FRAUDES SUR LES ÉPICES

ces substances étrangères, ou bien sons une étiquette telle que c condiment à la moutarde ou (^moutarde composée >■> . ou encore sous um^ étiquette dans laquelle le mot moutarde ne fi-ure pas ou ne ligure qu'en sous-titre -.

Art. 3. — Il est détendu d'une manière absolue d'employer, à la préparation de la moutarde, du vinaigre dont la vente est interdite par l'arrêté royal du Su janvier 1893, des antiseptiques, ou d'autres substances nuisibles ou dangereuses pour la santé, comme aussi de vendre, d'exposer en vente, de détenir ou de transporter pour la vente de la moutarde contenant pareilles substances.

Art. 4. — Les produits de l'espèce vendus, exposés en vente, détenus ou transportés pour la vente en gros ou en demi-gros, ou exposés en vente en détail, pour des usages autres que Talimentation. doivent, s'ils ne satisfont pas aux prescriptions des articles 1 et 2. porter une étiquette mentionnant leur destination, en caractères bien apparents.

Art. 5. — Les indications des étiquettes prescrites aux articles 2 et 4 seront, lors des expéditions, reproduites sur les factures et les lettres de voiture ou connaissements.

Art. 6. — Les récipients contenant de la moutarde vendue, exposée en vente, détenue ou transportée pour la vente en gros ou en demi-gros, ou exposée en vente en détail, doivent porter soit le nom et l'adresse du fabricant ou du vendeur, soit une marque de fabrique ou de commerce ré^u lièrement déposée.

ETATS-UMS

iniiioî§ et lVi»coii»iu

Ru^es adopted hy the staJe foo l commissw?i. La moutarde en poudre doit être pure.

La moutarde préparée doit être exempte de farine ou d'adultérant quelconque et si elle est composée de moutarde, de vinaigre et d'épices. elle doit être vendue sous le nom de Pre.iar^^d uiustard.

La moutarde préparée avec du vinaigre, des épices et de l'amidon, destiné à donner à la moutarde une saveur dou^e dont la demande existe réeUement, peut être vendue sous l'étiquette : Prepared mustard compound.

1 Si des .lénominations générales, conventionnelles, telle; que « moutarde composée >» sont autorisées, cest à la condition qu'aucune autre mention v ajoutée ne ^-ienne modifier le sens strict de cette expression.

Une mention teUe que « moutarde composée de produits purs serait de nature à tromper 1 acheteur sur la composition réelle de la denrée et l'usaee de pareille dénomination pour la vente de moutarde composée » ne peut être admis. CouRCELLE, — Trsité de? Fraudes. 35

LÉGISLATIONS ÉTPxANGÈRES

Les matières colorantes inoffensives peuvent être employées dans la préparation de la moutarde pour lui donner un aspect uniforme.

Digest and rulings.

La moutarde pure additionnée de vinaigre et d epices peut être vendue avec Fétiquette « moutarde préparée » et avec Tindication du nom et de l'adresse du fabricant ; mais si quelque substance comme de la farine, etc., y est ajoutée pour en diminuer la valeur, elle sera considérée comme adultérée.

L'étiquette exacte doit contenir les mots « moutarde préparée » sans porter d'autre désignation. Une notice descriptive de la denrée peut être placée sur l'étiquette au-dessous des mots « moutarde préparée » ou du nom et de l'adresse du fabricant, mais non au-dessus des mots « moutarde préparée ».

.\e\v-York

Régulations and déclarations of t/ie state hoard of healt .

Il est permis de vendre des mélanges de moutarde et de farine de froment ou de riz, sans addition d'aucune autre substance ou matière colorante, sauf le curcuma, à condition que la farine pure de moutarde constitue au moins 40 ° ^ du mélange. Une étiquette indiquera le nom de cbacuu des constituants du mélange et la proportion des éléments essentiels. Ces indications seront imprimées à Tencre noire en caractères bien lisibles sur une face de l'emballage.