L. — VINS PÉROU

Loi du 10 7nars 1904 relative au régime fiscal des vins, alcools et boissons

alcooliques.

Article Premier. — Les alcools et boissons alcooliques acquitteront sur tout le territoire de la Répubhque un impôt de consommation conformément aux tarifs ci-après :

Vi7is et alcools. — Art. 4. — On entend par vin naturel, tout vin provenant exclusivement du raisin frais.

Art. 5. — On entend par vin artificiel, tout vin résultant de la fermentation des marcs et raisins secs, avec addition d'eau ou de matières sucrées •et le mélange de ce produit avec des vins naturels.

Art. 6. — L'emploi de colorants végétaux non nocifs est seul autorisé dans la préparation des vins.