CHAPITRE XT

EXAMEN d’en AETUE CAS DE VEXATION. DE l’iNCELPATION DE SOI-MÊME

Parmi les singularités de la loi commune en Angleterre , la plus remarquable est la règle qui défend de faire à l’accusé aucune question judi ciaire d’où l’on pût tirer la preuve de son délit Dans le cas où une telle question lui serait faite , il n’est pas tenu d’y répondre , et son silence ne .doit fournir aucune présomption légale contre lui.

Telle est la règle. Je ne dis pas qu’on la suive toujours scrupuleusement, il y a des inconséquences, il y a des variations ; mais quoique les mauvais effets du système en soient un peu atténués, il en reste assez pour exciter les regrets de tout homme qui ayant réfléchi sur la jurisprudence pénale ne voit , dans cette indulgence ,

' Inculpation de soi-même est le mot propre, et non accusation de soi-même. Nemo tenetur seipsum accusare. Accusation implique spontanéité; mais celui qui répond ne fait pas un acte spontané. Un homme peut s'inculper par son silence ; mais quand on dit que son silence Vaccuse , on emploie une phrase de rhétorique.

DE SOI-MÈME

qu’une cause fréquente d’impunité et un encouragement à toute espèce de crimes.

Le préjugé en faveur de cette règle est tellement enraciné , on a tellement fasciné l’esprit public avec les mots de prudence , de sûreté , de sensibilité, et de respect pour les malheureux, qu’il faut plus de courage pour combattre, en Angleterre , cette opinion nationale , que pour attaquer des intérêts plus puissants et plus dangereux. Cherchons d’abord à établir les raisons directes contre ce principe.

1" Il y a vexation sans doute à être interrogé sur des faits par lesquels on peut s’inculper soimême; mais y a-t-il une seule peine légale qui ne soit une vexation, et s’ensuit-il qu’on ne doive infliger aucune peine ? Une telle extravagance de raisonnement est encore sans exemple.

Non seulement la peine est une vexation , mais aussi toute enquête qui tend à l’infliger ; en conclura-t-on que toute enquête contre les délinquants doive être supprimée ? Dans l’échelle de l’extravagance, celle-ci ne serait pas au-dessous de l’autre.

2° Si le danger de faire encourir la peine à l’accusé parles questions qui lui seraient directement adressées est la raison qui détermine à les interdire , cette raison semble également bonne pour ne souffrir aucun autre témoignage contre lui.

1 2() DE l’inculpation

JNe veut-on que le protéger, que lui ménager un moyen d’impunité ; il n’y a qu’à le faire tout d’un coup, avec une efficacité parfaite, en ne souffrant aucune enquête.

3" Le cas à cet égard serait bien différent si de la part des hommes placés dans un état d’accusation , il existait une disposition naturelle à s’exposer à la peine légale, lorsque, dans le fait, ils sont innocents ; si on avait réellement plus à craindre pour l’accusé par son témoignage contre lui-même, que par celui des autres en général, y compris ceux qui, à raison de l’injure qu’ils ont reçue de lui, sont ses ennemis particuliers. Mais comme on n’a pas découvert dans la nature humaine une trace de cette disposition d’hostilité contre soi-même, il n’y a aucun besoin de chercher des précautions contre un péril qui n’existe pas.

4" Considérez maintenant les accusés innocents. Peut-on supposer que la règle en question ait été établie avec l’intention de les protéger ? C’est à eux seuls qu'elle ne peut jamais être utile. Prenez un individu de cette classe : par la supposition, il est exempt de tout crime ; mais par la même supposition, il est soupçonné. Quel est son plus grand intérêt , quel est son vœu le plus ardent? Écarter ce nuage qui entoure sa conduite, donner toutes les explications qui peuvent la

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mettre dans son vrai jour; provoquer les questions, y répondre ; défier ses accusateurs ; voilà son objet et le désir dont il est animé. Chaque détail de l’interrogatoire est un anneau de la chaîne des preuves qui établissent son innocence.

Si les criminels de toutes les classes avaient pu s’assembler, et former à souhait un système de procédure , cette règle n’est-elle pas la première qu’ils auraient établie pour leur sûreté ? L’innocence ne s’en prévaut jamais : elle réclame le droit de parler, comme le crime invoque le privilège de se taire.

5" Si la règle est établie dans l’intention d’épargner à l’accusé coupable le chagrin de fournir lui-même la preuve de son délit , cet objet, après tout, n’est pas accompli; car non seulement les lettres qu’il a écrites ou qu’on lui attribue, des notes de sa main, mais encore les propos qu’il a tenus ou les rapports de ces propos, sont reçus en preuve, allégués, discutés en sa présence, sans scrupule et sans réserve. Ainsi ce que la procédure technique rejette, c’est le témoignage procédant de lui-même, dans sa forme la plus pure, la plus authentique ; ce que cette même procédure admet, c’est ce même témoignage, pourvu qu’il vienne indirectement, qu’il ait passé par des canaux qui peuvent l’altérer, et qu’il soit réduit à l’état inférieur et dégradé de Vouï-dire.