Abaisssement du titre

2. — Mélange ou substitution d'alcools divers à l'alcool de vin. . . 265 § 4. — Mesures prises pour prévenir ou réprimer les fraudes 268

1. — Mesures édictées par les lois du 6 août 1905 et 15 juillet 1907. 268

A. — Acquits blancs portant certificat d'origine 268

B. — Apposition sur les récipients d'une étiquette indiquant les substances avec lesquelles les spiritueux qu'ils contiennent ont

été fabriqués 272

2. — Mesures édictées par le décret d'Administration publique en date du 3 septembre 1907, pris par application de la loi du 1^^ août

Section IL — Liqueurs et sirops 275

§ 1. — Définition et diAision des liqueurs 275

§ 2. — Liqueurs de consommation courante 276