FRAUDES SUR LES EPICES

doivent être désignés d'après leur nature et leur mode de préparation ; leur signalement doit être également placé d'une façon visible sur remballage.

Illinois et Wîsconsin

Rules adopted hy the staie food commission.

Toutes les épices doivent être pures. Toute addition de substance étrangère à une épice est une falsification. Une inscription « Compoimd » ne couvre pas l'adultération des épices.

Loi du 2.1 /écrier 1901.

Art. 15. — Toute épice ou extrait fluide vendu ou offert en vente portera, s'il n'est pas pur, Tinscription -c Adulterated » avec l'indication de l'importunce de l'adultération.

Pensylvîiiîîe

Rulings and regulatione of the siale deparlment of a 'j ri culture.

Les mélanges d'une épice avec un ou plusieurs de ses sous-produits utilisables, comme du poivre avec des grabeaux de poivre, ou de clous de girofle purs avec des clous de girofle partiellement privés de leur huile essentielle, doivent être éticjuetés « Compound » ou a Mixture ».

Les sous-produits d'épices, ayant eux-mêmes une valeur comme épices, doivent être vendus sous leur nom propre et spécial.

Les préparations d'épices auxquelles aucune matière étrangère n'a été mêlée ne doivent pas être vendues comme Compound ou Mixture.

Définitions. — 1^ Le piment est le fruit séché du Pimenta off.cinalis.

2^ Le poivre noir est le ga'm séché, non mûri, du Piijer niyrujn.

Les grabeaux de poivre, les poussières de poivre ainsi que les autres sous-produits du poivre sont des adultérants.

3° Le poivre blanc est le grain mûr séché du Piper nigrum dont Técorce extérieure ou bien les écorces extérieures et intérieures ont été enlevées.

4° Le poivre de Cayenne ou poivre rouge est le fruit séché du Copsicum fastigintum, du C. frut'tscens, du C. haccutum ou d'une autre espèce de Capsicum.

5° La cannelle est l'écorce séchée de plusieurs espèces du genre Cinn-imomum, débarrassée ou non des couches extérieures.

6° La cannelle moulue ou le ciuassia moulu, est une poudre de canuelle. ou de boutons de quassia, ou un mélange des deux.

7° Les clous de girofle sont les boutons floraux séchés du Jamhosa cirijophyllus; ils ne doivent pas contenir plus de o q ■ de queues.

LEG1SLATI0>S

ÉTRANGÈRES

8° Le gingembre est Je rhizome lavé et séché ou décortiqué et séché da Z in giher officinale. Le gmgembre moulu ne peut contenir aucune substance étrangère ; seulement le gingembre enduit de carbonate de chaux peut être vendu comme un gingembre chaulé ou blanchi.

9' Le raifort est la racine du Cochlearia armoracia ; le raifort râpé ou moulu peut être additionné de vinaigre, à l'exclusion de toute autre substance étrangère.

10° Le macis est l'arille séchée du Myristica fragons : le macis de Macassar ou Papua, arille desséchée du M. argenta doit se vendre sous son véritable nom : le macis de Bombay, M. 7nalaharica, n'a pas de valeur comme épice, c'est donc un adultérant. .

11° La semence de moutarde est la semence du Siiiapis alla (moutarde blanche), du Brassica nigva (moutarde noire) ou du S. jimcea.

^ 12° La moutarde en poudre est la semence de moutarde moulue, d'une variété ou de plusieurs, avec ou sans enlèvement des pelhcules et d'une partie de l'huile, mais sans addition d'aucune autre substance.

13° La noix de muscade est la graine séchée du Mynsitca fragrans, privée de son test ; les noix de muscade moulues ne peuvent contenir de substances étrangères ; le chantage des noix de muscade n'est pas considéré comme une falsification.

.\orfh Caronila

Rulings of the hoard of agriculture.

Les épices et les poivres doivent être purs et répondre à leur nom ; ils ne peuvent être additionnés de substances étrangères ou même de substances de même nature épuisées ou impures, sans être étiquetés et vendus comme AdiUierated. •

Wasliingion

Interprétation of the law hy the state com7nissioner .

Les épices doivent être pures et répondre à leur nom ; si elles contiennent une autre substance, elles doivent être vendues comme Compoiind avec l'indication sur le paquet de la nature et des constituants du mélange.

Iflielil^aii

Loi de 1901.

