PÉNALITÉS. — Circonstances atténuantes. — Récidive

Bonne foi.

En cas de contravention aux articles des lois de 1889 et de 1891, les délinquants sont punis d'une amende de vingt-cinq francs à cinq cents francs et d'un emprisonnement de dix jours à trois mois.

L'article 463 du Code pénal est applicable.

En cas de récidive, la peine de l'emprisonnement est toujours prononcée.

Les tribunaux peuvent ordonner, suivant la gravité des cas, l'impression dans les journaux et l'afficbage, aux lieux qu'ils indiquent, des jugements de condamnation aux frais du condamné (L. 1889, art. 6).

L'excuse tirée de la bonne foi peut être admise (Montpellier, 30 oct. 1890 et 20 mars 1891, Sir. 91, 2, 129).