‹ Traité des fraudes alimentaires, agricoles et médicamenteuses /Chapitre 55 sur 221 · INDICATIONS A PORTER SUR LES FUTS. TiTRES DE MOUVEMENT · texte numérisé non relu

INDICATIONS A PORTER SUR LES FUTS. TiTRES DE MOUVEMENT

Les fûts ou récipients contenant des vins de sucre ou des vins de raisins secs doivent porter en gros caractères : « Vin de sucre, vin de raisins secs »

DE LA FRAUDE SUR LES YL\S

Les livres, factures, lettres de voitures, connaissements doivent contenir les mêmes indications, suivant la nature du produit livré (L. 1889,

Les titres de mouvement accompagnant les expéditions de vins, vins de sucre, vins de raisins secs, doivent être de couleurs spéciales (M. L., art. 5, § i''),

Page 1