Saveur, coloration et bouquet artificiels

La falsification cherche à communiquer aux eaux-de-vie une saveur, une coloration, un bouquet artificiels.

A. — Saveur artificielle.

Pour donner à l'eau-de-vie plus de mordant au palais, on y ajoute des substances acres, telles que : le poivre ordinaire, le poivre long, des poudres ou des extraits de gingembre, de piment, de pyrèthre, de stramoine, d'ivraie, d'alun et de laurier-cerise.

MM. Portes et Ruyssen conseillent le procédé suivant pour déceler les substances acres. On ajoute 40 centimètres cubes d'eau-de-vie étendue de deux fois son volume d'eau avec 20 centimètres cubes d'éther de pétrole, on décante, on évapore le dissolvant à une température inférieure à 60°. Le résidu de l'évaporation, au lieu de l'odeur suave des bonnes eaux-de-vie, offrira les odeurs acres ou fortement aromatiques des substances ajoutées.

L'alun peut être extrait en totalité par l'évaporation du liquide. On étendra le résidu d'eau distillée, le carbonate de potasse donnera un précipité floconneux d'alumine.

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B. — Bouquet artificiel .

Pour produire artificiellement le bouquet ^des eaux-de-vie, ou leur ajoute des teintures aromatiques, teintures d'iris, de vanille, de baume de Tolu, de l'essence d'amandes amères, de l'essence de mirbane, des éthers nitrique, formique, butyrique, etc.; de l'acide sulfurique pour y développer, en y donnant naissance à de lether S un bouquet analogue à celui qui caractérise les vieilles eaux-de-vie.

On y ajoute aussi de l'ammoniaque, de l'acétate dammoniaque, du savon blanc, du mucilage de gomme adragante qu'on délaie dans l'eau-de-vie pour lui communiquer Fonctuosité qui la caractérise lorsqu'elle est vieille et de bonne qualité, et pour lui permettre de faire la perle et le chapelet, caractères qui appartiennent aux eauxde-vie preuve de Hollande.

En Allemagne, on prépare des bouquets de cognac, qui sont des mélanges de caprylate, caproate, pélarganate, ccnantliyslate de méthyle, d'éthyle et d'amyle, obtenus en oxydant les corps gras par l'acide nitrique, recueillant la couche huileuse des acides et l'éthérifiant par le mélange des alcools. Souvent ces acides gras renferment de l'acide nitreux, qui donne du nitrite d amyle. On peut extraire les éthers du bouquet, comme l'alcool amyhque par agitation avecl ether ; par saponification à la baryte on isolera les sels des acides gras que l'on peut ensuite identifier.

G. — Coloration artificielle.

Souvent l'eau-de-vie n'est qu'un mélange d'alcool de fécule et d'eau coloré par du caramel, du brou de noix, du cachou. Le caramel n'est pas précipité par la gélatine ou l'albumine qui retient le cachou et les tanins bruns provenant des fûts.

Parfois, on réunit dans une même composition les substances aromatiques et colorantes qu'il suffit d'ajouter à un alcool pour imiter une eau-de-vie.

Ml existe, en effet, dans les vieilles eaux-de-vie, des éthers composés qui se produisent naturellement par la réaction sur Talcool de l'acide acétique formé à la longue sous l'influence de l'air et des ferments.

DES FRAUDES SPECIALES

§ IV. - - Mesures prises pour prévenir ou réprimer les fraudes.

1. — Mesures édictées par les lois du 6 août 1905 et 15 juillet 1907

A. — Acquits blancs portant certificat d'origine.

a) — Obligation pour les bouilleurs qui veulent bénéficier de l'acquit blanc de ne produire ni recevoir des vins sucrés en première cuvée

L'art. 23 de la loi du .31 mars 1903 réserve le bénéfice des acquits blancs, portant certificat d'origine, aux eaux-de-vie et alcools naturels provenant uniquement de la distillation des vins, etc.

Lorsque les vins distillés ont été sucrés, l'alcool produit ne répqnd plus à cette définition, puisqu'il est dû en partie au sucre ajouté à la vendange.