Poivre. — Aucune personne, firme ou société ne peut, dans cet Etat, fabriquer, offrir ou exposer en vente, détenir pour la vente ou vendre du poivre noir moulu ou entier contenant une substance étrangère quelconque. Aucun poivre noir ne peut contenir plus de 6,5 ^'^ de cendres ou de ma-

FRALIiES SUR LES KPICES

tières minérales, ni moin- de ^'6 ' cVamidon dosé par la méthode à la diastase : il contiendra au moins 0.6 ' . et au plus l.To , ' d'extrait étliéré volatil: au moins 6,5 % et au plus 10 " , d'extrait éthéré non volatil : il n'aura pas plus de 10 - de cellulose.

Epices. — Elles doivent être pures et répondre à leur dénomination. Elles ne peuvent être mélangées ou additionnées d'autres substances pour être vendues sous le nom d'un des composants, alors même que l'emballage porterait l'indication Mi.ti'rre ou Compound.

SUISSE

Caoîoii de Oerne

Règlement du 11 mars 1890.

§ 1. — Sous la désignation de caié, thé, cacao, épices. telles que poivre, safran, girolle, cannelle, etc., on ne peut vendre que le produit naturel et pur de ce nom, ou la denrée cxui en dérive par préparation, le tout sans aucun mélange.

.§ — Il est interdit de colorer, même à l'aide de substances inoftensives, le café en grains destiné à la vente. Le café moulu du commerce ne peut contenir de substances étrangères.

Les mélanges de café avec des succédanés doivent porter l'indication de leur composition.

Les succédanés du café ne peuvent être mis dans le commerce que sous une dénomination qui indique leur composition et ne permette aucune tromperie sur la nature de la marchandise.

.s -i- — La vente, sous le nom de thé, du thé. coloré artificiellement est interdite. Les mélanges avec des feuilles d'autres plantes ne peuvent être vendus cjue comme tels, avec l'indication exacte des composants.

^ ^- — Si du thé ou du café avariés ou déjà épuisés par Teau sont mis en vente, seuls ou mêlés à une denrée pure, la chose doit être exactement indicjuée.

§ 6. — Lorsque des mélanges d'épices et de matières étrançrères sont exposés en vente ou vendus, chose qui s'est faite fréquemment jusqu'à présent, par exemple, du poivre pulvérisé avec de la farine, du safran avec du carthame, du bois de santal, de l'amidon, des matières colorantes, etc.. ces substances ajoutées doivent être indiciuées d'une façon précise dans la dénomination de la marchandise et, dans ce cas. des indications indéterminées comme « mélangé » ou « mél. » sont absolument insuffisantes.

L'addition de matières minérales étrangères, comme du sable, de la bricpe pilée, des cendres, est interdite.

LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES

Canton des Grisons

Règlement du 12 février 1887.

§ 24. — Le café, le thé et les épices ne peuvent être vendus que comme produits naturels purs ou à l'état moulu, sans aucune addition.

Les succédanés du café (chicorée, figues, céréales, malt, glands, etc.) et les mélanges de ceux-ci avec du café doivent être déclarés conformément à leur origine.

Canton de Saint-Crall

Règlement du i^' juin 1895.

Art. 41. — On ne peut vendre sous la dénomination de café, thé, poivre, cannelle, safran, girofle, muscade, etc., que le produit naturel, pur et sans mélange, ou des poudres obtenues par le broyage mécanique de ces mêmes produits et vierges de tout mélange.

Art. 42. — Il est interdit de fabriquer ou de vendre des préparations imitant la forme extérieure des produits naturels (cafés artificiels).

Art. 43. — Les mélanges de café et de succédanés, ainsi que les succédanés eux-mêmes, tels que la chicorée, les céréales torréfiées, les figues, etc., doivent être désignés conformément à leur composition, de façon que l'acheteur ne puisse pas être induit en erreur au sujet de la nature du produit.

Canton de Tliurgovie

Règlement du 28 noveînbre i^^i.

§ 58. — Sous la dénomination decafé, thé, poivre, cannelle, safran, etc., on ne peut vendre que le produit naturel pur ou les poudres qui en ont été obtenues, sans aucun mélange.

§ 59. — La vente de café coloré, même à l'aide de substances inoffensives, est interdite.

§ 60. — Les mélanges de café avec des succédanés doivent être désignés par leur composition .

§ 61. — Si du café avarié ou déjà épuisé par l'eau est mis en vente, soit seul, soit mélangé avec une denrée pure, la chose doit être strictement indiquée.

Canton du Talais

Règlement du 16 mai 1883.

Art. 17. — Les épices et les denrées coloniales, en général, doivent être vendues à l'état pur et non mélangées.

FIlAuLES SUR LE> LI'IlES

ETATS-UMS

.lIinne<»ota

Loi du H arvi^ 1-97.

