DANS QUELS CAS

caractéristique. Il se peut que l’acte original n’ait jamais existé , et que la partie , ne voulant pas courir les hasards de forger un écrit, fait et produit cette prétendue copie , estimant que la fraude sous cette forme promet plus de succès , ou expose à moins de danger.

Ce qu’on peut dire d’autre part, c’est que l’acte original a existé , mais qu’il est détruit ; ou qu’il existe encore , mais qu’il est introuvable ou qu’on le soustrait à la connaissance. Or , comme on ne doit pas présumer la fraude ou du moins la regarder comme certaine sans un examen particulier du cas en question , cette circonstance de la perte de l’original, quoiqu’elle soit une base de suspicion , n’est pas une raison suffisante pour un rejet absolu de la preuve.

Si celui qui produit la copie peut se referer au copiste même , on aura un moyen de sûreté de plus ; de même , si la main peut être connue par d’autres circonstances.

Si l’original est réel , le cas le plus ordinaire est qu’il existe des preuves circonstancielles de son existence et de tout ce qui appartient a sa passation. S’il n’en existe aucune trace , c est une objection de plus contre la copie alléguée, objection qui ne saurait échapper a l’attention d un juge.

Il résulte que le danger d’erreur par 1 admis-

UNE COPIE SERA-T-ELLE REÇUE. 83 sion de ce genre de preuve est extrêmement faible, tandis que son exclusion péremptoire doit nécessairement entraîner, dans certains cas, une décision contraire à la justice.

Septième cas. L’original au pouvoir de la partie adverse.

Dans ce cas, aussi long-temps que la partie entre les mains de qui se trouve l’original refuse, après une notification régulière, de le produire, la fidélité de la copie doit être considérée comme établie de la manière la plus satisfaisante par l’admission virtuelle de la partie la plus intéressée à en manifester les vices.

Qu’un écrit ait été entre les mains de la partie en question, qu’elle ait pu en abuser, c’est un fait passé , la loi n’y peut rien. Mais qu’un écrit qui existe et qui est demandé pour un but judiciaire soit obstinément refusé , c’est un mal qui ne peut avoir lieu que par un vice palpable dans le système de la procédure. La certitude étant donnée qu’un homme possède un document écrit et persiste dans son refus de le produire , on ne doit pas craindre de porter la peine au degré de sévérité, quel qu’il soit, nécessaire pour le réduire à se soumettre aux obligations de la justice. S’il souffre , c’est par son choix , il ne mérite aucune pitié; et l’on ne doit à aucun prix lui laisser le