Modes de surveillance des fabriques

§ 3, — Attributions des inspecteurs à l'extérieur des fabriques. . , . 184

% ^- — Règles relatives aux récipients I84

§ 5. — Règles relatives aux documents commerciaux. 185

§ 6. — Règles relatives aux enseignes des débits . 185

§ 7. — Règles spéciales au commerce de détail de la margarine. ... 185

§ 8. — Agents de surveillance des dépôts et débits de la margarine . . 186

§ 9. — Surveillance de commerce du beurre 186

§ 10. — Locaux sur lesquels doit porter la surveillance 186

§ 11. — Surveillance dans les halles et marchés . , . 186

§ 12. — Prélèvements et expertises I87

1. — Procédure suivie dans le prélèvement et l'analyse des échantillons

A. — Ancienne procédure suivie pour les prélèvements .... 187

B. — Ancienne procédure relative aux analyses 188