‹ Traité des preuves judiciaires, ouvrage extrait des manuscrits de M. Jérémie Bentham jurisconsulte anglaisChapitre 104 sur 137 · DES RÉCOMPENSES ET DES PEINES · texte numérisé non relu

DES RÉCOMPENSES ET DES PEINES

commander une fausseté , encore moins une fausseté revêtue de l’autorité judiciaire; mais s’il pouvait y avoir une tromperie utile , il vaudrait mieux donner une récompense sous le nom d’indemnité qu’une indemnité complète ou incomplète sous le nom de récompense

La récompense offerte pour la découverte des délits est accompagnée d’un autre désavantage essentiel , mais limité au cas où ceux qu’on invite à servir de témoins sont les complices du délinquant. La récompense offerte en ce cas est sans valeur, à moins que le pardon n’y soit attaché.

* Les cas où il y a une défaveur attachée à l’acceptation d’une récompense et ceux où cette défaveur n’existe pas , sont d’une notoriété si publique qu’il nevaut pas la peine de les énumérer. L’expérience l’enseigne à tout le monde, mais personne ne songe à appliquer cette expérience en matière de législation. En administration comme en judicature, on regarde plus à la pratique, à la routine, qu’aux effets qui en ont résulté. Tout homme en charge me paraît composé de deux êtres qui ne se communiquent rien l’un à l’autre , l’individu et l’homme public; ils sont, si j’ose ainsi dire , comme les deux surfaces de la bouteille de Leyde entre lesquelles il n’y a point de communication. L’ex- •périence de l’un n’est point à l’usage de l’autre. Toutes les erreurs dans lesquelles on est tombé en matière de témoignage, on les eût évitées en consultant l’expérience et même la plus commune. Le bon sens de l’individu a été subjugué par les préjugés du légiste. Il se garderait bien de suivre dans la vie privée les maximes par lesquelles il se dirige dans les affaires de judicature.

POUR l’obtention des preuves. 2g3 Quelle en est la conséquence? On délivre la société d’un criminel, on en laisse un autre à sa charge; on coupe une branche, on n’extirpe pas la racine. Ceux qui chasscn,tau renard ne perdent pas de vue , même dans l’âpreté de la poursuite , la nécessité de préserver la race. Il est des pays où la politique du législateur est la même, ou du moins a le même effet que celle du cha.sseur , quoique l’intention puisse être bien différente.

En Angleterre , ce système de demi-destruction, de demi conservation, est une pratique habituelle. Dans le continent de l’Europe , il y en a des exemples, mais comparativement très rares. Cette police pernicieuse est liée avec une règle de loi qui exclut le témoignage du délinquant contre lui-même. Quand on pousse la déraison au point de ne pas vouloir se permettre de faire au malfaiteur des questions dont la réponse pourrait l’inculper, on est réduit à se procurer des preuves en les mettant à l’enchère : ce n’est souvent qu’au prix de l’impunité des uns, qu’on peut convaincre les autres, et ce moyen même, tout extraordinaire qu’il est, est souvent inefficace.

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