sf:)IRCIssEME^■T
Le cidre passe quelquefois après avoir été tiré a une couleur l irune ou noirO; on dit alors que le ' cidre se tue Dans cet état, il est plat, sans montant et désagréable a boire. (3n corrige ce défaut en ajoutant 30 a 40 grammes d'acide tartrique par hectolitre de cidre.
§ II. — Falsineations.
Le cidre subit un grand nomljre de falsifications et de fraudes. En outre du lavage des marcs et du mouillage presc[ue général, on ajoute des matières colorantes \ de l'acide salicyliijue ou des sultites pour assurer sa conservation : quand on veut les transporter: on sature l'excès d'acidité par de la chaux ou du carbonnate de soude.
Pour donner du montant, on ajoute des eaux-de-vie de quahte inférieure dont riniluence sur la santé peut être nuisible.
Dans la proposition de loi portant réglementation de la fabrication des boissons artificielles destinées a se substituer au cidre et de la vente des produits employés a cette opération -. M. Cabart Danneville cite des extraits aux noms varies : extrait cidrophile. pnm-
^ Les principales matières colorantes c|u"ou ajoute aux cidres sont: Le caramel ; Le coquelicot :
La cochenille :
La iiitrorliubarbe.
M. Laljiche indique également le rocou, la garance, le curcuma. le cacliou et la betterave.
11 faut citer aussi les dérivés jaunes ou orani:es du iioudron de houille. - Sénat. Année 1905. Session ord. X. S, Annexe, au. p. v. de la séance du 17 juin lyGo.
318 DE>'UÉES POUR LESQUELLES IL A ETE DEMANDE UNE LEGISLAf'ION SPECIALE
mose, etc., où n'entre pas un centilitre de jus de pomme et il demande que la fabrication des cidres soit protégée par l'adoption des dispositions suivantes :
PROPOSITION DE LOI
Article Premier. — Est interdit pour tous usages autres que la thérapeutique, la pharmacie et la préparation de boissons non alimentaires, l'emploi de substances ou de préparations chimiques permettant de fabriquer une liqueur ayant le goût et les apparences du cidre sans en avoir les qualités nutritives, saines et réconfortantes.
Art. 2. — La fabrication des dites substances ou préparations chimiques ne peut avoir lieu que dans des usines ou officines soumises â la surveillance permanente du service des contributions indirectes.
Les frais de surveillance sont à la charge des fabricants. Le décompte en sera arrête annuellement par le ministre des Finances, d'après le nombre et le traitement des agents attachés à chaque usine ou officine.
Art. 3. — Les quantités fabriquées sont prises en compte et la vente n'en peut être faite qu'à des pharmaciens pour les usages thérapeutiques et pharmaceutiques.
En ce Cjui concerne les livraisons faites aux industries qui utiliseront les substances ou préparations chimiques visées à l'article premier à des usages autres que la fabrication de boissons alimentaires, un règlement d'administration publique déterminera les conditions de livraison et les justifications d'emploi.
Art.' 4. — Les pharmaciens sont comptables des quantités qu'ils ont reçues ou fabriquées.
Ils devront porter sur un registre spécial, coté et paraphé, les quantités livrées en nature, celles employées pour la préparation des médicaments avec la désignation de ces médicaments, la date, s'il y a lieu, de l'ordonnance du médecin avec son nom et son adresse, le nom et la demeure du client à qui auront été livrées les substances en nature ou les médicaments composés avec lesdites substances.
Les infractions aux dispositions du présent article seront constatées, et les procès-verbaux dressés dans les formes prévues par les lois et règlements sur l'exercice de la pharmacie.
Art. 5. — Est puni d'une amende de 500 francs au moins, de 10.000 francs au plus :
Quiconque aura fabriqué ou livré les substances ou préparations désignées à l'article premier en dehors des conditions prévues par la présente loi ;
Et quiconque aura sciemment exposé, mis en vente ou vendu des boissons alimentaires mélangées desdites substances.
