Genièvre

Le genièvre est une liqueur alcoolique provenant de la fermentation des baies du genévrier et de la distillation du liquide qui en résulte. Pur, il doit marquer 10° Cartier, soit 48 à 50° à l'alcoomètre centésimal. Dans le commerce, le genièvre est le plus souvent préparé soit avec de l'alcool de grains, auquel on ajoute des baies de genièvre grossièrement moulues et que l'on redistilîe après une macération suffisante, soit en faisant passer sur les baies écrasées des vapeurs alcooliques que l'on condense ensuite.

On trouve également sous le nom de genièvre ou de gin des eauxde-vie d'orge et de seigle ou d'orge et de pommes de terre aromatisées, soit à l'aide de baies de genièvre, de raisins, d'angélique, de cala mus, soit au moyen du carvi, de la coriandre et qu'on adoucit ou

FPxAUDES SUR LES SPIPaTUEUX, LIQUEURS, SlROPS 279

qu'on pimente en y ajoutant de la réglisse, du sucre, des graines de paradis, etc.

On falsifie le genièvre en ajoutant de l'eau, des substances végétales acres, de la cocfue du Levant, du laurier-^erise, du sucre, une huile acre empyreumaticjue.

Frelaté par une substance végétale acre ou par une huile empvreumatique, le genièvre, au lieu d'être incolore, prend une teinte jaunâtre.

Pour reconnaître la coque du Levant, il faut employer la méthode suivie pour l'extraction de la picrotoxine.

Le laurier-cerise donne naissance à de l'acide cyanhydrique que l'on peut facilement isoler par distillation.

§ III. — Mesures prises contre la fraude des liqueurs.

On a vu qu'une des falsifications les plus ordinaires pour l'imitation des liqueurs naturelles et aussi l'une des plus dangereuses pour la santé consiste a incorporer aux alcools de commerce les plus inférieurs des bouquets et des essences aux arômes variés et appropriés.

L'article 13 de la loi du 29 décembre 1900 sur les boissons hvgiéniques donne bien au Gouvernement le pouvoir et le devoir d'interdire par décrets la fabrication, la circulation et la vente de toutes essences de ce. genre reconnues dangereuses par l'Académie de médecine. Et c'était là évidemment un excellent moven d'empêcher la falsification, puisqu'on prohibait l'emploi des ingrédients qui servent à la pratiquer. 31alheureusement. la loi de 1900 ne contient pas de sanctions et n'a d'ailleurs jamais reçu de commencement d'exécution.

Depuis, la loi du 30 janvier 1907 a interdit, par son article 17, dans la fabrication des absinthes, bitters, amers et produits similaires, l'emploi de tout produit chimique pour suppléer aux essences naturelles provenant de la macération ou de la distillation des plantes ainsi que l'importation, la circulation et la mise en vente des absinthes, bitters, amers et produits similaires contenant ces ingrédients chimic[ues.

D'autre part, le décret du 28 juillet 1908, pris par application de la loi du 1" août 1905 sur les fraudes, a réglé comme suit la mise en

vente, la vente, l'exposition et la détention des liqueurs et sirops, ainsi que les marques et inscriptions destinées à assurer la loyauté de la vente et de la mise en vente :

Art. P'. — La dénomination de « liqueur » est réservée aux eauxde-vie ou alcools aromatisés soit par macération de substances végétales, soit par distillation en présence de ces mêmes substances, soit par addition des produits de la distillation desdites substances en présence de l'alcool ou de l'eau, soit par l'emploi combiné de ces divers procédés. Les préparations ainsi obtenues peuvent être édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel.

Art. 2. — Il est interdit de détenir ou de transporter en vue de la vente, de mettre en vente ou de vendre sous les dénominations fixées au présent article, des produits autres que ^ceux ayant, aux termes dudit article, un droit exclusif à ces dénominations :

1° La dénomination de « sirop » ou de « sirop de sucre » est réservée aux dissolutions de sucre ^saccharose) dans l'eau ;

2° La dénomination de « sirop » accompagnée de l'indication de l'espèce ou des espèces prédominantes de fruits entrant dans la fabrication, est réservée aux sirops composés de sucre ou de sirop de sucre et de jus de fruits.

Toutefois, la dénomination de sirops de « citron », de « limon » ou « d'orange » peut s'appliquer aux sirops composés de sirop de sucre additionné d'acide citrique et de l'alcoolat de ces fruits ou de leur essence ;

3° La dénomination de « sirop de grenadine » est réservée au sirop de sucre, additionné d'acide citrique ou d'acide tartrique et aromatisé au moyen de substances végétales ;

4° La dénomination de « sirop d'orgeat » est réservée au sirop composé de sucre et de lait d'amandes ;

5° La dénomination de « sirop de moka » ou de « sirop de café » est réservée au sirop de sucre additionné d'extrait de café ;

6° La dénomination de « sirop de gomme » est réservée au sirop de sucre additionné de gomme arabique ou de gomme du Sénégal dans la proportion minimum de 20 grammes par litre.

