CHAPITRE V

DE LA PROCÉDURE INVESTIGATOIRE ET DES CODRS d’eNQüÊTE.

J’enlends ^diV procédure invesiigatoire louL mode de procédure qui tend à la découverte d’une preuve intermédiaire d’une autre. En d’autres termes, son opération consiste à chercher des preuves définitivement admissibles par le moyen d’autres preuves qui ne seraient pas admissibles définitivement. En un mot, la procédure investigatoire s’occupe de la recherche des indices : elle est uniquement préparatoire , elle va pour ainsi dire à la découverte.

Une preuve admissible pour servir de base à la décision , une preuve définitive ne sera pas moins propre en ce caractère à être reçue pour preuve indicative : mais il arrivera souvent qu’une espèce de preuve , tout-à-fait inadmissible comme preuve définitive , sera très admissible en caractère d’indice. Un ouï-dire , par exemple , qu’un juge ne pourrait pas admettre pour servir de base à la décision, pourrait au premier moment lui donner un fil pour arriver à une preuve définitive.

Supposons toutes ^les preuves que la cause

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fournit déjà connues des deux parties , il n’y a plus lieu à celte procédure investigatoire , telle qu’elle vient d’étre décrite. On peut l’appeler par distinction procédure définitive, testibus cogniiis ou prohaiionihus cognitis.

La découverte des preuves est un objet auquel s’applique naturellement la partie intéressée ; soit par une application directe à la source même des preuves , si elle lui est connue ou accessible , soit par une enquête entre tous ceux qui peuvent lui donner des informations à cet égard : par exemple , telle personne aura entendu la relation du fait par un témoin oculaire ; telle autre aura vu les effets volés; telle autre les aura eus en sa garde; telle autre enfin aura vu dans la possession d’un tiers un contrat nécessaire pour justifier un titre.

Si ces différents individus sont également disposés à lui prêter leur assistance , tout va bien : la procédure investigatoire n’est pas nécessaire. Si, au contraire , soit à raison d’inimitié pour l’une des parties, ou de faveur pour l’autre ; soit pour s’épargner de la peine ou par crainte des frais, quelqu’un de ces témoins nécessaires pour l’information refuse de la fournir , le bon droit de la partie demeure sans effet : elle ne perd pas moins sa cause que si, après la découverte du témoin essentiel , on avait refusé de le faire paraître. S’agit-il d’un acte par écrit déposé dans

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un registre public ou dont on ne peut le sortir que par un ordre juridique , un« sommation à cette fin est nécessaire pour le produire dans l’instruction du procès? Supposez ce meme acte dans les mains d’un individu intéressé à l’empêcher de paraître dans les circonstances actuelles, mais également intéressé à le conserver pour une occasion future, et qui, pour le celer, le fasse passer de main en main , les pouvoirs compétents pour le suivre à la piste jusqu’à ce qu’on l’ait trouvé , ne sont pas moins nécessaires que la sommation de le livrer ne l’était dans le cas où le dépositaire était connu.

Après ces notions préliminaires, les cinq règles suivantes seront suffisamment intelligibles , sans aucune préparation ultérieure.

Première règle. La procédure investigatoire doit être rendue applicable à toutes sortes de causes , non pénales comme pénales.

Deuxième règle. Chaque cour de justice doit posséder et exercer cette branche de procédure.

Troisième règle. Par rapport à chaque cause individuelle , le pouvoir de la décision définitive doit être placé dans les mêmes mains que celui de la procédure investigatoire '.

’ Celte règle ne s’applique qu’à un mode d’organisation judiciaire où il n’y aurait point de jury. Le développement de ce

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Ouairicme règle. Dans chaque cause individuelle, ce qui aura lieu en fait de procédure invesligatoire doit dépendre des degrés de vexation , de dépense et de délai , résultant de l’investigation , comparaison faite avec l’importance de la cause et l’importance de la preuve pour la décision.

Cinquième règle. Les preuves purement indicatives , quoique non recevables dans la somme des preuves définitives, doivent être conservées afin qu’on puisse les confronter en cas de contradiction, et juger par là du degré de foi qu’elles méritent.

Raisons justificatives de ces règles.

Règle La procédure investigatoire doit être rendue applicable à toutes sortes de causes.