DU ClDllE
La confiscation des objets saisis sera prononcée.
Art. 6. — Des décrets détermineront les obligations des fabricants ainsi que les formalités à remplir pour la circulation des substances désignées à l'article premier.
Les contraventions aux dispositions des décrets pris en exécution du présent article et du paragraphe 2 de l'article 3 seront punies d'une amende de 100 à 1.000 francs.
Art. 7. — En cas de récidive, les pénalités édictées par les articles o et 6 ci-dessus seront doublées.
L'article 463 du Code pénal sera applicable, même en cas de récidive, aux délits prévus aux articles 5 et 6.
Le sursis à l'exécution des peines d'amende édictées par les articles 5 et 6 ci-dessus ne pourra être prononcé en vertu de la loi du 16 mars 1891.
Art. 8. — Les dispositions contenues dans les articles 1 à 7 de la présente loi sont applicables à l'Algérie et aux colonies.
if. ^
La proposition Gabart-Danneville a été prise en considération par la Chambre : elle mérite en effet d'être sérieusement examinée.
En attendant des mesures très sages sont contenues dans le décret du 28 juillet 1908 pris par application de la loi du 1" août 1905.
Aux termes de ce règlement : Aucune boisson ne peut être détenue ou transportée en vue de la vente, mise en vente ou vendue : 1° sous le nom de (( cidre », si elle ne provient exclusivement de la fermentation du jus de pommes fraîches ou d'un mélange de pommes et de poires fraîches, extrait avec ou sans addition d'eau potable; 2° sous le nom de « poiré », si elle ne provient exclusivement de la fermentation du jus de poires fraîches, extrait avec ou sans addition d'eau potable (art. 1).
La dénomination de u cidre pur jus » ou « poire pur jus » est réservée au cidre ou au poiré obtenu sans addition d'eau.
La dénomination de « cidre » ou « poiré » est réservée au cidre ou poiré contenant au moins :
3 degrés 5 d'alcool acquis ou en puissance ;
12 grammes d'extrait sec à 100 degrés (sucre déduit) par litre ;
0^2 de matières minérales (cendres) par litre ;
Tout cidre ou poiré présentant dans sa composition des quantités d'alcool, d'extrait ou de matières minérales inférieures à l'un^ quelconque des limites fixées par le présent règlement, doit être dénommé « petit cidre » ou a petit poiré » (art. 2).
Sont considérées comme frauduleuses les manipulations et pratiques qui ont pour objet de modifier la composition du cidre et du poiré définis à l'article ci-dessus, dans le but soit de tromper l'acheteur sur les qualités substantielles ou l'origine du produit, soit d'en dissimuler l'altération.
En conséquence, rentre dans le cas prévu par l'article 3, paragraphe 4, de la loi du 1" août 1905, le fait d'exposer, de mettre en vente ou de vendre, sous forme indiquant leur destination ou leur emploi, tous produits, de composition secrète ou non, propres à effectuer les manipulations ou pratiques ci-dessus visées.
Il en est de môme du fait d'exposer, de mettre en vente ou de vendre, des produits désignés sous une appellation ou dans des termes de nature à faire croire que les boissons fabriquées avec ces produits peuvent être légalement mélangées aux cidres et poirés, ou même vendues séparément comme cidre ou poiré (art. .3).
