MESURES A PRENDRE

sur (i’aulres causes qui, dans l’ordre régulier de la routine , auraient eu la préccdence.

2° Examiner le témoin en question avant le temps où , dans le cours ordinaire et régulier de la cause, il aurait été examiné.

Cette priorité donnée à un témoin peut être souvent indifférente en elle-même ; mais elle peut avoir des inconvénients, et c’est au juge à les comparer avec les avantages. Il n’y aura point en général d’objection à faire contre cette accélération du témoignage , s’il est accompagné de toutes les sûretés requises, si la partie intéressée peut contre-examiner le témoignage.

3“ Employer un mode d’examen inférieur en sûretés, au lieu du mode régulier qu’on eût suivi dans le cours ordinaire.

C’est le cas, par exemple, lorsqu’on reçoit un témoignage dans le cas où le témoin ne peut pas être contre-examiné par la partie intéressée, et l’on est réduit à cette option quand le danger est pressant, et que le témoignage serait perdu si on différait de le recevoir sous une forme moins avantageuse.

Ceci comprend tous les cas de délit dans lesquels on recueille toutes les preuves du fait du délit à mesure qu’elles se présentent, avant que le délinquant soit soupçonné, ou, s’il est soupçonné, avant qu’il ait été mis en état d’accusation légale.

CONTRE LA DEPÉRITION DES PREUVES. SGg

A ce chef se rapportent tous les arrangements pris dans le cas d’un corps mort trouvé dans des circonstances qui font supposer un homicide , pour rassembler et enregistrer tout ce qui appartient à la preuve réelle , soit sous la présence immédiate du juge, soit en attendant le rapport de toutes les personnes qui ont eu quelque connaissance du fait.

4° Dans le cas de preuves réelles d’une nature périssable, prendre toutes les mesures que le cas admet pour les conserver dans leur totalité et dans leur caractère de preuves, jusqu’à ce qu’elles aient été présentées au juge.

Les moyens adaptés à ce but étant infiniment diversifiés, il n’est pas possible au législateur de les spécifier en détail. Tout ce qu’il peut faire se borne à une instruction générale.

De tous ces moyens, la séquestration de la chose en main sûre est le plus familier comme le plus efficace ; mais il faut observer que la séquestration est souvent accompagnée d’une vexation particulière , savoir la privation temporaire de l’usage de la chose; par exemple, si les scellés sont mis sur un appartement, etc. Le juge ne doit ordonner une telle mesure que dans le cas où la nécessité la justifie.

On peut rapporter à ce chef les mesures qui ont été prises en certî^ines occasions sous l’au-

û']0 MESURES A PRENDRE

torité des lois pour constater le fait de la grossesse , ou pour s’assurer qu’il n’y aurait point de substitution d’enfant dans le cas où l’enfant légitime serait mort avant ou peu après sa naissance. L’ancienne jurisprudence employait contre cette espèce de fraude un mode de procédure que la délicatesse des temps modernes a fait abandonner. (Law. Writ., de ventre inspiciendo.')

Sous la loi anglaise , ce mode d’investigation est encore usité dans une occasion différente , mais toujours pour prévenir la fraude. Si une femme est condamnée pour un délit capital , dans le cas où elle plaide sa grossesse , son exécution est suspendue jusqu’après l’accouchement. Un jury de matrones est nommé pour vérifier le fait par l’inspection des preuves réelles. Une personne du sexe dont la sensibilité est la plus vive , a ainsi devant les yeux pour cinq ou six mois toutes les horreurs de la mort , dont un homme en même circonstance est délivré au bout de cinq ou six jours. Côtte barbarie s’est arrogé le nom de merci : et son objet est de garantir d’un mal supposé un être insensible pour le faire naître sous l’échafaud de celle qui l’aura porté dans les angoisses d’un long supplice. Prodigues de la mort pour ceux qui sentent ses coups, les hommes expient cette profusion de tourments par leur sensibilité pour des êtres qui ne sentent rien,.

