LIVRE VII. De l’exclusion en fait de témoins ou d’autres

PREUVES g5

Ch AP. I". Des diverses sources d’exclusion ibid.

Exclusions de témoins prononcées par diverses jurisprudences ; 1° à raison de l’âge; 2° du sexe; 3° de la condition servile; 4° de la parenté; 5“ de la diversité de religion; 6“ de la couleur de la peau; 7° de la dignité des personnes ; 8° d’un intérêt pécuniaire; 9° d’une condamnation juridique.

n. Des divers modes d’exclusion, . g5

Exclusion positive : quand la règle de procédure ne souffre pas que tel ou tel témoin soit entendu.

Exclusion négative : quand on néglige ou qu’on refuse les moyens nécessaires pour obtenir un témoignage.

Chap. III. Maux de l’exclusion 96

Deux cas : 1° le témoin exclus est le seul à avoir; 2° il n’est pas le seul.

Examen du premier cas. Au pénal , tout crime commis en présence de ce témoin exclus est impunissable, comme s’il était commis dans la solitude; au civil, tout acte d’injustice ou de faux sera validé par l’exclusion du seul témoin qui pourrait s’y opposer.

Tout accusateur, au moyen d’un seul faux témoin, peut perdre un innocent qui n’a pour lui que des témoins

qu’on ne reçoit pas. — Tout demandeur peut élever les prétentions les plus injustes contre un défendeur qui ne peut produire que des témoins exclus par la loi.

Examen du second cas. Le mal do l’exclusion de même nature , mais non de même gravité : il diminue dans la proportion du nombre de témoins admis. Exclusion mauvaise par sa tendance générale. Encouragement à toutes les dispositions malfaisantes. — Requérir deux témoins pour la conviction : permission virtuelle de commettre toute ' espèce de transgression en présence d’un témoin unique.

Chap. IV. Principe sur V exclusion loo

L’exclusion fondée sur deux motifs : i° pour écarter des témoignages déceptifs ; 2° pour prévenir les délais , les vexations et les frais qui résulteraient de l’admission de tels ou tels témoignages.

Le premier de ces motifs, mal fondé; le second, juste et raisonnable. C’est une balance à faire entre les inconvénients et les avantages.

Chap. v. Des causes qui rendent Vexchision toujours convenable io5

Les témoins non exclus , mais leur témoignage éliminé : 1° lorsqu’il n’est pas pertinent; 1° lorsqu’il est superflu. — Non pertinent , lorsqu’il ne servirait pas à prouver le fait en question. — Superflu, lorsqu’il n’ajouterait rien à l’effet des autres preuves.

Mal des témoignages non pertinents et superflus. — Outre frais, vexations, longueurs, il en résulte des incidents, des obscurités, des idées complexes particulièrement embarrassantes pour le jury.

Témoignages superflus par leur essence. — 'Les ouïdire, — sauf le cas où il n’y a pas d’autre source de

preuve, ou lorsqu’il s’agit de comparer ce qu’un témoiu dépose en justice , et ce qu’il a dit sur le même fait à d’autres personnes.

N’est-il pas dangereux de donner au juge le pouvoir de refuser des témoignages comme non pertinents ou superflus ? — Réponse à cette question.

Peut-on écarter des témoignages comme non compétents ou superflus sans les avoir entendus? On n’exclut pas le témoignage lui-même, mais le fait sur lequel il est demandé.

Chap. VI. Cas d’exclusion pour éviter des délais. . . . lopi Difficultés du cas où les témoins sont très éloignés. — Nécessité et inconvénient des délais. — On n’a que le choix des maux. — Conduite à tenir : i° accorder des délais bien motivés; 2° prendre sans retard les preuves qui pourraient péricliter; 3“ prononcer un jugement provisoire.

Chap. vu. Cas d’exclusion pour éviter des vexations, loi) Les vexations sont générales ou spéciales (il s’agit ici des premières ). Vexations générales : celles qui tombent sur tous ceux qui participent à une enquête juridique, juges, jurés, parties, témoins, etc. Grande raison pour écarter les témoignages non pertinents et superflus.

Vexations attachées à l’état de témoin. — Frais, perte de temps, ennuis, déplacements, grandes distances, souffrances de santé, etc., motifs souvent justes et raisonnables pour des exclusions.

Deux expédients : i“ un interrogatoire oral par une judicature ad hoc, pour le témoin qu’on dispense de comparaître en personne ; 2" un examen dans le modeépistolaire, ou une déposition écrite. eu Angleterre.)

L’obligation de témoigner n’admet pas de dispense autre que la nécessité, dans les cas importants.