L'article 6 de la loi du 6 août 1903, allant plus loin, crée, à ce point de vue, une présomption légale de sucrage pour tous les vins possédés par un propriétaire qui a fait usage du sucre dans la vinification en première cuvée, que ces vins aient été effectivement sucrés ou non. En conséquence, pour les eaux-de-vie et alcools de vins, les titres de mouvement sur papier blanc ne peuvent être délivrés

1° Aux bouilleurs de cru, que s'ils ne se sont pas livrés à l'opération du sucrage en première cuvée, alors même qu'ils n'auraient sucré qu'une partie de leur récolte et qu'ils déclareraient distiller exclusivement la partie non sucrée.

2° Aux bouilleurs de profession, qu'autant qu'ils justifieront que les producteurs des vins qu'ils mettent en œuvre n'ont pas procédé à cette même opération.

Pour l'application de ces dispositions, le premier paragraphe de l'article exige que, dans chaque commune, les noms des producteurs qui se sont livrés à l'opération du sucrage en première cuvée soient relevés sur un registre spécial. Il a été, en conséquence, affecté à la réception des déclarations de l'espèce un registre n° 14 particulier, distinct de celui ou sont inscrites les déclarations de sucrage en deuxième cuvée.

Conformément aux dispositions de l'article 33 de la loi de finances du 31 mars 1903, notifiées par la circulaire n° 539, du 26 août 1903 (page 20) , tout requérant peut obtenir communication des déclarations portées à ce registre dans les conditions prévues par l'article 5, dernier paragraphe, de la loi du 11 juillet 1891.

La justification par les bouilleurs de profession que les producteurs des vins qu'ils mettent en œuvre ne se sont livrés à aucune opération de sucrage en première cuvée, doit être fournie sous la forme d'une attestation

FRAUDES SUR LUS SPIRITUEUX. LIQUEURS. SIROPS

émanant da service des contributions indirectes du lieu de production.

Ces attestations sont délivrées, sur la demande des intéressés, par le receveur buraliste, en même temps que le titre de mouvement devant accompagner le vin. Après s'être assuré que le nom de l'expéditeur ne figure pas au registre spécial des déclarations de sucrage en première cuvée, cet agent remet au déclarant une ampliation, dûment remplie, détachée du registre n° 162, dont le modèle a été annexé à la circulaire du 8 août 1903.

Les attestations doivent être représentées par le bouilleur destinataire, en même temps que les acquits-à-caution ayant servi à légitimer le transport dçs vins. Elles sont conservées par le service du lieu de destination à titre de pièces justificatives du droit des intéressés au bénéfice de l'acquit blanc.

Le service du lieu d'expédition et les vérificateurs doivent contrôler avec le plus grand soin les attestations délivrées par les receveurs buralistes et s'assurer qu'elles l'ont toujours été à bon droit. Les receveurs buralistes ont été prévenus que leur responsabilité se trouverait sérieusement engagée si des manquements à cet égard étaient relevés à leur charge.

Les prescriptions de l'article 6 ont pour conséquence de ne permettre la délivrance aux bouilleurs de profession des titres de mouvement sur papier blanc qu'autant qu'ils s'approvisionneront de vins directement chez le récoltant. L'attestation de non- sucrage ne saurait, en effet, être donnée pour des vins achetés par les distillateurs dans le commerce, puisqu'aucune distinction n'est établie dans les magasins des négociants entre les vins ayant reçu ou non une addition de sucre en première cuvée dans les limites légales.

b) Indication sur les titres de mouvement sur papier blanc du lieu d'origine des matières premières. •

L'article 2o de la loi de l'JOo dispose que les titres de mouvement sur papier blanc, s'appliquant aux eaux-de-vie et alcools naturels, peuvent, lorsque les expéditeurs en feront la demande, mentionner le lieu d'origine des matières premières.

Il a pour but de mieux garantir à l'acheteur l'authenticité de la marchandise achetée (Rapport de M. Lauraine du 3 juin 1904. p. 43V II tend à augmenter la valeur commerciale des bulletins d'origine, qui sont détachés des acquits blancs et remis aux destinataires d'alcools naturels. Il complète les dispositions de l'art. 23 de la loi du 31 mars 1903.

