Répression des falsifications

A. — Substances spécialement désignées par la loi comme constituant

des falsifications.

Toute addition au vin, au vin de sucre, au vin de raisins secs, soit au moment de la fermentation, soit après, du produit de la fermentation ou de la distillation des figues, caroubes, fleurs de mov^Ta, clochettes, riz, orge et autres matières sucrées, constitue la falsification de denrées alimentaires prévue par la loi du 27 mars 1851 (aujourd'hui, loi l'"" août 1905).

Les dispositions de la loi du 27 mars 1851 (aujourd'hui, loi l^^août 1905) sont applicables à ceux qui falsifient, détiennent, vendent ou mettent en vente le vin ainsi additionné, sachant qu'il est falsifié.

Le vin falsifié est confisqué, par application de l'article 5 de la loi du 27 mars 1851 (aujourd'hui, loi 1^^ août 1905). (L. 14 août 1889, art. 7).

B. — Coloration. — Addition d'acides.

Constitue la falsification de denrées alimentaires, prévue "et réprimée par la loi du 27 mars 1851 toute addition au vin, au vin de sucre ou de marc, au vin de raisins secs :

1° De matières colorantes quelconques ;

1 Aujourd'hui loi du l^'" août 1905.

DES FRAUDES SPECIALES

2° De produits tels que les acides sulfurique, nitrique, chlorliydrique, salicylique, borique ou autres analogues;

3° De chlorure de sodium au-dessus de un gram'me par litre (L. 1891, art. 2).