DE LA BIÈRE

Section IIÏ. — llesnres édictées par le décret du juillet lOOS pour prévenir les fraudes sur la bière.

Art. 1". — Il est interdit de détenir ou de transporter en vue de ia vente, de mettre en vente oa de vendre sous la dénomination de « bière », un produit autre que Ja boisson obtenue par la fermentation alcoolique d'un moût fabriqué avec du houblon et du malt d'orge pur ou associé à un poids au plus égal de malt provenant d autres céréales, de matières amylacées, de sucre interverti ou de glucose.

Art. ±, — Doit être désignée sous le nom de « petite bière «, la bière provenant d'un moût dont la densité est inférieure à deux degrés.

Art. 3. — Xe constituent pas des manipulations et pratiques frauduleuses aux termes de la loi du 1" août 1905 les opérations ci-après énumérées, qui ont pour objet la fabrication régulière ou la conservation de la bière :

1° La clarification, soit en cliaudière, soit pendant ou après la fer=. mentation, à l'aide de substances dont l'emploi est déclaré licite par arrêtés pris de concert par les ministres de llntérieur et de l'Agriculture, sur l'avis du conseil supérieur d'hygiène publique et de laçadémie de médecine ;

2" La pasteurisation ;

S'' L'addition du tanin dans la mesure indispensaljle pour effectuer le collage ;

4^ La coloration au moyen du caramel ou d'extraits obtenus par torréfaction des céréales et substances dont l'emploi est autorisé, dans la fabrication de la bière, par l'article 1" du présent décret :

5° Le traitement par l'anhydride sulfureux pur provenant de la combustion du soufre et par les bisulfites purs, a la double condition que la bière ne retienne pas plus de 50 milligrammes d'anhydride sidfureux, libre ou combiné, par litre, et que l'emploi de bisulfites soit limité à 5 grammes par hectolitre.

Art. 4. — Est interdite l'addition à la bière de tous antiseptiques autres que l'anhydride sulfureux, les bisulfites et ceux qui pourront être ultérieurement autorisés dans les formes prévues au paragraphe J^'' de l'article 3 ci-dessus.

340 CERTAINES DENREES OU SUBSTANCES REGIES PAR LA LOT DU l^"" AVRIL 1905

.Art. 5. ■ — 11 est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente ou de vendre des produits désignés sous une appellation ou dans des termes de nature à faire croire cfue les boissons préparées à l'aide de ces produits peuvent être légalement mélangées à la bière, ou même vendues séparément comme bière.

Art. 6. — Les produits présentés au public comme pouvant servir soit à la fabrication des moûts, soit aux manipulations et pratiques autorisées par l'article 3 du présent décret, doivent être désignés sous une appellation faisant connaître expressément la nature et la composition de ces produits.

Art. 7. — Dans les établissements où s'exerce le commerce de détail des bières, il doit être apposé d'une manière apparente, sur les récipients, emballages, casiers ou fûts, une inscription indiquant la dénomination sous laquelle la bière est mise en vente.

Cette inscription n'est pas obligatoire pour les bouteilles ou récipients dans les({uels la bière est emportée séance tenante par l'acheteur ou servie par le vendeur pour être consommée sur place.

Les inscriptions doivent être rédigées sans abréviation et disposées de façon à ne pas dissimuler la dénomination du produit.

Art. 8. — L'emploi de toute indication ou signe susceptible de créer dans l'esprit de Lacheteur une confusion sur la nature des produits visés au présent décret, lorsque d'après la convention ou les usages la désignation de l'origine attribuée à ces produits devra être considérée comme la cause principale de la vente, est interdit en toutes circonstances et sous quelque forme que ce soit, notamment :

1° Sur les récipients et emballages ;

2*^ Sur les étiquettes, capsules, bouchons, cachets ou tout autre appareil de fermeture ;

3° Dans les papiers de commerce, factures, catalogues, prospectus, prix-courants, enseignes, affiches, tableaux-réclames, annonces ou tout autre moyen de publicité.

Sous-Chapitre 11 DU VINAIGRE

La fabrication des vinaigres et acides acétiques a été étroitement réglementée par un décret du 11 août 1884, portant règlement d"ad-