L'indication à cet égard sur les expéditions devra correspondre aux divisions administratives. L'Administration estime que, en thèse générale, ■ elle pourra comporter la désignation, soit de la commune, soit du canton, soit même de l'arrondissement dans lequel est situé le lieu de récolte. Cette disposition pourra recevoir son exécution sans aucune complica-

tion à l'égard des eaux-de-vie fabriquées par les bouilleurs de profession qui s'approvisionnent de vins directement chez les récoltants d'une seule et même région. Mais, à l'égard des eaux-de-vie fabriquées par les distillateurs qui mettent en œuvre des vins de toutes provenances, elle ne pourra être appliquée que sous certaines conditions analogues à celles qui sont imposées, en vertu de la loi du 31 mars 1903, pour la production et la détention des eaux-de-vie donnant droit au certificat d'origine.

Les vins d'une provenance déterminée, destinés à la fabrication d'eauxde-vie pour lesquelles l'industriel désirera revendiquer la mention du lieu d'origine des matières premières, devront être conservés et distillés dans des locaux séparés de ceux affectés à la production et à l'emmagasinement des autres spiritueux.

Les produits de leur distillation seront également mis à part et pris en charge à un compte spécial.

Les négociants entrepositaires pourront, de leur côté, réexpédier, avec mention du lieu d'origine des matières premières, les spiritueux qu'ils auront reçus en vertu de titres de mouvement portant eux-mêmes cette mention, mais à la condition d'affecter un local spécial à l'emmagasinement de chaque catégorie de spiritueux provenant de matières premières ayant uneorigine différente.

Les diverses variétés de produits ainsi emmagasinés devront, bien entendu, être suivis à des comptes spéciaux distincts.

Pour les conditions d'isolement des locaux et la tenue des comptes spéciaux, le service se reportera aux instructions contenues dans la circulaire n° 520, du 4 avril 1903 (pages 42 et suivantes).

Lorsqu'un acquit-à caution indiquant le lieu d'origine des matières premières sera échangé, à l'arrivée dans une localité assujettie aux droits d'entrée ou d'octroi, contre un congé-quittance AB-10, le préposé aux perceptions devra toujours avoir soin de transcrire sur ce dernier titre la mention portée sur l'acquit.

c) — Emmagasinage dans des locaux séparés par la voie publique des alcools bénéficiant de titres de mouvement de couleur différente.

L'article 2 de la loi du 15 juillet 1907 est ainsi conçu :

Art. 3. — A partir du l*^'' janvier 1908, les eaux-de-vie et alcools naturels provenant uniquement de la distillation des vins, cidres, poirés, marcs, cerises et prunes, ne pourront bénéficier du titre de mouvement sur papier blanc prévu par l'article 23 de la loi du 31 mars 1903 que s'ils sont emmagasinés dans des locaux séparés par la voie publique de tous les locaux qui contiendraient des spiritueux n'ayant droit qu'au titre de mouvement sur papier rose prévu par le même article.

Les eaux-de-vie et alcools naturels provenant de la distillation des vins,

FRAUDES SUR LES SPIRITUEUX. LIQUEURS, SIROPS

cidres, poirés, marcs, cerises et prunes et admis au bénéfice de l'article 24 de la loi du 31 mars 1903 ne pourront, à dater du 1" janvier 1908, continuer à profiter de ce bénéfice que sous la condition prévue au paragraphe précédent.

Les eaux-de-vie et alcools naturels visés au premier paragraphe du présent article et les eaux-de-vie et alcools naturels visés au deuxième paragraphe devront être emmagasinés dans des locaux distincts »

Cet article a pour objet d'empêcher la fraude, connue sous le nom de blanchiment des acquits, qui consiste à faire bénéficier les alcools industriels, circulant avec des acquits roses, des acquits blancs réservés aux eaux-de-vie et alcools naturels.