Art. 3. — Doivent être désignés sous leur nom spécifique suivi du terme « fantaisie » ou de tout autre qualificatif différenciant le produit de ceux visés à l'article précédent :

FRAUDES SlTx LES SPIPJTLEL X , LIQUEURS. SIROI'S '281

1° Les sirops dans la préparation desquels le glucose est substitué même partiellement au sucre saccharose ;^

2° Les sirops additionnés d'acide tartrique autres que le sirop de grenadine ;

3" Les sirops additionnés d'acide citrique autres que les sirops de citron, de limon, d'orange ou de s:renadine.

Art. 4. — L'emploi, dans la fabrication des liqueurs et des sirops, de matières colorantes, est autorisé dans les conditions fixées a l'article 7 ci-dessous, sans qu'il soit nécessaire de faire mention de cet emploi dans la dénomination spécifique du produit.

Toutefois, lorsque les liqueurs ou les sirops de cassis, de cerises, de merises, de groseilles ou de framboises ont été additionnés d'une matière colorante, leur dénomination spécifique doit être accompagnée du qualificatif « coloré », ou du terme « fantaisie ».

Art. 5. — Lorsque l'arôme des liqueurs ou sirops est obtenu, même partiellement, par addition de produits chimiques, dans les conditions fixées a l'article 7 ci-desscais, les liqueurs et sirops doivent être désignés sous leur nom spécifique accompagné du qualificatif « artificiel ».

Art. 6. — Dans les inscriptions et marques servant à désigner les produits vises au présent cîécret. la dénomination du produit et le qualificatif qui l'accompagne ou les termes « fantaisie », « coloré » ou « artificiel » doivent être imprimés en caractères identiques.

Art. 7. — Est interdit Femploi, dans la fabrication des liqueurs et sirops :

1° De matières colorantes autres que celles dont l'usage est déclaré licite par arrêtés pris de concert, par les ministres de l'Intérieur et de LAgriculture, sur l'avis du conseil supérieur d'hygiène publique et de l'Académie de médecine :

2' De produits chimiques aromatiques et de substances amères autres que ceux autorisés dans les conditions ci-dessus et sans préjudice des interdictions spéciales édictées par l'article 17 de la loi susvisée du 30 janvier 1907 ;

3" De produits antiseptiques dont l'emploi ne serait pas déclaré licite dans les formes fixées au paragraphe P"" du présent article ;

A" De résines, en ce qui concerne les absinthes et liqueurs similaires.

282 DES FRAUDES SPÉCIALES

^R^r, g. Dans les établissements où s'exerce le commerce de détail des liqueurs et sirops, il doit être apposé d'une manière apparente sur les récipients, emballages, casiers ou fûts, une inscription indiquant la dénomination sous laquelle les liqueurs et sirops sont mis en vente.

Les inscriptions doivent être rédigées sans abréviation et disposées de façon à ne pas dissimuler la dénomination du produit.

Art. 9. — L'emploi de toute indication ou signe susceptible de créer dans l'esprit de l'acheteur une confusion sur la nature ou sur l'origine des produits visés au présent décret, lorsque d'après la convention ou les usages la désignation de l'origine attribuée à ces produits devra être considérée comme la cause principale de la vente, est interdit en toutes circonstances et sous quelque forme que ce soit, notamment :

1° Sur les récipients et emballages ;

2° Sur les étiquettes, capsules, bouchons, cachets ou tout autre appareil de fermeture ;

3° Dans les papiers de commerce, factures, catalogues, prospectus, prix courants, enseignes, affiches, tableaux réclames, annonces ou tout autre moyen de publicité.

Un arrêté ministériel du 4 août 1908 émumère- les matières colorantes autorisées dans la fabrication des liqueurs et sirops. Ce sont :

1'^ Matières colorantes végétales à l'exception de la gomme-gutte et de l'aconit napel ;

2° Matières colorantes dérivées de la houille.

Couleurs roses.

Eosine (tétrabromo-fluorescéine) .

Erythrosine (dérivés méthylés et éthylés de l'éosine). Rose bengale-phloxine (dérivés iodés et bromés de la fluorescéine chlorée).

Rouges de Bordeaux. — Ponceau (résultant de l'action des dérivés sulfo-conjugués du naphtol sur les diazoxylines).

