FRAUDES SL'R LES ÉPIGES
Miclligan
Digest and rulings. ^
Les flacons ou emballages contenant des extraits doivent porter le nom et l'adresse du fabricant. La vanille doit être exempte de couleur artificielle. Cette disposition vise tous les extraits de vanille ou de tonka, simples ou mélangés.
Les extraits de vanille et de tonka peuvent être mélangés ou vendus comme « extrait de vanille et de tonka )) ou simplement comme « extrait de tonka )). Une inscription telle que « extrait de vanille » ou bien « extrait composé de vanille », avec indication de la proportion de chaque élément y contenu, pour désigner un extrait de vanille et de tonka, n'est pas exacte, et l'on doit considérer qu'il y a falsification. 11 doit être entendu que. quand un extrait de vanille et de tonka est désigné par les deux noms, les caractère employés doivent être uniformes et l'un des noms ne peut pas être plus apparent que l'autre.
Peiisylvanîe
Rudings and régulations of the state department of agriculture.
L'extrait de vanille est la solution obtenue par la macération de la gousse de vanille ^ans l'alcool et le sucre.
Les préparatioiis artificielles ou les imitations ne peuvent être dénommées u extraits », par exemple : « extrait artificiel de vanille, etc., etc., ».
L'extrait de citron doit contenir au moins 5 Vo d'huile essentielle de citron pure, dissoute dans l'alcool.
South-Dakota
Régulations adopted hij the food and dairij commissioner .
Les flacons ou récipients doivent porter le nom du fabricant et son adresse, ainsi que la dénomination du contenu. Celui-ci doit être pur, sinon l'adultération doit être signalée par une inscription ou une étiquette, par exemple : Adulterated lemon, etc.
La vanille doit être le produit réel de ce nom et n'être pas colorée. Les extraits composés doivent porter, sur l'étiquette de chaque flacon ou récipient, le nom de chacun des composants. Les extraits ne provenant pas de fruits, baies ou fèves, doivent porter une étiquette telle que hnitation lemon, Imitation vanilla, etc., et être exempts de matières nuisibles.
LEGISLATIONS ETRANGERES
Washington
Rules and rerjidations of ihe stade food comm!ssioner. La A^anille doit provenir de la gousse de vanille.
Les extraits obtenus au moyen de plusieurs matières premières doivent porter les noms de chaque matière première ou être désignés par le nom de la plus médiocre ou de l'adultérant. Par exemple, un extrait fait à l'aide de vanille et de tonka sera dénommé « extrait de vanille et de tonka » ou (( extrait de tonka o. Dans tous les cas, il est entendu que, quand un extrait est désigné par plus d'un nom, les caractères auront une même grandeur et le nom d'aucun des composants ne sera plus apparent que celui des autres.
Les extraits qui ne proviennent pas de fruits, baies ou fèves et sont des produits artificiels, tels que ceux de framboise, de fraise, dananas ou de banane, porteront l'étiquette : Artificiel fi.av.or.
BELGIQUE
MOriARDE
Arrêté royal du 27 décembre 1894.
Indépendamment des stipulations des règlements généraux relatifs aux ustensiles, vases, etc., employés dans l'industrie et le commerce des denrées alimentaires, ainsi qu'aux matières colorantes, le commerce de la moutarde est soumis aux conditions ci-après :
Article Premier. — Il est défendu de vendre, d'exposer en vente, de détenir ou de transporter pour la vente, sous la simple dénomination de moutarde, aucun produit qui ne serait pas constitué exclusivement par de la graine moulue de moutarde noire ou de moutarde blanche, s'il s'agit de moutarde en poudre sèche ou farine de moutarde ; ou par cette même farine délayée dans de l'eau ou dans da vinaigre, avec ou sans addition de sel, il s'agit de moutarde en pâte préparée pour la table.
Art. 2. — Les produits alimentaires de l'espèce contenant des substances autres que celles qui sont mentionnées à l'article premier, par exemple du poivre, de l'estragon, du riz ou des matières colorantes étrangères, ne peuvent être vendus, exposés en vente, détenus ou transportés pour la vente en gros ou en demi-gros, ni exposés en vente en détail ^ que munis, sur chacun de leurs récipients, d'une étiquette portant à la suite du mot moutarde, en caractères uniformes et bien apparents, l'indication de
' Le débitant n'est pas tenu de munir d'étiquettes les produits qu'il licre en détail ; mais les étiquettes apposées sur les récipients par les marchands en gros ou en demi-gros. doiA-ent y être maintenues par les détaillants pour l'exposition en rente.