Mais que faut-il entendre par les mots « séparés par la voie public^ue ? A la séance de la Chambre des députés du 6 juillet 1907, M. le député Chaumet avait demandé par voie d'amendement la suppression de cette expression, qu'il considérait comme de nature à entraîner, dans l'application, une lourde charge pour les commerçants, obligés d'organiser de nouveaux locaux en face de ceux qu'ils possèdent actuellement. Mais cette proposition fut écartée par la Chambre, à la suite des explications suivantes de M. Caillaux, ministre des finances :

Les mots « séparés par la voie publique » n'entraînent pas l'obligation C[ue redoute M. Chaumet. Il est, en effet, de jurisprudence constante que par ces mots on doit entendre des locaux tels qu'on ne puisse pas passer de l'un à l'autre sans emprunter la voie publique. Vous comprenez l'importance de l'interprétation. Il n'est pas nécessaire que la seconde cave soit située en face de la première ; elle peut être située à coté, pourvu cju'il y ait une séparation effective. Ce qu'on veut simplement empêcher c'est, comme aujourd'hui, une cave commune.

Je pense donc rassurer l'honorable M. Chaumet, en lui disant qu'il ne s'agit pas d'obliger les commerçants à louer des caves éloignées de leurs magasins ; il leur suffira, pour se conformer à cette prescription de la loi, de disposer leurs magasins de telle sorte qu'on ne puisse pas faire passer les fûts d'un local dans un autre sans emprunter la voie publique, ce qui offre une certaine garantie à la Régie (Chambre des députés, séance précitée du 6 juillet 1907. Joiirn. Off. du 7, p. 1740).

d) Retrait et destruction par la Régie des bulletins d'origine accompagnant les acquits à cautioa pour les eaux-de-vie et alcools naturels envoyés à destination d'entrepositaires.

Pour compléter l'article 3 de la loi du 5 juillet 1907 et empêcher le blanchiment des acquits, l'article 4 de la même loi décide que (( pour les eaux-de-vie et alcools naturels envoyés à destination d'entrepositaires, les bulletins d'origine accompagnant les acquits à cautions seront retirés par le service au moment de la prise en charge et détruits par ses soins ».

DES FRAUDES SPECIALES

]^ — Apposition sur les récipients d'une étiquette indiquant les substances avec lesquelles les spiritueux qu ils contiennent ont été fabriqués.

L'article 26 cle la loi de 1905 a pour objet de permettre au consommateur de connaître aisément la nature de l'alcool qu'on lui a vendu, lorsque le titre du mouvement ne parvient pas jusqu'à lui. Mais comme il est dépourvu de sanction, il est peu appliqué dans le cas où il s'agit d'alcools industriels. (Voir le texte aux annexes).

Enfin le premier paragraphe de l'article 8 de la loi du 2 août 1872 a été modifié comme suit par l'art. 2.3 delà loi de 1905 :

Il est délivré par la Régie, pour le transport des alcools, des titres de mouvement (acquits et congés) sur papier de deux couleurs différentes : les uns, libellés sur papier rose, sont applicables à la généralité des spiritueux, quelle qu'en soit la provenance ; les autres, établis sur papier blanc, s'appliquent exclusivement :

1° Aux eaux-de-vie et alcools naturels provenant uniquement de la distillation des vins, cidres, poirés, marcs, cerises et prunes ;

2° Aux rhums et tafias naturels, pour lesquels, lors de leur importation, il sera justifié de leur provenance directe des colonies françaises ;

3° Aux genièvres fabriqués dans les conditions spécifiées au deuxième paragraphe de l'article 15 de la loi du 30 mars 1902.

Ces titres de mouvement indiquent la substance avec laquelle les spiritueux auront été fabriqués ; les acquits-cà-caution comportent un bulletin qui constitue un certificat d'origine et qui, lors de leur remise au service, est détaché pour être conservé parle destinataire.

Peuvent seuls obtenir la délivrance des expéditions de la seconde catégorie.

a) Les bouilleurs ou distillateurs qui produisent exclusivement, sous le contrôle de la Régie, les eaux-de-vie et alcools naturels ou genièvres définis aux alinéas 1 et 3 du deuxième paragraphe du présent article, et qui ne reçoivent du dehors aucune autre espèce de spiritueux.

h) Les importateurs de rhums et tafias naturels qui fournissent les justifications de provenance sus indiquées.

c) Les négociants ayant reçu, sous la garantie d'acquits-à-caution de l'espèce, les spiritueux qui viennent d'être désignés, à la condition que lesdits produits auront été placés dans un local distinct, et que, sur la demande de ces négociants, ils auront été suivis à un compte spécial pour leur volume et la quantité d'alcool pur qu'ils représentent.

