C. -- CHICORÉE BELGIQUE

Arréfé royal du 18 novembre 1894.

Article Premier. — Il est défendu de vendre, d'exposer en vente, de détenir ou de transporter pour la vente, sous le nom de chicorée, aucun produit autre que la racine de chicorée sauvage, convenablement nettoyée, torréfiée, réduite en grains (semoule) ou en poudre plus ou mo'ns fine et conservée à l'abri de tout excès d'humidité, sans addition de matières étrangères, sans soustraction de principes constituants K

i Aux termes du règlement sur le commerce des cafés, aucun succédané de cette CouBCELLE, — Traité des Fraudes. 35

546 LÉGISLATIO.XS ÉTRA>iGÈKES

On considérera notamment comme ne correspondant pas à la définition ci-devant :

a) La chicorée qui perdrait à lOO'' C plus de 15 Vo de son poids ;

Celle qui, séchée à cette températuife, laisserait à l'incinération plus de 10 7o de matières minérales (cendres) en cas de chicorée en poudre, ou plus de 8 7o en cas de chicorée en grains ;

c) La chicorée dont la teneur en principes solubles dans l'eau bouillante serait inférieure à 50 7o de (substance sèche).

En cas de chicorée renfermée dans des paquets ou emballages portant l'indication du poids de la denrée, la teneur en eau pourra dépasser 13 7,, au moment de la hvraison, si le poids total de la denrée, à ce même moment, excède dans une proportion au moins égale le poids indiqué sur l'emballage.

L'addition de matières grasses ou de matières sucrées est tolérée jusqu'à

concurrence de 2 7o- , ,

Art. 2. — Les produits ne satisfaisant pas aux conditions stipulées a l'article premier ne peuvent être vendus, exposés ou vente, détenus ou transportés pour la vente, que sous une dénomination faisant connaître la modification apportée à la composition normale de la denrée.

Cette dénomination sera inscrite en caractères bien lisibles sur les récipients contenant la denrée.

Elle sera reproduite, lors des expéditions, sur les factures et les lettres de voiture ou connaissements ^

Art 3 — Les sacs ou récipients dans lesquels la chicorée est mise en vente ou dans lesquels cette denrée est livrée par les fabricants et les marchand., en gros ou en demi-gros, doivent porter, en caractères distmcts, le nom ou la raison sociale, ainsi que l'adresse du fabricant ou du vendeur, ou tout au moins une marque régulièrement déposée