Locaux auxquels s'applique l'article
3. — Objets ou produits dont la détention constitue un délit ... 96 § 3. — Pénalités 97
Section IL ~ De l'aggravation résultant du caractère nuisible ou toxique de
la substance falsifiée ou corrompue 97
§ 1. — Des cas oii il y a lieu à aggraA^ation. Pénalités encourues ... 97 § 2. — Exception au principe de l'aggravation en faveur des fruits et légumes ... 99
Sons -Chapitre IV. — Critique et défense des articles 3 et 4 de la loi de 1905. . 99
Sotjs-Chapitre V. — Récidive . 104
Section Première. — Généralités 105
Section IL — Cas d'application ; identité ou assimilation des infractions au
point de vue de la récidive . . . . 105
Section IIL — Caractère obligatoire de l'emprisonnement et de l'affichage
en cas de récidive 106
Sous-Chapitre VI. — Confiscation 107
Section Première. — Généralités 107
Section IL — Objets soumis à la confiscation. Caractères de la confiscation. 107 Section IIL — Conséquences de la confiscation. Attribution des objets utilisables aux établissements d'assistance publique 109
Section I V. — Bris des instruments de pesage, mesurage ou dosage faux ou
inexacts , 110
- Section V. — Destruction et effusion des objets inutilisables ou nuisibles. . 110 Sous-Chapitre VII. — Insertion dans les journaux et affichage du jugement de
condamnation 110'
Section Première. — Généralités 111
§ 1, — Caractères généraux de la réglementation de l'insertion et de l'affichage ill
§ 2. — Pouvoir d'appréciation du juge de répression -. . 112
Section II. — Réglementation de l'insertion et de l'^ficha^e 112
§ 1. — Mode d'insertion dans les journaux 112
§ 2. — Lieu d'affichage 112
§ 3. — Frais des insertions et de l'affichage 113
§ 4. — Dimensions et caractères typographiques de l'affithe 113
§ 5. — Durée de l'affichage il8
Section III. — Suppression, dissimulation ou lacération des affiches . . . 113 §1. — Mesures destinées à assurer l'efficaiité de la peine de l'affichage.
Généralités 113
§ 2. — Exécution intégrale, à nouveau. des dispositions du jugement relatives à l'affichage 114
§ 3. — Répression pénale de la suppression, dissimulation ou lacération
volontaire 114
