CHAPITRE IV

DE L.\ l'RELVE PAU OUÏ-DiRE AE PREMIER DEGRÉ

A une époque antérieure , un témoin supposé immédiat a raconté quelque fait en présence d’une personne qui n’est investie d’aucune autorité judiciaire. A l’époque de l’interrogatoire juridique , un autre témoin déclare judiciellement ce qu’il prétend avoir entendu dire au premier.

La distinction de ces deux personnes est essentielle , car l’un des témoins , celui qui dépose , est un personnage réel et certain , tandis que le témoin, supposé immédiat, peut être un personnage fictif, ou, si son existence est avérée, il se peut que ce qu’on lui fait dire soit faux en tout ou en partie. Il est donc nécessaire de distinguer ces deux narrateurs en appliquant à celui qu'on n’entend pas l’épithète de supposé. On suppose qu’il existe, on suppo.^e qu’il a parlé, on suppose qu’il peut avoir dit ce que l’autre affirme ; mais omettre le mot supposé serait- accorder d’avance le point qui est probablement en dispute.

La fraude caractéristique dont cette preuve csl susceptible consiste en ceci : « Avec la certitude de n’être pas expose cà une peine éventuelle ,

4ü DU OUÏ-DIRE

ni à un contre-interrogatoire , un individu énonce de vive-voix, extrajudiciellement, le récit d’un fait prétendu , sachant qu’il est faux en tout ou en partie. »

Règles d’admission.

Ces règles sont presque en tout point les mêmes que pour les écritures casuelles ; nous les répétons ici pour plus de clarté ; mais , quant aux raisons, nous renverrons aux numéros qui se correspondent.

Isolé , ce témoignage , s’il est faux , ne peut guère être dangereux ; il ne serait appuyé sur rien, et serait probablement démenti par des circonstances avérées. En liaison avec d’autres preuves, il peut être nécessaire, pour expliquer et compléter une série de faits, et pour former un corps de preuves circonstancielles. Dans le cas d’une conversation entre deux interlocuteurs, si l’on voulait supprimer le discours de l’un (^n rendrait celui de l’autre inintelligible.

Règle I. Dans le cas où le narrateur primitif n’est pas partie dans la cause , s’il est produisible en justice et interrogeable , la déposition de son ouï-dire ne doit pas être admise.

Voyez chap. précédent, règle I.

Règle IL Dans les cas suivants, le supposé ouïdire sera reçu ;

i” Si le témoin supposé immédiat est mort ;

2° S’il n’est pas examinable , à raison de maladie ou d’éloignement ;

3“ S’il s’agit d’infirmer son propre témoignage dans la cause pendante ;

4° S’il s’agit de le confirmer dans le cas où il serait attaqué.

Voyez chap. précédent , règles II et IV.

Réglé III. Le narrateur primitif étant partie dans la cause , si son dire extrajudiciaire est offert par la partie adverse , il lui sera permis de le produire , sous la réserve toutefois d’accorder au premier la faculté d’expliquer et de réfuter.

Pvaison. V~oyez chap. précédent , règle III.

Règle IV. Le narrateur primitif étant partie dans la cause, s’il demande que le témoin soit interrogé sur ce qu'il a entendu de la bouche de ce premier , quoique ce témoignage soit d’une tendance favorable à sa cause , ce ouï-dire peut être reçu : bien entendu que la partie adverse aura la faculté d’examen et de contre-interrogatoire.

Règle V. Si le même témoin déposant dans sa propre cause allègue son propre dire , relatif au fait en question , comme ayant été tenu dans une occasion extrajudiciaire , il doit être admis à la preuve.

mi OUI-DIBK

I 'oyez |)üiu- les raisons, chap. prccéd., règle V

II est clair ipie, dans ces deux cas, la déposition de ces ouï-dire sera bien suspecte, comme étant un témoignage de la partie en sa faveur, présenté soit par elle-même , soit par l’intermédiaire d’un autre. Mais si cette déposition n’a pas d’autre appui, si elle ne se lie pas avec d’autres preuves, est-il à craindre qu’elle abuse les juges et obtienne trop de confiance? Et cependant si ces témoignages coïncident avec d’autres preuves circonstancielles, on peut remplir par là des lacunes (pii auraient rendu tout un récit improbable et contus.

Comparaison de force probante entre les écritures casuelle.s et le ouï-dire.

Entre un fait attesté par un écrit casuel et un fait attesté par un ouï-dire , quel est le degré de force probante comparative ? Quelle est de ces deux espèces de preuves celle qui doit inspirer le plus de confiance?

1. En faveur de l’écrit observons, qu’il ne présente qu’un seul auteur; qu’il n’y a qu’un individu dans lequel se renferment toutes les causes de suspicion , tant celles qui peuvent provenir de son intérêt que celles qui tiennent à sa capacité intellecluelle. L’écrit, il est vrai, a besoin d’être avéré , mais on peut avoir des témoins

non suspects pour établir l’authenticité de l’écriture.

Dans le ouï-dire vous avez, toujours deux témoins : celui qui parle devant le juge et celui qui est supposé extrajudiciaire et primitif. — Deux témoins ! — Avec «toutes les causes de suspicion attachées à chacun d’eux !

2® Dans l’écrit , la teneur du discours est fixée d’une manière permanente. L’assertion qu’il renferme ne peut plus changer (à moins qu’on n’altérât l’écriture meme ) , et son contenu présentera presque toujours des preuves circonstancielles qui aideront à former l’opinion du juge sur sa valeur.

Dans le ouï-dire, si le témoin déposant veut mentir, la fausseté est plus facile. Le fait que tels mots aient été prononcés par telle personne et dans un tel sens , est un fait d’une nature passagère , évanescentè , ne laissant aucune trace physique qui puisse servir à le confirmer : mais dans le cas même de la plus grande véracité , le témoin déposant peut être inexact par défaut de mémoire , et surtout s’il s’agit d’un récit de quelque étendue; à cette cause d’erreur, presque inévitable, se joint le danger qu’il se soit mépris sur le sens , ou qu’il ait omis quelque circonstance essentielle.