FP.ALDES SUR LE CACAO ET LE CHOCOLAT

craie, de l'ocre ou d'autres matières végétales ou minérales inertes ou nuisibles.

SUISSE

Cauton de Berne

Règlement du 11 mars, 1890.

§ 3. — Les mélange de cacao avec du sucre, des épices ou de la farine sont désignés sous la dénomination de chocolat ou par l'indication exacte des substances employées.

Canton de Lucerne

Règlement du 17 novembre 1893.

§ 19. — Toute addition de farine, d'amidon ou d'épices au cacao en poudre ou au chocolat, toute addition de sucre au cacao en poudre, doit être mentionnée d'une façon expresse sur l'emballage.

La teneur du cacao soluble en carbonate alcalin (calculée sur le cacao dégraissé) ne peut pas dépasser 2 "/o-

Canfon de §laint Gall

Règlement du i^"" juin 1895.

Art. 44. — Par cacao en poudre, lorsqu'il n'y a pas d'indications complémentaires, on doit entendre le produit naturel pur et sans mélange, partiellement dégraissé.

Le cacao soluble ' cacao hollandais ) ne peut contenir plus de 2 d'alcali carbonaté.

Par chocolat, on entend un produit préparé à l'aide de cacao moulu et de sucre. L'addition de farine, amidon, épices, doit être expressément indiquée sur l'emballage du chocolat.

Canton de§ ivrisons

Règlement du 12 février 1897.

§ 24. — Le chocolat doit être fabriqué avec du cacao moulu et du sucre. Les substances ajoutées, telles que farine, etc., doivent être indiquées sur remballage.

LÉGISLATIONS ETRANGERES

ROUMANIE

Ordonnance royale du ii septembre 1895 ^•

Art. 137. — Il n'est pas permis de vendre, d'exposer en vente, de détenir pour la vente, sous la dénomination de cacao, un produit autre que les graines ou fruits du Theobroma cacao. Elles peuvent être mises dans le commerce à l'état vert, ou torréfiées, ou pulvérisées après torréfaction.

Sous la dénomination de cacao en poudre privé de graisse, il est permis de A^endre de la poudre de cacao dont une partie de la matière grasse a été extraite, pourvu qu'elle contienne encore au moins 22 «/q de graisse de cacao.

Sous la dénomination de poudre de cacao soluble. il est permis de vendre la poudre de cacao torréfié qui contient au plus 2 o/o de carbonate potassique ou de carbonate sodique.

Art. 138. — Sont interdites, la vente et l'exposition en vente de cacao coloré artificiellement, de cacao pulvérisé mélangé à des matières amylacées, à de la farine, à des matières grasses étrangères et à n'importe quelle autre substance étrangère. Elle interdit, le mélange de poudre de cacao avec do la poudre de l'écorce des graines de cacao ; la proportion d'écorces dans le cacao en poudre ne sera pas supérieure à 15

Art. 139. — Sous la dénomination de chocolat, il n'est permis de vendre o,u d'exposer en vente que le produit alimentaire préparé à l'aide de graines de cacao torréfiées et broyées et de sucre, avec ou sans addition de substances aromatiques telles que vanille, cannelle et autres substances .semblables, non nuisibles à la santé.

Art. 140. — Sont interdites, la fabrication de chocolat à l'aide de cacao qui ne possède pas les quaUtés normales indiquées aux articles 137 et 138 du présent règlement, ainsi que la vente et l'exposition en vente de semblable chocolat, additionné de farine, d'amidon, de matières minérales, de matières colorantes de synthèse et d'autres substances étrangères.