CHAPITRE XI

DE LA PREUVE SUPPOSEE REELLE TRANSMISE PAR UN TEMOIGNAGE ORAL OU PAU ÉCRIT.

Dans le plus grand nombre des cas, la preuve réelle ne peut pas être “mise sous les yeux du juge. Une maison a été le théâtre du délit, des dégâts ont été commis dans une forêt, une digue a été percée. La chose elle-même ne pouvant pas être transportée , la preuve réelle n’arrive au tribunal que sous la forme secondaire de rapport ; et ainsi transmise , son infériorité comparativement à la preuve réelle immédiate est aussi manifeste que dans les cas dont nous venons de parler.

L’importance de la preuve réelle a été suffisamment établie à l’occasion des preuves circonstancielles dont elle est une branche ; mais il faut rappeler ce qui a été dit d’un genre de fraude dont la preuve réelle est susceptible , et qu on ne doit jamais oublier quand il s’agit d’en estimer la valeur.

Fraude caractéristique de la preuve réelle.

Le délinquant, ou un ami du délinquant, opérant sur la chose qui est déjà devenue ou dont il