I. Preuves inférieures extra-judiciaires

elles admettent trois divisions:

1° Preuves casuellement écrites ;

2” Preuves demi-preconstituées (^soiX ex parte) ;

3“ Preuves d’emprunt , c’est-à-dire , transportées d’une cause dans une autre.

1. Lorsqu’on vient à employer en matière judiciaire les lettT'es d’un particulier ou ses notes , ou un journal qu’il tient pour son usage , les documents de cette nature peuvent être désignés par un nom commun , preuves casuellement écrites. Cette dénomination convient à de tels écrits, parce qu’en général ils ne sont pas faits dans l’intention de les faire servir en justice , et qu’ils ont quelque autre but spécial.

2. Je ne range pas sous la définition d’écritures casuelles les lettres commerciales et les livres de compte des maisons de commerce ; ces écrits sont faits régulièrement, d’une manière uniforme, dans un but déterminé, et avec l’intention de pouvoir être appliqués éventuellement à servir de preuve; dès lors on peut les considérer comme une branche de la preuve préconstituée. Mais, d un autre côté, il leur manque les qualités essentielles qui distinguent si éminemment les preuves de cette classe ; ils ne sont pas faits conjointement par les deux parties intéressées ; ils ne sont pas l’œuvre d’un officier public que sa situation élève au-dessus du soupçon de fraude. Il fallait trouver un terme qui exprimât cette différence,

4 nÉ FINITIONS ET DIVISIONS.

(*l (|iii Ht sentir d’abord l’infériorité de cette prenve. La dénomination de preuve demi-préconstiiuée représente assez bien sa nature et sa valeur.

d. Une preuve d'emprimt ou transportée est une preuve qui a été déjà établie juridiquement, mais établie dans une autre cause , d’où on la tire pour l’appliipier à la cause en question. Ce chef comprend, témoignage inter alios : témoignage

déjà exhibé juridiquement, mais dans une cause entre d’autres parties; 2° témoignage alio in fàro : témoignage déjà exhibé juridiquement, mais dans un autre tribunal, soit entre les memes parties, soit entre des parties différentes.

Au premier coup d’œil , on serait porté à croire (pi’iine preuve acquise en une instance terminée par un jugement est d’une grande force; mais il y a beaucoup de considérations qui l’infirment. Cette preuve, empruntée d’une cause étrangère, a-t-elle reçu toutes les garanties désirables ? a-t-elle passé par toutes les épreuves? Elle peut avoir été soumise à l’interrogatoire, mais à un interrogatoire fait dans d’autres circonstances , par d’autres personnes , pour un autre but , et lorsqu’on n’avait pas les memes moyens d’information pour en scruter la vérité. Sa force probante peut encore être atténuée de degré en degré , selon toutes les imperfections possibles

des divers systèmes de procédure. Quelle confiance aurait-on pu avoir dans une preuve empruntée d’une cause jugée par le tribunal de l’inquisition.? Il est donc clair que ces preuves d’emprunt doivent être rangées dans la Üasse des preuves inférieures , quoique du plus au moins , et ne peuvent être employées que faute de mieux

’ L’admission de ce genre de preuve présente un danger contre lequel il faut se prémunir; celui delà collusion. Une des parties, dans la vue de créer une preuve trompeuse, propre à servir au procès actuel, aurait pu avoir unprocès fictif avec une partie prétendue adverse qui n’aurait fait qu’une opposition simulée, à dessein de donner à la fimsse preuve les apparences de la vérité. Supposons un cas : Jeanne Vernon, prétendant être mariée avec Jean Batard, mais prévoyant que son mariage sera contesté, trouve un ami complaisant qui lui intente une action pour dette, en la qualifiant de fille : elle lui oppose sa prétendue qualité de lemme mariée, et, pour la soutenir, elle produit des témoins que la partie prétendue adverse se garde bien d’embarrasser par un examen trop rigide. Le vrai procès au sujet du fait du mariage commence. La preuve ci-dessus devrait-elle être admise Si elle l’est, il faut que le prétendu mari ait le droit de faire examiner de nouveau les témoins qui ont déposé dans le premier procès. Mais si ces témoins étaient morts , ou hors de portée, quelle serait la valeur de leur déposition.» Comme elle a passé sous les yeux du juge, par l’épreuve du serment , par celle d’un interrogatoire, elle est bien au-dessus d’un simple ouï-dire en forme de conversation, mais elle est bien inférieure à une preuve directe.