CONTRE LA DÉPÉRITTON DES PREUVES. Syt

5“ Dans le cas d’une maladie grave qui ne permet pas au témoin de se transporter devant le juge , prévenir la dépérition de la preuve par l’interrogatoire dans la chambre du malade , avec les précautions indiquées dans le chap. III. (Visite par le juge. )

6“ A ces cas d’interrogatoire extraordinaire et irrégulier on peut joindre celui qui aurait lieu pour cause d' émigration. Ce cas peut exiger qu’on s’écarte de larcgle ordinaire pour le temps et pour le lieu, selon les circonstances. Car il peut arriver un cas subit où il faille examiner le témoin non seulement avant le temps où l’examen aurait lieu dans le cours régulier des choses , mais encore dans une place éloignée du siège de la judicature; par exemple , dans un port de mer, si le voyageur est sur le point de s’embarquer , ou dans le vaisseau même , s’il est déjà prêt à mettre à la voile.

Dans un tel cas, si, sous peine de perdre le témoignage, l’interrogatoire doit être fait à un période antérieur au commencement du procès pour lequel on en a besoin, la conséquence est que le défendeur n’a pas l’avantage d’y être présent, et que la première des sûretés manque à cet examen.

De là peut naître le danger d’une fraude particulière. La partie demanderesse peut corrompre ou suborner un témoin pour l’engager à émigrer

DES INFORMATIONS

dans celle vue , c’est-à-dire dans l’intention de le soustraire au cours régulier de la justice , et de le faire interroger d’après ce mode extraordinaire qui ne permet pas à l’autre partie de le contreexaminer , de scruter son témoignage. Un moyen de fraude aussi recherché n’est guère naturel ; mais dans des causes d’une grande importance , il n’est pas impossible , et il faut tout prévoir.

Heureusement, dans ce cas comme dans plusieurs autres , indiquer le mal , c’est indiquer le remède; mettre le juge en garde contre une fraude, c’est la déjouer. Le témoignage ainsi rendu avec des circonstances qui en diminuent la valeur , ne sera reçu que comme toutes les preuves d’un genre inférieur auxquelles on n’a recours que par pis- aller.

7° Avant de terminer sur ce chef, il faut encore rappeler ce qui a été dit ailleurs du cas où le témoin n’ayant pas son domicile dans la juridiction de la cour en question , mais dans quelque autre partie du même état, l’interrogatoire de ce témoin ne peut avoir lieu que sous l’autorité d’une autre cour , foro alio , ou même dans le cas où il a son domicile dans un pays etranger et ne peut être interrogé que par un juge étranger ,ybro alieno. Dans ces cas , où le juge à qui il appartient de rendre le jugement ne peut pas etre présent à l’interrogatoire du témoin , la preu-

ANONYIVÏES.

ve ainsi recueillie par tout aulre juge n’ayant pas toutes les sûretës du mode régulier, ne peut être considérée que comme une preuve d’un genre inférieur , une preuve par pis-aller, à laquelle on n’a recours que par nécessité , comme un moyen unique pour obvier à un inconvénient aussi majeur que la dépérition d’un article de preuve.

Je conclus par une observation générale. A proportion qu’un cours de procédure est mieux adapté à toutes les fins qu’il doit se proposer, il est aussi mieux adapté au but particulier de prévenir la dépérition des preuves , de les saisir à mesure qu’elles commencent à poindre , de les épier partout , et de prendre l’occasion aux cheveux. Il est également vrai que plus le système de procédure est défectueux par rapport à ses grandes fins , plus il abonde en intervalles d’inaction et de sommeil , si je puis parler ainsi , plus souvent aussi sera-t-on forcé de recourir aux moyens extraordinaires que je viens d’exposer. Dans un bon système , il y a peu d’occasions qui obligent à déviey de la routine ordinaire ; dang un mauvais système , il y en a beaucoup.

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