F. — ÉPICERIES

ITALIE

Règlement du 3 août 1890.

Art. 160. — Il est défendu de vendre des articles de droguerie ou d'épicerie dont la qualité ne correspond pas au nom sous lequel ils sont vendus, ou qui sont avariés, épuisés, altérés de quelque façon que ce soit, ou falsifiés.

SUISSE Canton de Oàle

Règlement du 19 mai 1894.

§ 23. — Les épices moulues doivent être mises en vente sans aucun mélange.

Il est interdit de vendre :

Du poivre blanc contenant plus de 4 % de cendres ; de la cannelle en contenant plus de 5 7^ ; du poivre noir, des clous de girofle, du piment avec plus de 7 7o, du safran avec plus de 8 7o.

Canton de Oenève

Règlements du 26 avril 1889 et du 21 avril 1893.

Art. 68. — Tout article d'épicerie, tel que chocolat, cacao, cannelle, poivre, clous de girofle, moutarde, etc., additionné de sabstances étrangères sera considéré comme falsifié.

Canton de Cllaris

Règlements du 28 janvier 1885 et du 14 avril 1886 complétés en 1892.

Tous les articles compris sous cette dénomination (épiceries) ne peuvent être vendus que sans mélange et en bon état. Les denrées additionnées de succédanés ou les succédanés eux-mêmes