DANS QUELS CAS

Cinquième cas. L’original est connu pour avoir existé, mais son existence actuelle est incertaine.

Dans ce cas , le juge doit fixer un terme pour les recherches , passé lequel on supposera que l’original est introuvable ; mais la décision ne sera toutefois que provisoire , et la restitution sera éventuelle dans un temps limité.

Sixième cas. La copie est présentée comme telle , mais l’existence de l’original supposé n’est pas établie.

Dans ce cas , la prétendue copie doit être admise , mais sujette à la double défalcation de crédit résultant du doute sur l’existence de l’original et du doute sur la fidélité de la copie, en supposant que c’en soit une.

Dans plusieurs modifications de ce cas , une preuve de cette espèce aura bien peu de force , seule ou par elle-même ; mais elle peut au moins opérer comme preuve circonstancielle de l’existence d’un original correspondant , et il est de la nature des preuves circonstancielles d’être susceptibles de tous les degrés de force persuasive.

Si l’original prétendu est de la classe des écrits casuels, il sera bien difficile de déterminer si la copie est en teneur ou en extrait , ou si ce n’est pas même un original.

Si l’original prétendu est de la classe des preuves

UNE COPIE SERA-T'ELLE REÇUE. 8l pi éconstituées , il ne pourra point y avoir le même doute à cet egard. Pourquoi? c’est que tout article original de preuve pre'constituée porte quelque marque intrinsèque d’authenticite' , dérivées de la loi ou de la coutume.

Un autre doute peut s’élever. — Cette copie alléguée est-elle faite sur un écrit original authentiqué, ou sur une esquisse préparatoire de quelque acte qu’on voulait faire authentiquer. — S’il y avait dans l’original quelque formulaire d’attestation, il n’est pas probable qu’on l’eût omis dans la copie; mais si l’original n’était qu’un brouillon, un simple projet, il ne pouvait point y avoir de ces formulaires légaux.

Voici un cas qui appelle particulièrement le soupçon. Une partie offre en preuve un écrit qu’elle donne pour ê tre la copie d’un acte authentique , un contrat, etc. , alléguant que cet acte a cte autrefois dans sa possession ou dans celle de l’individu qu’elle représente ( son ancêtre ou le testateur), mais que maintenant, selon l’expression commune , il est perdu ; c’est-à-dire qu’on ne sait point qu il ait cte détruit, qu’on n’a point de raison particulière de le croire détruit, mais qu après toutes les recherches qu’on en a faites, on ne peut ni le trouver , ni s’aviser d’aucun moyen pour le découvrir.

Ce cas est manifestement exposé à une fraude