Chap. VIII. Cas d’exclusion pour éviter des vexations spéciales ii3

Les vexations spéciales sont comprises sous le nom de révélations ou confessions. — Révélations exigibles et non exigibles. — Exigibles lorsqu’elles sont nécessaires pour éclairer la justice.^ — Non exigibles i° lorsqu’elles sont superflues ou non-pertinentes; 2° lorsqu’elles trahiraient des confidences sur des points que le principal intéressé ne pourrait pas être appelé à révéler ; 3° lorsqu’il s’agit de certaines transgressions en matière de moeurs , dont le mal principal est causé par la révélation ; 4° lorsque le juge peut espérer d’obtenir la connaissance du fait par d’autres témoins qui n’auraient pas les mêmes motifs de répugnance; 5° lorsqu’en matière de procès politique, la révélation demandée pourrait être nuisible au public.

Moyen d’obvier au mal des révélations par la procédure privée, quand les deux parties ou l’une des parties la demande.— Précautions à employer dans ce cas. — Réponse à l’objection de l’arbitraire laissé aux juges relativement à la procédure privée ; les pouvoirs redoutables ne sont pas ceux qui sont accordés par la loi, mais ceux qui sont usurpés contre elle. L’obligation de motiver l’usage qu’ils en font est un préservatif nécessaire.

Chap. ix. Révélation de la confession religieuse 119

Un confesseur dans l’église catholique doit-il être appelé à révéler les communications qui lui ont été faites par voie de confession ? — Non. La révélation n’est ni exigible, ni recevable. — 1“ Il y aurait contradiction à autoriser la religion catholique et à rendre éminemment

dangereux l’un de ses actes les plus importants ; 2” la confession ayant une tendance favorable à la morale , il faut plutôt l’encourager. — Doute sur ce second motif. — Inconvénients de la confession.

CiiAP. X. Révélation par proches parents 121

1“ Raison contre : répugnance des parents fondée sur des sympathies ou des sentiments d’honneur. — Réponse: nécessité de ne pas laisser le crime impuni , — de semer la désunion et la crainte entre les malhonnêtes gens, — de ne pas leur ouvrir un asile dans leurs propres foyers. — 2° Raison contre : — crainte du faux témoignage, — Réponse : la disposition des témoins étant connue, le juge s’en défie.

N’avoir recours à cc moyen que dans un cas de nécessité.

Étal contradictoire des lois de procédure anglaise sur ce point. — 3° Raison contre : danger de tyrannie. — Réponse : sauvegarde dans la publicité.

Chap. XI. De l’inculpation de soi-niénie 124

L’accusé subira-t-il des questions d’où l’on puisse tirer la preuve de sou crime ? — En Angleterre, non. — Force

de ce principe. — La loi anglaise bien extraordinaire. — Sur quoi se fonde-t-elle ? Est-ce une vexation qu’on veut lui épargner? Mais i° toute peine est une vexation; et s'il s’agit d’humanité pour lui, cette raison serait aussi bonne pour supprimer toute enquête que pour interdire son propre témoignage. 2“ On ne peut pas supposer à un homme une disposition hostile à lui-même. 3° Cette règle n’est pas utile pour l’innocent, elle ne favorise que les coupables. 4°- On admet contre l’accusé le témoignage de ses discours et aveux extra-judiciaires. 5” Cc témoignage

de seconde main est plus sujet à être tronqué que son témoignage direct.

Dans la procédure naturelle, cette règle n’est pas admise; le père interroge directement ses enfants, ses subordonnés, etc.

En matière de félonie, il est enjoint par un statut aux juges de paix d’interroger les prisonniers et d’écrire leurs réponses.

Raison de l’attachement des Anglais à ce principe. — 1° Aversion de la torture et de tout ce qui peut y avoir quelque rapport. 2“ Souvenirs des temps de tyrannie où ce privilège des accusés a été une sauvegarde contre d’iniques lois et d’iniques poursuites. 3“ Précaution contre quelque tyrannie future, q” Crainte qu’un accusé , par quelques mensonges, même dans le cas de l’innocence ou d’un moindre délit, ne fasse naître des préventions défavorables sur lesquelles il sera condamné. 5" Notion de générosité envers un homme placé dans une position malheureuse. — Examen de ces diverses allégations. — Examen d’un passage de Beccaria.

Note. Abus dans la manière d’interroger les accusés ilans les tribunaux du continent. — Fausse idée par laquelle on le justifie, savoir: la nécessité de l’aveu.

Chap. xii. Témoignage exigible. — Communication des clients

à leur conseiller légal, avocat ou procureur 157

Aucune raison pour exempter l’homme de loi de cette obligation. — Aucune prise dans l’intérêt d’un client honnête. — Ce cas n’a rien de semblable à celui du confesseur religieux. — Le confesseur n’a point d’intérêt au succès d’une injustice. — L’homme de loi a un intérêt dans le gain de sa cause , même mauvaise. — Il est complice après le fait. — Étrange contradiction en morale, que de pro-

mettre le secret d’avance à un homme qui vous confesse un crime. L’objection, toute dans un mot, trahir son client ! Point de promesse , point de trahison. — Le contrat confidentiel étant nuisible, la raison, qui fait la foi des contrats , ne se trouve pas dans celui-ci.

