DE LA SACCHARINE
Section I" — Ciréiséralités et historique.
La saccharine est un produit que l'on obtient par la distillation du goudron de houille. Il se présente sous la forme d'une poudre blanchâtre soluble dans l'eau. Son pouvoir sucrant est de 200 à 300 fois plus élevé que celui du sucre, c'est-à-dire que 1 kilogramme de saccharine équivaut à 300 kilogrammes de sucre et que sa valeur serait de 300 francs en mettant le prix du kilogramme de sucre à 1 franc.
Si la saccharine avait possédé les mêmes qualités que le sucre au point de vue nutritif et n'avait présenté aucun caractère nocif, on n'aurait pas eu le droit d'empêcher cette nouvelle substance de se propager. En eut-il résulté un immense préjudice pour notre culture betteravière, il aurait été impossible d'étouffer cette industrie nouvelle qui aurait pu rendre de si grands services à l'alimentation publique. Sans doute la crise qui en eut résulté aurait été terrible, mais Cfu'y faire ? Il n'est pas permis, sous prétexte d'intérêts particuliers, de mettre obstacle à une découverte nouvelle si utde à la généralité des consommateurs. Les chemins de fer ont bouleversé l'industrie des transports ; le gaz et l'électricité ont pris la place des éclairages produits par les huiles végétales ; l'ahzarine a fait disparaître fa culture de la garance. Toute découverte détruit une industrie ancienne pour faire place à une nouvelle, jusqu'au jour où celle-ci est à son tour détrônée par une autre plus pratique et plus économique. L'industrie du sucre de betterave n'aurait pu échapper à la loi commune.
Mais il est loin d'en être ainsi en ce qui concerne la saccharine. Celle-ci, qui, depuis 1887, a pris une grande extension en Allemagne, est dépourvue de tous les caractères que l'on doit exiger d'un produit ahmentaire. Bien plus, son ingestion peut entraîner de graves désordres dans l'organisme. Tous les conseils d'hygiène ont été unanimes à en proscrire l'emploi et à ne le permettre que comme agent •thérapeutique.
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Aussi, la plupart des gouvernements, en France, en Italie, en Suisse et en Belgique en ont-ils réglementé l'emploi par des lois et des décrets très sévères.
Néanmoins, chez nous, malgré les prescriptions du décret du i"' décembre 1888 ^ l'usage de la saccharine s'était frauduleusement répandu et de nombreux produits tels que les sirops, les conhtures, les gâteaux, certaines confiseries étaient édulcorés avec ce dérivé de la houille.
Malgré les instructions de la chancellerie ^ les tribunaux hésitaient à poursuivre comme une falsification l'emploi de la saccharine ^
Cependant la nocuité de la saccharine était certaine. Un pareil danger ne pouvait subsister.
Le Parlement s'en émut. Tout d'abord, à l'occasion de la loi de finances de 1902, la Chambre des Députés vota les dispositions suivantes :
Art. o3. — Est interdit pour tous usages autres que la thérapeutique et la préparation des produits non alimentaires, l'emploi de la saccharine ou de toute autre substance édulcorante artificielle, possédant un pouvoir sucrant supérieur au sucre de canne ou de betterave sans en avoir les qualités nutritives.
Art. 54. — La fabrication desdites substances ne peut avoir lieu que dans les usines soumises à la surveillance permanente du service des contributions indirectes.
Art. 00. — Les quantités fabriquées sont prises en compte et la vente ne peut en être faite qu'à des pharmaciens pour des usages thérapeutiques et pharmaceutiques.
En ce qui concerne les livraisons faites aux industries qui utiliseront les substances visées à larticle 53 à des usages autres que la préparation de produits alimentaires, un règlement d'administration
1 L'usage alimentaire de la saccharine fut, pour la première fois, dénoncé comme nuisible à la santé par un avis du Comité consultatif d'hygiène du 13 août 1888.
2 Une circulaire du garde des sceaux, en date du 13 octobre 1888, recommandait aux tribunaux de considérer l'emploi de cette substance pour sucrer les denrées alimentaires comme une falsification punissable.
3 La Cour de Riom notamment n'avait pas voulu reconnaître à l'emploi de la saccharine le caractère d'une falsification.
CouRCELLE. — Traité des Fraudes. 20
DES FRAUDES SPECIALES
publique déterminera les conditions de livraison et les justifications d'emploi ».
Il va de soi que les frais de surveillance étaient, comme dans toutes les industries soumises au contrôle des contributions indirectes ; brasseries, sucreries, distilleries, vinaigreries, etc., à la charge des fabricants.
Ces prescriptions étaient fort sages, mais elles ne pouvaient produire grand effet, car elles ne conteraient pas de sanction. Le Parlement ne les avait introduites que pour manifester de nouveau sa volonté de ne pas laisser dormir cette question si importante à la fois pour la santé publique et les finances du pays.
Mais la Société nationale d'Agriculture qui avait aperçu la lacune et ses dangers, s'empara de la question et sur la proposition d'une commission chargée d'examiner un mémoire relatif à l'impôt du sucre et au régime de la saccharine, s'occupa tout d'abord de ce dernier point, le rapporta immédiatement et proposa à la compagnie de vouloir bien émettre le vœu suivant :
« Que la loi de répression contre l'emploi de la saccharine et autres produits similaires qui vient d'être votée par la Chambre soit sanctionnée par le Sénat et mise sans retard en application. »
Le Parlement fit droit a ce vœu et remplaça les articles par les dispositions qui sont devenues les articles 49, 50, 51, 52 et 53 de la loi de finances du 30 mars 1902.
On sait, d'autre part, que la loi du 1''' août 1905 a rendu applicables aux faits prévus par la loi de 1902 les peines qu'elle édicté contre les faits qu'elle réprime.
ISection II. — I^égislation acliielle.
§ I. — Principe.
L'article 49 de la loi du 30 mars 1902 dont le texte est aux annexes, interdit radicalement l'emploi, dans la préparation des denrées alimentaires, de la saccharine et de toute substance similaire.
Mais si tel est le principe ce principe comporte des exceptions.