Les spiritueux ainsi pris en charge ne pourront être l'objet d'aucun coupage avec d'autres spiritueux provenant du compte général, ni d'aucune addition de substances propres à en modifier la composition ou le goût. Si un mouillage est nécessaire pour ramener au degré de consom-

FRAUDES SUR LES SPIRITUEUX, LIQUEURS, SIROPS 273

mation des eaux-de-vie et alcools naturels ou des rhums qui auraient été fabriqués à un degré supérieur, cette opération devra faire l'objet d une déclaration préalable indiquant la quantité d'eau qui doit être ajoutée et l'augmentation de volume qui en résultera.

2. — Mesures édictées par le décret d'ad.mlmstratio.x publ[oue en

BATE du 3 SEPTEMBRE 1907 PRIS PAR APPLICAT[ON DE LA ICI DU 1^^ AOUT 1905.

Le titre 3 du décret du 3 septembre 1907 est entièrement consacré aux eaux-de-vie et spiritueux.

En voici le texte :

Art. 6. — Il est interdit de détenir ou de transporter en vue de la vente de mettre en vente et de vendre sous les dénominations fixées au présent article, des produits autres que ceux ayant, aux termes dudit article, un droit exclusif à ces dénominations.

Les dénominations d'eaux-de-vie de vin, d'alcool de vin ou d'esprit de vm, sont réservées aux produits provenant de la distillation exclusive du vm tel qu'il est déiini au titre 1^^ du présent règlement.

Les dénominations d'eaux-de-vie de cidre ou de poiré sont réservées aux produits provenant de la distillation exclusive des cidres et poirés.

La dénomination d'eaux-de-vie de marc est réservée à l'eau-de'-vie provenant de la distillation exclusive des marcs de raisin frais additionnés ou non d'eau.

La dénomination de kirsch est réservée au produit exclusif de la fermentation alcoolique et de la distillation des cerises ou des merises.

Les dénominations d'eaux-de-vie de prunes, mirabelles, quetsch ou de tous autres fruits, sont réservées au produit exclusif de la fermentation alcoolique et de la distillation desdits fruits.

La dénomination de genièvre est réservée à la boisson alcooKque obtenue, dans les conditions prévues à l'article 15 de la loi du 30 mars 1902 par la distillation simple en présence de baies de genevièvre, du moût fermenté de seigle, de blé, d'orge ou d'avoine.

La dénomination de rhum ou de tafia est réservée au produit exclusif de la fermentation alcoolique et de la distillation soit du jus de la canne à sucre, soit des mélasses ou sirops provenant de la fabrication du sucre de canne.

Art. 7. - Les spiritueux visés à l'article précédent, lorsqu'ils ne proviennent pas en totalité d'une même région ou d'un même cru, ne peuvent être désignés sous l'appellation réservée aux produits de cette région ou de ce cru particuher.

Les mélanges d'eaux-de-vie de cidre, de poiré, de prunes, mirabelles, CouRCELLE. — Traité des Fraudes.

274 I^ES FRAUDES SPECIALES

quetsch ou de tosu autres fruits avec de l'eau-de-vie de vin ou avec des alcools d'industrie, ainsi que les mélanges d'eau-de-vie de vin et d'alcools d'industrie, peuvent être désignés sous le nom d'eau-de-vie.

Les mélanges d'eaux-de-vie de marc, de kirsch, de rhum ou de tafia avec des eaux-de-vie ou avec des alcools d'industrie peuvent être désignés sous leur nom spécifique, mais accompagné du terme « fantaisie » oa d'un qualificatif les différenciant des produits définis à l'article précédent, de telle façon qu'aucune confusion ne puisse se produire dans l'esprit de l'acheteur sur la nature et l'origine des produits.

Dans les inscriptions et marques servant à désigner les mélanges ou les spiritueux visés au présent article, la dénomination du produit et le qualificatif qui l'accompagne, ou le terme « fantaisie », doivent être imprimés en caractères identiques.

Art. 8. — Sont considérées comme frauduleuses, les manipulations et pratiques destinées à modifier l'état naturel des eaux-de-vie et spiritueux dans le but de tromper l'acheteur sur les qualités substantielles, la composition ou l'origine de ces produits.