Fuchsine acide (sans arsenic et préparée par le procédé Coupier).

Couleurs jaunes.

Jaune acide, jaune d'or, etc. (dérivés sulfo-conjugués du naphtol).

FRAUDES SUR LES E>'GRA1S ET AXTICRYPTOGAMIQUES

Couleurs bleues^

Bleu de L3'on, bleu lumière, bleu Coupier, etc. (dérivés de la rosaniline triphénylée ou de la diphénylamine' .

Couleurs vertes.

Mélanges de bleu et de jaune ci-dessus.

Tert malachite (étlier chlorhydrique du tétramétliyldiamidotriphényl-carbinol).

Couleur violette.

Violet de Paris ou de mcthylaniline.

Sous-Chapitre IY FRAUDES SUR LES ENGRAIS ET ANTÎCRYPTOGAMIQUES

Section I'^* — Fraudes sur les engrais proprement dits.

§ î, — Historique.

Jusqu'en 18B7, la justice n'était armée, pour punir les délits de tromperie dans la vente des engrais, que de l'art. 423 Gode pénal, de l'art. 1" de la loi du 27 mars 1851 sur la vente des marchandises, des art. 7 et 8 de la loi du 23 juin 1857 sur les marques de fabrique. Or, ces diverses dispositions étaient insuffisantes pour protéger l'agriculture contre les fraudeurs d'engrais.

En effet, le Gode pénal ne poursuit les tromperies sur le titre, que lorsqu'il s'agit des matières d'or et d'argent.

Il ne punit celles qui concernent Và qualité que lorsqu'il s'agit de la vente d'une pierre fausse pour une fine. Or, on pourrait, à bon droit, penser qu'il ne s'agit pas alors d'une tromperie sur la qualité, mais sur la nature même de la chose vendue, une pierre fausse n'a ni la composition, ni les propriétés d'une pierre fine ; elle n'est pas le même minéral, elle n'est pas de même nature. On trompe sur la qua-

DES FRAUDES SPECIALES

lité en vendant un diamant qui a des points obscurs pour un diamant d'une eau pure ; on trompe sur la nature de la chose en vendant le strass pour diamant. On peut donc dire que le Code ne s'est pas occupé de la qualité des marchandises.

Ce n'est que lorsqu'il s'agit des tromperies sur la nature des choses que les dispositions du Gode sont sans restriction.

En ce qui touche les tromperies sur la quantité de la chose vendue, l'art. 423 ne punit que celles qui sont opérées à l'aide de faux poids et fausses mesures.

Cet article ne punit point la tentative de délit.

La loi du 27 mars 1851 est venue compléter en quelques points les dispositions du Code pénal, elle punit :

l"* La falsification des denrées alimentaires ou médicamenteuses destinées à être vendues.

2° Ceux qui ont vendu ou mis en vente des substances alimentaires falsifiées ou corrompues. Elle punit donc la tentative de tromperie comme la tromperie sur la qualité de la chose livrée, mais seulement en ce qui touche les substances alimentaires ou médicamenteuses. Elle punit d'une manière générale le délit ou la tentative de tromperie sur la quantité de la chose livrée, non seulement par l'usage de faux poids ou de fausses mesures, mais par l'usage d'instruments inexacts, comme balances ; par manœuvres, procédés faussant Topération de pesage ou mesurage; par exemple, une manière de se servir de la balance qui la ferait pencher au détriment de l'acheteur ; un procédé de mesurage qui laisserait des vides dans la mesure, etc., elle punit, en outre, les manœuvres tendant à augmenter frauduleusement le poids ou le volume de la marchandise, même avant l'opération du mesurage, telle serait celle qui consisterait a introduire dans une marchandise de l'eau ou toute autre substance ; par cette fraude, on trompe évidemment l'acheteur sur la quantité des objets qu'il demande et qu'il paie ; il veut 100 kilogrammes de guano, par exemple, on y introduit frauduleusement 10 % d'eau ou de tourbe, incontestablementon ne livre que 90 kilogrammes de guano et on exige le paiement commun pour 100 (Cass., 0 août 1957, Sir. 57,1,789, Z)./?., 57, 1,416).

Enfin la loi du 23 juin 1857 punit : ceux qui ont apposé sur leurs produits une marque appartenant à autrui ;

Ceux qui ont contrefait ou frauduleusement imité une marque, fait

FRAUDES SUR LES ENGRAIS ET ANTICRYPTOGAMIQUES

usage de cette marque, sciemment vendu ou mis en vente des produits revêtus de ces marques ; ^

Ceux qui ont fait usage d'une marque portant des indications propres à tromper l'achetear sur la nature du produit ;

Ceux qui ont sciemment vendu ou mis en vente des produits revêtus de marques. La peine est infligée à la tentative du délit comme au délit.

