VUE GÉNÉRALE

Les moyens qu’on peut ranger sous la classe des motifs sont de simples invitations, des récompenses ou des peines.

1“ Simples invitations. J’entends par là ces demandes où l’on se fie exclusivement aux motifs que la nature delà chose fournit pour encourager les témoins à se présenter sans y ajouter aucun motif pénal ou rémunératoire ; tels sont les simples avertissements insérés dans les papiers publics ou dans des affiches , soit par les individus , soit par le gouvernement.

a'* Offres de récompenses , le plus souvent pécuniaires , soit par le gouvernement, soit par des individus sous l’autorisation du gouvernement.

3° Dénonciations de certaines peines , dans le cas de désobéissance. Le droit de punir appartenant exclusivement au gouvernement , lui seul peut se servir de ce moyen.

MOYENS d’assurer