Article Premier. — Par épices et ciniimenLS la préseDte loi entend toutes les substances connues dans le commerce comme épices et utilisées comme condiments, qu'elles soient dans leur état naturel ou sous une lorme résultant du broyage, de la mouture ou du mélange du produit naturel.

Art. 2. — Personne ne peut, dans cet Etat ni par lui-même, ni par rintermédiaire d'empl.'vés ou d'agents, ni comme employé 'jU agent d"autres personnes c^u de sociétés. îaljriquer pour la vente, offrir en vente ou vendre des épices. des condiments quelconques, moulus ou non adultérés par des substances étrangères quelcC'U ']ues, au sens de la présente loi. à moins que Temballa-e ou la boite les contenant ne porte pas une inscripti'ju ou une empreinte dans la forme indiquée et prescrite ciaprès.

Aai. 3. — Une épice ou un condiment quelconque sera considéré comme adultéré au sens de la présente Ini :

l Si une ou plusieurs substances y ont été ajoutées de fa^on à en diminuer ou déprécier la qualité, ,'a valeur ou la pureté :

2- Si quebque substance de cjualité inférieure ou de moindre valeur a été substituée en tout ou en partie ;

3° Si quelque constituant ou élément nécessaire ou utile en a été extrait entièrement ou partiellement :

4'- Si c'est une imitation d'une autre substance, vendue ou offerte en vente sous le nom de cette substance :

S'il est coloré, saupouiré ou traité de façon à en masquer l'avarie ou ba mé'diocrité : ou si par quelque manipulation on le fait paraître meilleur ou de plus grande valeur rnjdl u'est en réalité :

tV- S'il a subi l'addition de quelque substance nuisible ou dangereuse pour la santé.

Art. 4. — Quiconiqne fabrique pour la vente, offre on expose en vente, veud ou livre une épice. un condiment ou un mélange ou composé destiné à être utilisé comme épice ou condiment, qui est adultéré de la façon cidessus définie, fixera d'une façon visible sur la face de chacpue boite ou emballage contenant le produit une étiquette portant, imprimés distinctement sur un fond de couleur unique, en anglais et en caractères lisibles d'au moins double cicéro. le nom et l'emplacement de la manufacture, celui de la personne, firme on société fabricante. ainsi que les mots Mixture et AduUerated et immédiatement après et au-dessous, le Dom anglais usuel de répice ou du condiment contenu dans la boîte ou dans l'emballa-e. Le

558 LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES

poids net du colis doit aussi être inscrit en caractères distincts sur l'étiquette.

Art. 5. — La détention par une personne, firme ou société d'un produit considéré, d'après les dispositions ci-dessus, comme adultéré ou mélangé et qui ne porte pas les indications requises sera considéré de prime abord comme opérée en violation directe des dispositions de la loi.

South Dakota

Possède la même loi que le Minnesota.

Incliana

Rides of the Incliana statô hoard of health having force of laïc.

Les épices, la moutarde, le poivre, etc., ne peuvent contenir des substances étrangères ou des matières colorantes ajoutées dans le but d'augmenter la quantité du produit ou d'en diminuer la valeur.

Toute addition de l'espèce constitue une adultération de la denrée, qui alors ne peut être vendue sans qu'une inscription indique la nature et la quantité de la substance ajoutée.

Illinois et Wisconsin

Rules adopted by the food comynission.

Les extraits artificiels peuvent être fabriqués et vendus seulement dans le cas oi:i il n'est paspossible d'obtenir un extrait du fruit lui-même. Les extraits de ce genre doivent être dénommés Artiftcial extracts. ^ L'extrait de citron doit consister en essence pure de citron dissoute dans l'alcool \ L'emploi de matières colorantes inoffensives est autorisé. La vente d'extraits composés icompound lemon extracts) est interdite.

L'extrait de vanille doit être tiré entièrement de la gousse do la vanille ; il ne peut contenir de colorant artificiel. La couleur de l'extrait de vanille est un indice de sa valeur et la coloration dans ce cas aurait pour but d'en cacher la médiocrité et de faire paraître le produit meilleur qu'il n'est en réalité.

Lorsque d'autres substances aromatiques sont employées, telles que la vanilline, le coumarin ou la fève de tonka, l'extrait doit être dénommé de façon à indiquer la véritable nature à l'acheteur ; par exemple : « extrait composé de fève de tonka et de vanilline ». L'inscription « extrait de vanille composé » ne sera pas considérée comme une indication suffisante de la composition du produit.

1 Dans le Wisconsin, l'extrait de citron doit contenir au moins 5 o/„ d'huile essen lielle dissoute dans l'alcool.