Les lois de 185'J et 1857 ont donc accru la puissance répressive du Code pénal. Mais la jurisprudence des tribunaux chargés d'en faire l'application a montré qu'elles étaient encore insuffisantes pour donner toute sécurité aux agriculteurs.

Supposons, en effet, qu'un marchand trompe un acheteur en lui livrant un engrais qui ne contient pas les éléments de fertilité promis, ou dont le dosage et la composition ne sont pas conformes à l'échantillon, cette tromperie échappe aux dispositions pénales sus-relatées, parce que, portant non pas sur la nature de l'engrais livré, elle ne relève en rien de l'art. 423 du Code pénal qui ne punit la tromperie sur la qualité que lorsqu'il s'agit de pierres fines, ni de l'art. 1 de la loi du 27 mars 1851 qui ne réprime aussi cette tromperie qu'en ce qui concerne le substances et denrées ahmentaires ou médicamenteuses et non évidemment les engrais (Cass., 30 déc. 1859, Z). 60, 1, 55, Sir. 60, 1, 90).

Toutefois, les tribunaux s'efforçaient d'enrayer la fraude. Ils décidaient qu'en livrant un engrais dans lequel une certaine quantité de matières inertes remplaçait des éléments utiles qu'il avait promis, le marchand trompait l'acheteur sur la quantité de la marchandise, car celui-ci ne recevait pas la quantité des matières fertilisantes qu'il avait achetées (Cass., 23 août 1861, Sir. 62, 1, 901. D. p., 61, 1, 455).

Cette interprétation de la loi du 27 mars 1851 donnait évidemment une garantie réelle aux agriculteurs ; mais elle ne reposait que sur un seul arrêt et ne condamne la tromperie que lorsqu'on a introduit dans la marchandise des substances inertes et sans valeur. ' Aussi les fraudes ne s'arretaient-elles pas. En vain, plusieurs préfets, frappés des funestes conséquences qu'elles entraînaient avec elles , crurent-ils devoir prendre des arrêtés pour régler un commerce qui avait une influence si certaine sur la prospérité de l'agriculture, l'amélioration des terres et l'alimentation publique et astreindre à des

DES FRAUDES SPECIALES

conditions spéciales la vente des engrais K Des arrêts de la Cour de cassation, rendus à la date du 28 août 1862 (B., n'' 223, Sir. 63, 1, 106) et du 6 nov. 1863 (Sir., n« 257, Sir. 6, 4, 1, 5), infirmèrent la légalité de ces arrêtés et décidèrent que c'était aux maires seuls qu'il appartenait de prendre les mesures de police relatives à la vente des produits débités dans leurs commuhes.

Le système préventif institué par l'autorité préfectorale n'avait donc pas de sanction et l'on ne pouvait espérer que les autorités municipales adopteraient des mesures uniformes et une réglementation qui, pour fonctionner avec succès, exigeait des inspecteurs très instruits, ^des laboratoires dispendieux, etc. Les entreprises de la mauvaise foi devinrent plus audacieuses.

Un semblable état de choses devait attirer l'attention du gouvernement. Une commission créée par M. Béliic, alors ministre du Commerce, s'occupa de constater les fraudes dont avaient à se plaindre les agriculteurs, et de rechercher les moyens à l'aide desquels on pourrait les empêcher. Elle examina s'il était possible, ou du moins convenable d'adopter des mesures préventives ; elle arriva à la conviction que l'on ne pouvait en espérer d'utiles résultats ; que c'était à des dispositions répressives qu'il fallait avoir recours.

Le projet fut présenté par le Gouvernement à la Chambre des députés, le 30 mai 1866. 11 fut voté à la date du 27 juillet 1867.

La loi de 1867 contenait les dispositions suivantes.

« Seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 50 à 2.000 francs : 1° ceux qui, en vendant ou mettant en vente des engrais ou amendements, auront trompé ou tenté de tromper l'acheteur, soit sur leur nature, leur composition ou le le dosage des éléments qu'ils contiennent, soit sur leur provenance, soit en les désignant sous un nom qui, d'après l'usage, est donné à d'autres substances fertilisantes ; 2° ceux qui, sans avoir prévenu

^ Eu vertu de ces arrêtés, les marchands étaieut surtout tenus de placer sur les divers tas de matières fertilisantes des écriteaux indiquant les proportions des différents éléments qui les composaient.