Ne constituent pas des manipulations ou pratiques frauduleuses, aux termes de la loi du l^'^ août 1905, les opérations ci-après énumérées qui ont uniquement pour objet la préparation régulière ou la conservation des cidres et poirés ;
1° En ce qui concerne les cidres et les poirés :
Le coupage des cidres entre eux ;
Le coupage des poirés entre eux ;
Le coupage des cidres avec des poirés ;
L'emploi du sucre (saccharose) en vue de l'édulcoration des cidres et poirés ou de la préparation des cidres et poirés mousseux ;
Les collages au moyen de clarifiants tels que l'albumine pure, la caséine pure, la gélatine pure ou la colle de poisson, ou tout autre produit dont l'usage pourra être déclaré licite par arrêtés pris de concert par les ministres de l'Intérieur et de l'Agriculture, sur l'avis du conseil supérieur d'hygiène publique et de l'Académie de médecine ;
L'addition de tanin ;
La pasteurisation ;
Le traitement par l'anhydride sulfureux pur provenant delà combustion du soufre et par les bisulfites alcalins cristallisés purs, à la double condition que le cidre on poiré ne retienne pas plus de 100 milligrammes d'anhydride sulfureux, libre ou combiné, par litre, et que l'emploi des bisulfites alcalins soit limité à 10 grammes par hectolitre ;
L'addition d'acide tartrique ou d*acide citrique à la dose maximum de 500 milligrammes par litre ;
La coloration à l'aide de la cochenille, du caramel, d'infusion de chicorée, ou de toute autre substance colorante dont l'emploi pourra être déclaré licite dans les formes fixées au paragraphe 6 du présent article ;
2° En ce qui concerne les moûts :
L'addition de sucre (saccharose) ;
L'addition de tanin, de phosphate d'ammoniaque cristallisé pur et de phosphate de chaux pur ;
Le traitement par l'anhydride sulfureux et les bisulfites alcalins, dans les conditions fixées ci-dessus pour les cidres et poirés ;
L'emploi des levures sélectionnées (art. 4).
Aucun cidre ou poiré ne peut être détenu ou transporté en vue de la vente, mis en vente ou vendu sous la seule, dénomination de « cidre mousseux » ou « poiré mousseux » que si son effervescence résulte dune prolongation de la fermentation alcoolique.
Lorsque Teffervescence d'un cidre ou d'un poiré est produite, même partiellement, par addition d'acide carbonique, il n'est pas interdit d employer dans sa dénomination le mot « mousseux», mais à la condition quil soit accompagné du terme « fantaisie » ou d'un qualificatif différenciant ce cidre ou poiré de ceux prévus à l'alinéa précédeut, de telle façon qu aucune confusion ne soit possible dans l'esprit de l'acheteur sur le mode de iabrication employé, la nature ou l'origine du produit
Dans les inscriptions et marques figurant sur les récipients le mot « mousseux >> et le qualificatif qui l'accompagne ou le terme « fantaisie » doivent être imprimés en caractères identiques (art. 5).
Dans les établissements où s'exerce le commerce de détail des cidres et poires 11 doit être apposé, d'une manière apparente, sur les récipients emballages casiers ou fûts, une inscription indiquant la dénomination sous laquelle le cidre ou le poiré est mis en vente
Cette inscription n'est pas obligatoire pour les bouteilles ou récipients dans lesquels le cidre ou le poiré est emporté, séance tenante, par l'acheteur ou servi par le vendeur pour être consommé sur place
Les inscriptions doivent être rédigées sans abréviations et disposées de laçon a ne pas dissimuler la dénomination du produit (art 6)
L'emploi de toute indication ou signe susceptible de créer dans l'esprit de 1 acheteur une confusion sur la nature ou sur l'origine des cidres et poires, lorsque d après la convention ou les usages la désignation de 1 origine at ribuee à ces boissons devra être considérée comme la cause principale de la vente est interdit en toute circonstance et sous quelque forme que ce soit notamment : 1 b que
1° Sur les récipients et emballages;
de fermeVure''"''"'"''' °" autre appareil
3» Dans les papiers de commerce, factures, catalogues, prospectus nri^ courants, enseignes, affiches, tableaux-réclames. annonces ou tout' autre moyen de publicité (art. 7).
Sous-Chapitre 11 DU LAÎT
Le commerce du lait est soumis à la loi générale sur les fraudes et lalsilications de 1905.
CouRCELLE. — Traité des Fraudes
A Paris le règlement concerne les vacheries et laiteries mais non le lait.
Voici ce règlement dont la première partie est consacrée auxétables et la seconde aux laiteries.
