HOLLANDE

Code pénal. — Aht. 172. — Quiconque jette dans un puits, dans une pompe, dans une source ou dans une conduite d'eau potable, destinés à l'usage'public ou à l'usage de tiers, quelque substance, sachant que l'eau devient, ensuite de ce fait, dangereuse pour la vie ou nuisible à la santé, sera puni d'un emprisonnement n'excédant pas quinze ans.

Si le fait a occasionné la mort de quelqu'un, le coupable sera puni de l'emprisonnement perpétuel ou d'un emprisonnement temporaire de vingt ans au plus.

173. Celui qui est cause qu'on a ]ete dans un puits, dans une pompe, dans une source ou dans une conduite d'eau potable, destinés l'usage public ou à lusage de tiers, quelque substance qui rend l'eau danaereuse pour la vie ou nuisible à la santé, sera puni d un emprisonnement de six mois au plus ou d'une amende n'excédant pas trois cents florins.

Si le fait a occasionné la mort de quelqu'un, le coupable sera puni d'un emprisonnement d'une année au plus.

j^^^ 174. Quiconque vend, offre en vente, délivre ou distribue des marchandises, sachant qu'elles sont dangereuses pour la vie ou nuisibles à la santé sans en faire connaître le caractère nuisible, sera puni d'un emprisonnement n^excédant pas quinze ans.

Si le fait a occasionné la mort de quelqu'un, le coupable sera puni de 'emprisonnement perpétuel ou d'un emprisonnement temporaire de vingt ans au plus.

Art. 17o. — Celui qui est cause que des marchandises dangereuses pour la vie* ou nuisibles à la santé sont vendues, délivrées ou distribuées, sans que le vendeur ou l'acheteur ait connaissance de ce caractère nuisible, sera puni d'un emprisonnement de six mois au plus ou d'une amende n'excédant pas trois cents florins.

Si le fait a occasionné la mort de quelqu'un, le coupable sera puni d'un emprisonnement d'un an au plus.

Les marchandises peuvent être confisquées.

Art. 176. — En cas de condamnation, en vertu de l'un ou de l'autre article contenu dans ce titre, on peut retirer en même temps au coupable le

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droit de continuer à exercer la profession dans l'exercice de laquelle il a commis le délit. ^

Si la condamnation a eu lieu en vertu des articles 174 ou 175 ci-dessus le juge peut ordonner la publication de son jugement.

Art. 330. — Quiconque vend, offre en vente ou délivre des denrées des boissons ou des médicaments, sachant qu'ils sont falsifiés et laisse ignorer cette falsification, sera puni d'un emprisonnement de trois ans au plus.

Les denrées, boissons ou médicaments sont falsifiés, quand leur valeur ou leur utilité est diminuée à la suite d'un mélange avec des matières étrangères.

Art. 339. — En cas de condamnation en vertu de l'un ou l'autre des ar ticles contenus dans le présent titre, le juge peut ordonner la publication du jugement et on peut retirer au coupable le droit d'exercer la profession dans l'exercice de laquelle il a commis le délit.