DES RÉCOMPENSES ET DES PEINES

service d’une nécessité presque indispensable, lorsque l’individu peut en être détourné par des motifs d’une force supérieure. Livrer à ce hasard le succès de la justice, ce serait mettre le sort d’une partie dans la dépendance absolue de la volonté d’un individu : état de choses précaire et vicieux , dont il est aisé de sentir les funestes conséquences.

Cette règle de procédure est d’une nécessité trop évidente pour avoir été tout-à-fait négligée dans la pratique. Il n’est point de système assez incomplet pour n’avoir pas attaché des peines plus ou moins convenables au refus de témoigner, après les ordres du Juge.

La simple invitation doit donc se borner au cas où il n’y a point encore de témoin connu : elle ne s’adresse pas à un individu en particulier, mais à tous les membres de la communauté sans exception; et aussitôt qu’on a quelque lumière pour assigner un individu en particulier, comme capable de donner l’information désirée , ce n’est plus une simple prière qu’on lui adresse ; on lui impose formellement l’obligation de revêtir le caractère de témoin.