RECHERCHE DES PREUVES

fùt-il engagé , même malgré lui , à paraître en ce caractère clans une cour de justice , les mêmes motifs qui le déterminent à paraître sont suffisants pour le déterminer aussi à parler. Y fût-il même traîné par force , l’épreuve qu’il a faite de sa faiblesse lui ôte jusqu’à la pensée de soutenir une lutte aussi inégale que celle d’un individu captif contre la puissance publique.

Tel est le cours ordinaire par rapport au témoignage : mais un système de procédure dans lequel on aurait négligé de pourvoir aux cas extraordinaires , même à ceux qui le sont le plus , se trouverait bientôt arrêté et entravé dans les cas les plus communs. Les cas qui sont extraordinaires, parce qu’ils ont été prévus et combattus d’avance , arriveraient tous les jours si ces précautions n’avaient pas eu lieu.

Dans le cas de la preuve réelle , la découverte de la chose qui sert à la preuve n’est ordinairement que la découverte de quelque individu qui a la chose en sa garde ou en son pouvoir : ainsi l’investigation de la personne et l’investigation de la chose ne sont qu’un seul et même procédé.

Moyens applicables à ces dlfférenls objets : pouvoirs légaux.

Après avoir vu quel est l’objet auquel on veut atteindre, quel est le problème à résoudre , et sa décomposition en trois problèmes particuliers ,

VUE GÉNÉRALE. a5g

il reste à parler des moyens pour arriver à la solation de chacun d’eux.

Inclination , connaissance , pouvoir : voilà les trois conditions requises pour obtenir le résultat: l’une ou l’autre vient-elle à manquer, le résullat est en défaut. Dans le cas d’un demandeur qui se présente en justice pour réclamer ce qu’il regarde comme son droit , l’inclination , j’entends son inclination pour exhiber les preuves, existe tout entière ; produire toutes les preuves en sa faveur est précisément son objet. Il ne lui reste , pour le plein accomplissement de ses vœux , qu’à remplir les deux autres conditions requises : i“ la connaissance, c’est-à-dire d’être informé de la source des preuves , soit des personnes , soit des choses qui peuvent les lui fournir ; 2° le pouvoir, celui d’extraire la preuve par le témoignage des personnes ou l’examen des choses.

Relativement à la connaissance, soit des choses, soit des personnes qui peuvent fournir des preuves , dans la plupart des cas elle existe pleinement , il n’y a rien à désirer à cet égard. Le pouvoir est la seule des conditions requises que la partie ait à demander de la part du législateur et du juge.

Ces pouvoirs légaux lui seront nécessaires, non seulement pour obtenir les preuves quand les

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sources lui en sont connues, mais encore dans le cas où il ne les connaît point , pour parvenir à les connaître.

Dans les deux cas , les moyens employés pour arriver à ce but seront ou physiques ou moraux' \ physiques , quand ils sont de nature à agir sur le corps comme corps ; moraux , quand ils agissent sur le corps par le moyen de l’esprit : en d’autres termes, ce sont des motifs:

Entre les moyens physiques applicables à cet objet , les plus naturels et ceux qui sont le plus fréquemment employés se rangent sous les dénominations suivantes :

I" Entrée.

2® Visite ou recherche.

3° Inspection.

4° Transcription et représentation imitative.

5° Séquestration.

6® Arrestation devant le juge.

7® Détention des personnes.

S® Identification ou marques servant à identifier.

9® Entretien et alimentation.

lo® Visite des lieux par le juge.

' Je me sers de ce mot, tout impropre qu’il est. Moral est un terme trop vague et appliqué à trop de significations dllférentes. 11 faudrait dire moyens physiques ou psychologiques : mais ce mot n’est pas admis dans l’usage ordinaire.