Note. Doutes sur cette opinion de l’auteur.

Chap. XIII. Autres causes d’exclusion. — Infirmités intellectuelles. — Intérêts. — Improbité. — Opinion religieuse.

Crainte d’erreur par des témoignages peu dignes de foi , principe d’exclusion. — Faux principe.

i“ Dérangement d’esprit, minorité d’âge, extrême vieillesse. — Pure question de degré. — Une loi générale d’exclusion nuisible. ^ — Les causes de discrédit pour les témoignages de cette classe manifestes.

Intérêts : Si l’intérêt était un principe raisonnable d’exclusion, il faudrait exclure un grand nombre de témoins qu’on admet. — L’intérêt pécuniaire étant à découvert, est le moins dangereux pour les juges. — Présumer le faux témoignage pour le plus petit intérêt pécuniaire, c’est faire injure à l’humanité.

Inconséquence dans la procédure anglaise. — On refuse un témoin sur le plus faible intérêt pécuniaire. — On admet le témoignage des complices avec promesse de pardon et une récompense pécuniaire.

Induction tirée de la vie commune, où l’on prend des conseils de personnes qui ont des intérêts pécuniaires contraires aux nôtres.

3° Exclusion à raison d’improbité. — Improbilé constatée par des jugements. Faux principe. — L’homme improbe, s’il est sans intérêt, ne s’exposera pas aux peines du faux témoignage. — Le délit pouvait être tel qu’il n’ineulpc pas

même sa véracité. — Le délit peut être ancien, et l’homme irréprochable depuis. — Enfin, cette cause de défiance manifeste et par conséquent non dangereuse.

4” Exclusion à raison d’une opinion religieuse. — Faux principe. — Toutes les persuasions religieuses s’accordent dans certaines notions morales sur la divinité. — L’athéisme déclaré est une preuve de sincérité. — L’opinion religieuse, comme cause de sympathie ou de haine, est manifeste et met ie juge sur ses gardes. — Etat de la loi en Angleterre par rapport aux quakers. — Incendiaire impuni par l’exclusion d’un seul témoin qui était de cette société religieuse.

CuAP. XIV. De V exclusion de la preuve orale par rapport à des contrats non écrits i5i

L’exclusion de Ifi preuve orale, fondée sur son imperfection, sur le danger de faux témoignage, n’est pas un faux principe. — Au contraire , c’est un bon principe, mais poussé trop loin. — Il n’est pas à craindre que de tels contrats de vive voix fussent facilement admis. — Il n’y aurait que des circonstances particulières qui pussent faire admettre la preuve orale. — Ces circonstances existent dans des cas de nécessité ou dans des engagements simples. — Refuser la preuve orale , c’est accorder un triomphe à l’iniquité. — La déclaration de suspicion légale attachée à ces contrats vaudrait mieux que le principe d’exclusion des preuves.

Dans le cas où il existe un contrat écrit, admettra-t-on la preuve orale pour des conditions accessoires qui auront été sous-entendues ou ajoutées de vive voix , mais non énoncées dans le texte ? Réponse. Oui. — Facilité de juger si ces conditions accessoires entrent dans l’esprit du

principal. — Leur non - insertion dans le contrat écrit , raison de suspicion suffisante pour tenir le juge sur ses gardes.

Chap. XV. Des sauvegardes contre des témoignantes suspects ou des^ preuves inférieures 157

Principe général. Ne rejetez aucune preuve par la seule crainte d’être trompé. — Le danger de déception de la part des juges n’est pas comme le danger de fausseté de la part des témoins. — Précautions à prendre.

1° Interrogatoire initial des parties , où la nature des preuves sera déclarée.

2° Instructions sur la valeur des preuves.

3° Classer les jugements d’après la nature des preuves qui leur ont servi de base.

4° Rendre des jugements provisoires, avec clause de restitution éventuelle.

5“ Laisser un appel à une judicature supérieure.

Chap. xvi. Obligation de la preuve. — Sur qui doit-elle porter? i63

La preuve doit porter sur celui qui peut la faire avec le moins d’inconvénients. — On pourra en juger par la séance initiale. — Celui qui fait l’allégation doit en prouver la vérité ; principe faux en tant qu’absolu, — mais vrai dans le plus grand nombre des cas. — Le demandeur a toujours quelque chose à prouver, le défendeur n’a souvent à faire

qu’une simple dénégation.