En conséquence, rentre dans le cas prévu par l'article 3 de la loi du 1- août 1905 le fait d'exposer, de mettre en vente ou de vendre sous forme indiquant leur destination ou leur emploi, tous produits, de composition secrète ou non, pouvant servir à effectuer les manipulations ou opérations ci-dessus visées.

Art. 9. — Dans tous les étabhssements où s'exerce le commerce de détail des eaux-de-vie et spiritueux, les bouteilles, récipients et emballages renfermant les produits visés au présent titre doivent porter une inscription indiquant, en caractères apparents, la dénomination sous laquelle ces produits sont mis en vente ou détenus en vue de la vente.

Cette inscription doit être rédigée sans abréviation et disposée de façon à ne pas dissimuler la dénomination du produit.

TITRE ÏV. — Du titre quatre il faut extraire les dispositions suivantes appUcables aux eaux-de-vie et spiritueux.

Art. 11. ~- Il est interdit à toute personne se livrant au commerce des vins ou des eaux-de-vie et spiritueux, de faire figurer sur ses étiquettes, marques, factures, papiers de commerce, emballages et récipients, la mention « propriétaire à », « viticulteur à », « négociant à », ou « commerçant à », suivie du nom d'une région ou d'un cru particuher, sur le territoire desquels elle ne possède ni propriété, ni vignoble, ni étabhssement commercial. ^ .

Art. 12. — Lorsqu'un nom de localité constitue une appellation désignant un produit qui a un droit exclusif à cette appellation, les propriétaires, viticulteurs, négociants ou commerçants résidant dans cette locahté, quand ils mettent en vente ou vendent un produit n'ayant pas droit à ladite appellation, ne peuvent faire figurer sur leurs étiquettes, marques, factures, papiers de commerce, emballages et récipients, le nom de ladite

FRAUDES SUR LES SPIRITUEUX, LIQUEURS, SIROPS 275

localité qu'à condition de le faire précéder des mots « propriétaire à... », « viticulteur à... », négociant à... », ou commerçant à... », suivis de l'indication du département où est située la localité, le tout imprimé en caractères identiques.

Art. 13. — L'emploi de toute indication on signe susceptible de créer dans l'esprit de l'acheteur une confusion sur la nature et sur l'origine des produits visés au présent décret, lorsque d'après la convention ou les usages la désignation de l'origine attribuée à ces produits devra être considérée comme la cause principale de la vente, est interdit en toutes circonstances et sous quelque forme que ce soit, notamment :

1° Sur les récipients et emballages :

2° Sur les étiquettes, capsules, bouchons, cachets ou tout autre appareil de fermeture.

3° Dans les papiers de commerce, factures, catalogues, prospectus, prixcourants, enseignes, affiches, tableaux-réclames, annonces, ou tout autre moyen de pubhcité.

Art. 14. — Un délai de six mois, à dater de la publication du présent règlement, est accordé aux intéressés pour se conformer aux prescriptions des articles, 4, 5, 7, 9, 12 et 13, en ce qui concerne les inscriptions réglementaires.

Section II. — I^Iijiieurs et §îb'0|»s.

§ I. — Définition et Division des liqueurs.

On donne le nom de liqueurs à des boissons d'agrément composées d une dissolution de sucre dans l'alcool étendu, parfumées avec des plantes aromatiques qui leur donnent un goût et une saveur agréables.

Ces aromates sont introduits dans les liqueurs :

i« A l'état d'infusion de macération et de teinture des plantes odorantes.

A l'état d'eaux distillées et d'alcoolats ; 3° A l'état de sucs de fruits ; 4« Enfin à l'état d'essence de plantes.

De plus, la couleur naturelle obtenue dans la préparation étant le plus souvent fugitive, on ajoute des matières colorantes artificielles qui rappellent la coloration des matières premières de leur fabrication. On tolère, ainsi qu'on le verra, un certain nombre de matières colorantes, d'autres considérées comme nuisibles sont interdites.

276 I>ES FRAUDES SPECIALES

On divise les liqueurs en liqueurs simples et liqueurs composées, suivant qu'elles contiennent une ou plusieurs substances aromatiques. Ces compositions sont peu altérables, grâce à la forte proportion d'alcool qu'elles contiennent.

^11. — Liqueurs de consommation courante.