‹ Traité des preuves judiciaires, ouvrage extrait des manuscrits de M. Jérémie Bentham jurisconsulte anglaisChapitre 44 sur 137 · POUR CAUSE DE VEXATION. I 1 I · texte numérisé non relu

POUR CAUSE DE VEXATION. I 1 I

le cours le plus commun des affaires, l’état de témoin est par lui-méme extrêmement pénible par les déplacements, par les courses entre sa demeure et le siège de la justice , par l’ennui d’attendre , en une multitude de désagréments difficiles à détailler : tout cela se trouve dans une juridiction de peu d’étendue ; mais que sera- ce si le champ géographique d’un tribunal embrasse un grand pays, si la résidence du témoin n’est pas dans les limites du royaume ? Il faut convenir que de telles circonstances présentent des raisons bien plausibles et souvent bien justes, 'soit pour des délais, soit pour des exclusions définitives.

Voilà encore une grande raison pour écarter, autant que possible, tous les témoignages non-pertinents et superflus. Mais de plus, dans le cas où les circonstances du témoin désiré seraient telles que la comparution entraînerait pour lui des inconvénients trop graves, on pourrait recourir à l’un ou à l’autre des expédients suivants ; i° un interrogatoire oral par une judicature ad hoc ^ ou par une commission spéciale nommée pour cet objet particulier; 2“ un examen dans le mode épistolaire , si le cas est de ceux qui demandent un contre -examen; ou une simple déposition spontanée, faite sans se déplacer, comme on en a l’exemple en Angleterre, dans ce qu’on nomme les affida<>nt.

Page 1