POUR LA PRODUCTION DES PREUVES

ni. Opérations à faire pour la production des preuves.

I . Entrée. Cette opération suppose une portion d’espace enfermée dans certaines limites physiques ou du moins idéales , qu’une personne vient occuper dans une occasion particulière. L’espace ainsi circonscrit peut être lui-même la source de la preuve, comme quand un champ ou une maison est l’objet en litige ; ou n’être que le réceptacle qui l’enferme : l’entrée n’aura pas, par exemple , pour objet final de voir la maison, mais un coffre dont on veut saisir le contenu.

Quant à l’objet en question, celui d’assurer la production des preuves, la simple entrée, considérée en elle-même et sans suite , serait sans utilité. Toutefois c’est un préliminaire indispensable pour les autres opérations, et elle ne peut être utile qu’autant que ces opérations subséquentes sont utiles elles-mêmes. Mais utile ou non, elle est presque toujours vexatoire : c’est là sans doute ce qui a fait qu’on s’en est tant occupé dans la jurisprudence anglaise, et c’est une raison suffisante pour la considérer à part et la distinguer des autres.

Le degré de vexation qu’elle entraîne dépend de la nature du lieu où se fait l’entrée. Si c’est un terrain non enclos , la vexation est nulle : dans un terrain enclos , elle est communément très

petite. Dans des édifices, elle est plus ou moins grande , selon qu’on approche plus ou moins de la partie habitée ; elle l’est plus si on entre dans l’intérieur, si on vient à une chambre à coucher, surtout dans l’appartement d’une femme, etc.

I, yisile.

2. Le mot visite présente une idée plus complexe ; il s’applique au cas des preuves personnelles , comme à celui des preuves réelles. 11 met deux objets en scène : le lieu visité, la personne visitée, ou, comme on dit communément, fouillée.

Le lieu servant de réceptacle à la chose qu’on cherche peut comprendre toutes les dimensions, depuis la plus vaste église jusqu’à un étui qui renferme un jouet. Le degré de vexation dépend beaucoup de la grandeur du réceptacle , et surtout de la circonstance d’être habité ou de ne pas l’être. Cela fournit une division essentielle, réceptacle habité ou non habité ; et une sous-division, habitation permanente, comme les maisons, ou non permanente , comme toutes les espèces de voitures, soit terrestres, soit aquatiques.

Les véhicules par eau ont une propriété particulière et importante dont nous parlerons bientôt, celle d’être sujets à une longue détention.

Le mot visite., dans sa signification principale, renferme une idée accessoire , celle d’une chose

POUR LA PRODUCTION DES PREUVES. 278 OU d’une personne cachée. Pour la personne, on la cache à dessein ou elle se cache elle-même ; pour les choses , elles peuvent être cachées avec intention ou accidentellement. La visite, par rapport aux choses , ne suppose pas qu’elles soient cachées avec intention.

La visite ne s’applique pas moins aux preuves écrites qu’aux preuves réelles. Les documents écrits , les simples actes , les contrats détachés , consignés dans des registres , sont , dans les cas ordinaires , faciles à trouver. Mais il se présente des cas où les recherches ont un objet plus laborieux et plus vaste : lorsqu’il faut consulter des livres de compte , comparer différents livres , compulser une variété de registres. La loi anglaise en fournit des exemples dans les causes où l’on a besoin de se référer aux journaux du parlement, aux registres de la trésorerie , de la guerre et de l’amirauté, aux archives des corporations, etc.