CHAPITRE VI

POUVOIR d’investigation directe et rétrograde dans une CHAÎNE DE ouï-dire.

Règle I. Dans une chaîne de témoignages fondés sur des ouï-dire, il faut recourir en première instance au témoin immédiat.

Raison. L’appel et l’examen des témoins intermédiaires seraient autant de vexations, de frais et de délais en pure perte , dans le cas où l’on peut avoir recoyrs au témoin immédiat.

Règle II. Si le témoin supposé immédiat dénie toute connaissance du fait en question, ou si son témoignage contredit les discours qui lui avaient été attribués par un rapport extrajudiciaire , il sera nécessaire d’appeler le témoin intermédiaire qui prétendait avoir entendu les discours en question ; — soit pour réfuter le témoin immédiat , soit pour aider sa mémoire.

üé^/cIlI.Si ce témoin intermédiaire, confronté au témoin supposé immédiat, dénie avoir entendu les discours qu’on prétend qu’il a entendus , il sera encore nécessaire de le confronter avec le témoin intermédiaire qui est supposé lui

3o6 POUVOIR d’investigation imputer sur son ouï-dire les discours en question.

Remonter au témoin immédiat , c’est ce qu’on peut appeler imesiigaüon directe.

Redescendre du témoin supposé immédiat au témoin supposé intermédiaire, qui , dans la chaîne des rapports, est le premier en rang après lui , c’est ce qu’on peut appeler investigation rétrograde.

Cette investigation rétrograde peut être utile pour servir de frein ou de contrôle au témoin immédiat.

Particularités de la procedure investigatoire.

Par rapport à la marche de la procédure investigatoire j on voit au premier coup d’œil qu’elle doit être à peu près la même que celle de la procédure définitive ; — la même pour le mode d’examen et pour les précautions relatives à la 'véracité des témoins; — • la même pour les causes légitimes de délai, telles que maladie, éloignement, expatriation du témoin, — et ainsi de suite.

La procédure investigatoire présente une facilité qui ne s’applique pas également à la procédure définitive. — On peut entretenir une communication par lettres avec des témoins indicatifs, .sans qu’il soit besoin d’insister sur leur pré-

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sence. — Pourquoi? — C’est que si, par l’intermédiaire d’un témoin indicatif, on obtient connaissance d’un autre individu qualifié pour serviii comme témoin définitif, ou meme d’un autre témoin indicatif plus à portée , il n’importe comment cette information est obtenue ; l’objet est accompli par lettre aussi bien que par comparution personnelle.

Pour donner un plein effet à ce mode de communication , il faut y ajouter deux mesures : 1° l’interposition du juge pour imposer à l’homme interrogé par lettre l’obligation de répondre ; 2“ un arrangement officiel avec le bureau de la poste pour assurer la ponctualité de ce service.

1° Les questions que la partie désire adresser au témoin seront mises par écritet présentées au juge, qui, ayant approuvé ou modifié la rédaction , la sanctionne par sa signature. On fera usage d’un papier officiel , contenant en maTge un formulaire imprimé qui prescrit ce que le témoin doit faire et qui énonce les peines qu’il encourt en cas de fausseté ou de désobéissance.

2° Pour assurer le service de la poste , l’enveloppe portera un timbre particulier par lequel ces lettres judiciaires seront distinguées des l&t« très communes. Elles seront enregistrées dans le bureau, et le facteur notera, dans un livre à

,^o8 POUVOIR d’investigation part, le lieu et le temps de leur envoi, et le nom de la personne qui les a reçues, si c’est le témoin lui-méme ou un autre , etc.

La réponse sera adressée au juge ou à un officier du tribunal ; elle doit être écrite sur le papier qui contient les questions, et, pour la satisfaction du témoin , on doit lui transmettre deux copies; l’une pour être renvoyée avec sa réponse, l’autre pour rester entre ses mains avec la copie de ses réponses, qu’on doit lui recommander de prendre.

Le formulaire du juge doit notifier ;

- 1“ Que le mensonge entraîne la peine du faux témoignage;

2® Qu’en cas de non- réponse dans le terme prescrit , il y aura obligation de comparution personnelle ;

3° Qu’en cas d’absence, les amis sont invités à en informer la cour , etc.

11 est inutile d’entrer ici dans tout le détail que ce réglement pourrait exiger. Voilà les principales précautions à prendre. Il faudrait ajouter quelques mesures pour le cas où le témoin proposé serait, par défaut d’instruction, incapable de lire ou d’écrire. La lettre officielle doit, en ce cas, être adressée, soit à l’ecclésiastique du lieu, soit au maire , etc.

Le pis qui pût arriver par le défaut d’intelli-

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gence, les réponses obscures, les bévues possibles de la part des gens illettrés; le pis, dis-je, serait la nécessité de recourir à la comparution personnelle. Quand ce moyen réussira, et il réussira souvent, il épargne beaucoup de frais, de vexations, de délais, et il ne peut produire aucun mal. Dans les cas où l’incapacité des individus rend ce moyen inefficace, on se trouve au même point où l’on était d’abord , on les fait venir en présence du juge.

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