1° La circonstance qui rend cette branche de procédure nécessaire est étrangère à la nature de la cause, et peut se trouver dans toutes les causes, pénales ou non pénales.

2° Il y a même raison pour sommer le témoin indicatif par lequel seul on peut découvrir le témoin définitif, que pour sommer ce dernier quand il est connu. Dans l’un et l’autre cas, le reprincipe ne peut trouver sa place que dans un traité de procédure ou d’organisation judiciaire.

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fus de le faire entraîne le même danger d’une décision indue.

3® S’il s’agit d’un écrit, comme on l’a vu plus haut, d’un écrit nécessaire pour valider un titre., rien ne serait plus aisé que de le soustraire, de le placer en d’autres mains où il serait inaccessible à la partie intéressée, s’il n’existait un pouvoir complet d’investigation pour le suivre à la trace dans tous ses déplacements successifs.

4° Supprimez ce pouvoir d’investigation, la partie est à la merci des témoins indicatifs : il dépend d’eux, c’est-à-dire de leur faveur ou de leur inimitié, de produire ou de soustraire leur témoignage par lequel on peut arriver à la preuve définitive. Rétablissez le pouvoir d’investigation , la partie n’est plus dans la dépendance du caprice de ces individus , et peut s’en rapporter à la justice de sa cause.

Règle II®. Chaque cour de justice doit jouir du même pouvoir investigatoire.

Cette règle est une conséquence nécessaire de la précédente. Puisqu’il n’y a point de cause qui ne puisse en avoir besoin, il n’est point de tribunal qui puisse s’assurer de faire justice sans la faculté d’exercer ce pouvoir.

Règle IIP. Dans chaque cause individuelle, le pouvoir de décision définitive et le pouvoir d’in-

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vesligalion préliminaire doivent êlre placés dans les mêmes mains.

1° Lorsque toutes les preuves que la cause fournit sont présentées ensemble dans la première audience, si le juge, qui les a reçues est compétent pour décider, la décision (sauf le cas où un délai est nécessaire pour délibérer) peut et doit être immédiatement prononcée. Une seconde audience ne ferait qu’entraîner des vexations , des délais et des frais inutiles. Mais si le juge, compétent pour recevoir les preuves, n’est pas compétent pour prononcer la décision, il faut dans tous les cas en venir à une seconde au-

dience et soumettre les parties à tous ces inconvénients qu’on aurait pu éviter'.

0° Dans les cas où, après une examination préparatoire des témoins, il faut une seconde audience pour les entendre définitivement, il sera

' Les inconvénients auront lieu dans le plus grand nombre des cas. Considérez la nature des causes qui viennent dans une cour de justice : le plus grand nombre est de celles où le droit est clair, où les preuves sont connues et simples. — Une dette prouvée par une obligation qui est dans les mains du demandeur; une dette pour effets vendus et délivrés par un boutiquier : preuve, le témoignage de son commis ou d’un porteur; injures personnelles prouvées par la personne maltraitée ou par des témoins qu’elle produit; larcin commis dans une maison ou une boutique prouvé par le témoignage de ceux qui ont pris le voleur sur le fait, ou avec les effets volés en sa possession, etc.

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très utile que le juge qui préside au second interrogatoire ait été présent au premier. — Pourquoi ^ Afin qu’en comparant la conduite des témoins dans les deux cas, il puisse mieux juger de leur véracité et de leur exactitude ; dans un premier examen les témoins sont pris le plus souvent au dépourvu; ils n’onifpas eu les données nécessaires pour concerter un plan de fausseté, et il y a dans leur manière d’être et de témoigner des traits visibles mais impossibles à décrire par lesquels on juge du degré de foi qui leur est dû. Dans un second examen, ils ont eu le temps d’arranger leur témoignage pour le rendre convenable à leurs fins, ils ont des données d’après lesquelles ils savent ce qu’il faut taire, expliquer, publier, ajouter pour faire disparaître des improbabilités ou des contradictions. Ce sont des acteurs qui, s’il l’ont voulu, ont étudié leur rôle. Si le juge présent à l’examen préparatoire n’est pas présent à l’examen définitif des mêmes témoins, tout ce fonds d’instruction, d’information si peu suspectes, est entièrement perdu , et un faux jour peut se répandre sur la cause.

