UNE COPIE SERA-T-ELLE REÇUE

de la copie doit avoir été établie d’une manière satisfaisante.

Second cas. L’original est dans un pays étranger.

Ce cas n’est qu’une modification du précédent; mais comme il demande quelques arrangements appropriés , il convient d’en faire un chef à part.

Les arrangements suivants auront lieu à l’option du juge :

i" Faire passer la copie au lieu où est l’original pour qu’elle y soit collationnée ;

1° Demander une nouvelle copie faite sur l’original et dûment collationnée;

3° Faire venir l’original si la chose est praticable. Ces arrangements seront pris ou non, selon l’importance de la cause , selon l’importance de cet article de preuve et l’opinion qu’on aura de la foi due à la copie. En tout cas, il faut assigner un terme, passé lequel, si les opérations susdites n’ont pas eu leur effet, elles seront censées impraticables.

Dans ce cas, la décision fondée sur la copie pourra n’ètre que provisoire et soumise à une restitution éventuelle dans un temps limité.

Troisième cas. L’original est dans une antre province du même état.

Toute la différence entre ce cas et le précé-

y8 DANS QUELS CAS

lient est que dans celui-ci l’accès à l’original sera toujours aux ordres du gouvernement dans lequel la cause se plaide.

Quatrième cas. L’original est, connu pour avoir existé et pour n’être plus en existence.

Dans ce cas , la copie doit être admise , sujette à toutes les considérations qui peuvent l’infirmer.

Pourquoi l’admettre ?

On ne doit présumer en ce cas ni fraude ni inexactitude. La forgerie par la supposition est hors de question ; l’original a réellement existé : la question est de savoir si sa représentation est essentiellement fidèle.

Avant la dépérition de l’original, aucune fraude ne peut avoir existé, à moins que l’événement de la dépérition n’eût été prévu et préparé. Qui pourrait penser à altérer la copie , puisque ce délit serait tout-à-fait inutile, au moins lorsqu’il est connu qu’aucune copie n’est reçue sans être confrontée à l’original ?

Dès que la destruction de l’original est connue , . la copie est dès lors exposée à des falsifications ; mais elle ne l’est pas plus que l’original même , et cette simple possibilité n’est pas plus une raison pour la rejeter que pour rejeter l’original.

Si l’auteur de la falsification est la partie par (jui la copie est offerte en preuve, le cas le plus