DE LA SACCHARINE

§ II. — Exceptions.

On sait que la sacciiarine trouve diverses applications en pharmacie, notamment pour remplacer le sucre dans le traitement de cerlaines maladies comme le diabète. Sont donc autorisés les usages de la saccharine en thérapeutique, en pharmacie et dans la préparation de produits non alimentaires.

Mais la fabrication de la saccharine ou de toute autre substance edulcorante similaire est soumise à une rigoureuse surveillance.

§ III. — Surveillance.

Les quantités fabriquées sont prises en compte, et la ven^e n'en peut être faite qu'à des pharmaciens, pour des usages thérapeutiques ou pharmaceutiques.

En ce qui concerne les livraisons faites aux industries qui utilisent la saccharme ou tout autre substance édulcorante similaire, à des usages autres que la préparation de produits alimentaires, un règlement d Administration publique a déterminé les conditions de livraison et les justifications d'emploi.

Les pharmaciens sont comptables des quantités qu'ils ont reçues Ils doivent porter sur un registre spécial, coté et paraphé. les quan^ tites livrées en nature, celles employées pour la préparation des médicaments avec la désignation de ces médicaments, la date s'il v a heu, de l'ordonnance du médecin, avec son nom et son adresse 'le nom et la demande du client à qui ont été hvrés les substanceVen nature ou les médicaments composés avec lesdites substances

Les infractions à cette disposition sont constatées, et les procèsverbaux dressés dans les formes prévues par les lois et règlement, sur 1 exercice de la pharmacie. & -

§ IV. — Pénalités.

Les anciennes pénalités contenues dans l'art. 53 de la loi du 30 mars 1902 ont été remplacées par celles de la loi du i" août 1905 sur les fraudes et cet article doit être libellé aujourd'hui de la façon suivante :

308 ]>ES FRAUDES SPECIALES

Sera puni d'une amende de 500 francs au moins, de 1.000 francs au plus :

Quiconque aura fabriqué ou livré les substances désignées à l'article 49 en dehors des conditions prévues par la présente loi.

Et quiconque aura sciemment exposé, mis en vente ou vendu des produits alimentaires (boissons, conserves, sirops, etc.), mélangés desdites substances.

La contiscation des objets saisis sera prononcée.

Sous-Chapitre VI SÉRUMS THÉRAPEUTIQUES

La fabrication des sérums thérapeutiques exige les plus grandes précautions : s'ils sont utdes, ils peuvent se changer en poisons dangereux et propager les affections les plus terribles. C'est dire que la préparation n'en doit pas être abandonnée au premier venu, tel est Lobjet de la loi de^ '25-26 avril 1905.

Sans créer aucun monopole, elle entoure de garanties * non seulement la fabrication mais encore la vente et la distribution de ces sérums, ces produits ne pouvant être délivrés que par les pharmaciens et en cas d'urgence par les médecins; dans tous les cas, sur ordonnance médicale.

11 faut noter également que l'autorisation de fabriquer n'est que temporaire et révocable et qu'en outre les sérums sont soumis à une inspection. (Au surplus voir le texte de la loi aux annexes).

1 Pour la fabrication : Avis du Comité consultatif d'hygiène de France et de l'Académie de médecine.