3° Quand une affaire doit passer par l’intervention de deux juges séparés, il y a une double chance de décision indue, par le défaut de capacité ou de probité de l’un ou de l’autre. Si le

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juge chargé de rexamen préparatoire a omis ou écarté quelque article essentiel, il n’est pas au pouvoir du juge définitif, quelque degré d’intelligence et de probité qu’il possède, de remplir cette lacune. Si c’est le juge définitif qui, par quelque cause que ce soit, supprime, néglige ou mésapplique des preuves que son précurseur lui a fournies avec tout le soin possible, tout ce qu’a fait celui-ci pour servir la justice et préparer une bonne décision est en pure perte *.

Il y aura des cas où l’intervention du même juge dans les deux occasions sera impossible. Celui qui aura fait l’examen préparatoire peut mourir, ou tomber malade, ou être déplacé, ou empêché par quelque obstacle supérieur. Ce sont là des cas accidentels qui forment sans doute une objection à la règle générale, mais cette objection ne va pas loin.

11 en est une autre qui s’applique à la procédure par jury. Le jury est présent à l’examen des preuves définitives d’après lesquelles il prononce; mais il n’assiste pas et on ne pourrait pas le faire assister à l’examen préliminaire. Cette objection tient à la nature même de cette procédure ; — mais que s’ensuit-il ? Que c’est là un

‘ Ceci lie s’applique pas aux juges d’appel, qui doivent confirmer ou annuler la décision d’un juge antérieur.

ET COURS d’enquête.

inconvénient qu’il faut me tire en ligne de compte quand on pèse le mérite et le démérite du jugement par jurés

Il y a une exception à faire à l’application de cette règle. Si, dans le cours d’une même cause, il y a deux faits à prouver , dont l’un soit indépendant de l’autre quant à la preuve, comme serait îa célébration d’un mariage et l’adultère de la part de la femme, ou l’exécution d’un contrat et un faux commis par l’altération du contrat, — les preuves des deux faits peuvent se faire en divers temps et par des juridictions séparées. La raison de l’unité cesse dans des cas de cette nature : si l’événement postérieur n’est pas prouvé, il n’existe plus de raison pour chercher la preuve de l’événement antérieur.

Règle IV®. En chaque cause individuelle, ce qu’on doit faire ou ne pas faire en procédure investigatoire doit dépendre du degré d’inconvénients collatéraux, vexations, frais, délais, qu’elle entraîne par comparaison avec l’importance de

’ Cette question sera traitée dans l’organisation judiciaire. On verra s’il n’y a point une distinction à faire entre les causes qui demandent ou qui ne demandent pas l’intervention du jury: ou si on ne peut pas rendre le jury optionnel, c’est-à-dire l’accorder à la demande de l’une ou de l’autre des parties j ou si on ne peut pas le réserver pour l’appel dans les causes qui ne l’auraient pas admis en première instance.

Oü4 PROCÉDURE INVESTIGATOIRE , etC.

Ja cause et l’importance de la preuve pour la justice de la décision...

liaisons. — Cette proposition est trop évidente pour avoir besoin de développement ; en qualité d’axiome , nous en avons déjà fait l’application à toutes les preuves, en parlant de V exclusion; iioyez liv. V II .

Règle V®. Il n’y a rien à y ajouter, elle porte sa raison justificative dans son énoncé même.

Indépendamment de la découverte des preuves , de la conservation des preuves , la procédure investigatoire a une autre utilité pratique et, une utilité bien grande. Après que cette instruction est finie, on est en étal de distinguer la partie des preuves qui doit être présentée aux tribunaux supérieurs en qualité de preuves définitives, et celle qui doit être laissée en arrière, qui ne doit plus être écoutée et qui est le caput moriuum de la procédure. Les preuves indicatives sont abandonnées quand elles ont fait leur service : il en résulte que les preuves définitives n’étant plus mêlées avec les indices, on a une vue plus nette de leur valeur, et on évite plus aisément les méprises où l’on peut tomber quand on est comme accablé par la multitude de témoignages non pertinents ou superflus.

POUVOIR d’investigation, etc. 3o5