EXCLUSION POUR CAUSE DE VEXATION

Quoi qu’il en soit de ces vexations, accompagnement nécessaire de l’état de témoin , si le témoignage est important, il ne doit jamais être exclus par cette considération seule. C’est une obligation que la loi doit rendre universelle , et chacun doit la considérer comme une première condition de l’assurance sociale.

Mais, en même temps que le législateur doit établir un système de procédure qui assure l’exécution de ce devoir, il a beaucoup à faire pour en rendre le fardeau aussi léger que possible.