction ou d'autre manière.

ETATS-UNIS Indiana

Rules ofthe State hoard of Jiealth passed 13 october 1899, having ail

tlie force of law.

27. — Le thé s'entend des feuilles séchées de la vraie plante de thé, sans addition de matières colorantes artificielles, sans surcharge, sans enlèvement d'aucune de ses quahtés essentielles. Tout produit non conforme à cette définition, offert comme thé, est considéré comme falsifié et ne peut être exposé en vente sans qu'une inscription indique sa véritable composition.

Pensylvaiiîe

Rulings and régulations ofthe State department of agriculture .

Le thé s'entend des feuilles séchées du Thea sinensis ou autres espèces de Thea, non additionnées de feuilles d'autres plantes ou de matières colorantes nuisibles à la santé, non épuisées par trempage ou autrement.

Horth Caroliiia

Standards and rulings of the hoard of agriculture. Le thé vendu, exposé ou offert en vente comme tel doit consister en-

FPxAUDES SUR LA CHICOUKK

tièrement en feuilles séchées de la vraie plante de thé, sans coloration artificielle, sans surcharge, sans enlèvement de ses qualités essentielles, à moins qu'il ne soit visiblement marqué Adulterated.

Porto iSîfo

R'iles and regidalions of Ihe suuerior hoard of health.

II est interdit de vendre, d'offrir en vente, d'importer ou de transporter à Porto-Rico, pour la vente ou l'exposition en vente comme thé ou sous le nom de thé, un produit can tenant plus de S -, ^ ou moins de4 '', ^ de cendres totales, ces cendres devant contenir au moins 40 ° de substances solubles dans l'eau. Les cendres insolubles dans les acides ne dépasseront pas 1 Vu^ les cendres insolubles dans l'eau. 3,25 ° du poids du thé.

L'extrait aqueux ne sera pas inférieur à 30 ''/o poids du thé.

ROUMANIE

Ordonnance roya'e du 11 septenibre 1895.

Art. 141. — Sous la dénomination de thé. on ne peut mettre dans le commerce et vendre cpe la feuille du Thea sine/ish. Les variétés ordinaires de thé contiennent au moins 0-9 '\ ^ de théine: les variétés de choix en contiennent au moins 2"^ ,,.

Aht. 142. — Sont interdites la vente et l'exposition en vente, comme thé de feuilles d'autres plantes, ou de thé véritable mêlé à des feuilles provenant d'autres plantes, de thé dont on a extrait la théine et d'autres constituants, de thé de bonne qualité mêlé à du thé dont on a extrait les constituants solubles, de thé coloré artificiellement avec des couleurs minérales, des couleurs artificielles de synthèse ou des couleurs végétales^ de thé avarié, fermenté, moisi ou autrement gâté.