Des inspecteurs étaient chargés de visiter les magasins, de s'assurer de l'exécution des prescriptions préfectorales, de la sincérité des indicatious données par les étiquettes.

Des laboratoires étaient établis pour soumettre à l'analyse les engrais exposés en vente.

FRAUDES SUR LES ENGRAIS ET ANTICRYPTOGAMIQUES

l'acheteur, auront vendu ou tenté de vendre des engrais ou amendements qu'ils sauront être falsifiés, altérés ou avariés; le tout, sans préjudice de l'application de Fart. i'\ § 3, de la loi du 27 mars 1851, en cas de tromperie sur la quantité de la marchandise. En cas de récidive commise dans les cinq ans qui ont suivi la condamnation, la peine pourra être portée jusqu'au double du maximum des peines édictées ci-dessus. Les tribunaux pourront ordonner que les jugements de condamnation soient, par extraits ou intégralement, aux frais des condamnés, affichés dans les lieux et pubHés dans les journaux qu'ils détermineront. L'art. 463, G. p., est appKcableaux déhts prévus par cette loi. »

La loi de 1867 ne produisit pas les résultats espérés : elle contenait d'ailleurs de regrettables lacunes :

Ainsi la défense faite par elle de désigner un engrais sous un nom appartenant déjà à d'autres substances iertinsantes était restée à peu près lettre morte, parce que le commerce avait su tourner la difficulté par l'addition d'épithètes plus ou moins ingénieuses. Des arrêts décidèrent, en efiet, qu'on ne pouvait considérer comme constituant une fraude l'emploi, pour spécifier des engrais, de noms qui, d'abord caractéristiques d'une espèce définie, avaient ensuite été généralisés dans leur acception, surtout lorsque ces épithètes appelaient sufiîsamment l'attention de l'acheteur.

C'est ainsi qu'on avait pu vendre impunément des guanos et des phospho-guanos de tous genres ne contenant aucune trace de guano, ou des noirs d'os ou du noir animal dans lesquels il n'entrait aucune parcelle d'os d'animal quelconque.

Les prescriptions de la loi de 1867, relatives a la provenance, étaient restées également sans eflicacité, parce qu'on avait toléré des indications qui, pour cet objet, étaient absolument vagues.

Les sévérités de la loi avaient été également éludées pour le dosage des éléments contenus dans les engrais, parce que les fraudeurs ne fournissaient pas l'analyse des engrais vendus ou jouaient sur les mots lorsqu'ils donnaient le titrage des engluais en déclarant à l'acheteur que les dosages étaient faits par des méthodes d'analyse dites commerciales. Or, ces méthodes différaient si essentiellement de la véritable analyse, de l'analyse qui fournit la composition réelle de la matière que, pour les éléments assimilables, elles accusaient des

DES FRAUDES SPECIALES

proportions inférieures de 20, 40, 60 et même 80 % à celles qu'auraient dii contenir les substances vendues.

La loi de 1867 renfermait une antre lacune : le marchand d'engrais n'était pas tenu d'indiquer le dosage sur la facture. Or, la science constate qu'il est difficile de se prononcer toujours sur la fourniture loyale d'un engrais d'après les seuls résultats que cet engrais peut avoir produits dans la culture. Dans ces conditions, si le cultivateur se plaignait, l'expertise devenait très difficile, pour ne pas dire impossible, à faire sur la légitimité de ses réclamations, alors surtout que Fengrais avait été enfoui dans le sol.

Enfin, un dernier reproche était adressé à la loi de 1867. En poursuivant les délits commis dans le commerce des engrais, cette loi admettait implicitement que les prévenus pouvaient exciper de leur bonne foi. Il en était résulté que la plus grande partie des transactions en matière d'engrais s'opérant par des intermédiaires, courtiers ou vendeurs de seconde main, ceux-ci avaient su échapper aux pénalités qu'ils encouraient dans leur trafic déloyal, en alléguant leur prétendue bonne foi, en soutenant qu'ils ignoraient la valeur des spécifications chimiques employées, que loyalement ils avaient acheté des engrais, ou qu'ils avaient accepté des dépôts d'engrais dont ils n'étaient pas en état de vérifier la composition et la valeur fertilisante.

C'est à ces divers inconvénients qu'a voulu remédier la loi de 1888.

§ IL — Législation actuelle.

La loi du 4 février 1888 et le décret du 10 mai 1889 régissent aujourd'hui le commerce des engrais. On n'examinera ici que les dispositions, soit répressives, soit préventives, et l'on renverra pour les règles à suivre dans l'expertise des engrais au décret du iO mai 1889, dont le texte est rapporté aux annexes.