II. Inspection

3. Inspection. Ce mot présente l’idée de l’opération la plus simple , et qui , considérée dans un jour purement physique, ne renferme pas la plus légère vexation. Autrefois le regard d’un sorcier pouvait sécher la moisson ou donner du mal aux troupeaux, mais il n’en est plus ainsi : le simple procédé de la vue ne peut plus produire aucune

altération physique sur les choses ou les personnes. Cependant la curiosité d’un œil pénétrant, qui saisit à la dérobée ou le procédé d’une manufacture , ou le secret d’une lettre , ou d’autres secrets plus délicats encore, peut infliger un degré de vexation qui n’a point de limite assignable. Le malheureux Ovide ne cessa de déplorer, dans son exil , l’imprudence ou le malheur d’avoir vu , dans le palais d’un maître , ce que sa sensibilité blessée ne lui pardonna jamais.

Le cas où cette opération est plus particulièrement applicable est celui des écrits.

La vexation qui peut en résulter dépend de la nature de l’écrit, selon qu’il était destiné à être public ou à ne pas l’être.

Dans le premier cas , qui renferme tous les contrats, tout ce qui appartient au chef des preuves préordonnées, l’écrit a été fait, sinon pour l’inspection publique, du moins pour celle des parties intéressées et celle du juge; elle ne peutêtre vexatoire que par rapport au délinquant. Dans l’autre cas, lorsqu’il s’agit de lettres , de correspondance privée, ou d’un journal privé, les matières peuvent être de telle nature , qu’on avait le plus grand désir de n’en donner de communication à aucune personne étrangère, et que leur inspection peut exposer l’auteur aux inconvénients les plus graves, et lui faire éprouver les peines les plus aiguës.

POUR LA PRODUCTION DES PREUVES. 275 III. Copie.

4. Copie ou transcrit. — Prise dans le sens littéral , cette opération ne s’applique qu’aux preuves par écrit. Si le document en question ne peut être déplacé sans un inconvénient majeur , la copie est indispensablement nécessaire , comme un substitut pour l’original, avant que la cause soit entendue définitivement. 11 y a bien des cas où le refus de fournir une copie serait équivalent au refus de produire l’original, c’est-à-dire équivalent à un déni de justice.

Dans le cas des preuves réelles, les représentations imitatives par le dessin , la peinture ou les modèles sont analogues à la copie des écrits; tels seront des plans d’architecture pour une maison, pour un vaisseau, qui forment l’objet en dispute ; les dessins ou les modèles d’un système de machines qui deviennent la matière d’un procès en vertu d’une patente. — Dans la classe des choses, il en est plusieurs qu’on ne peut point exhiber en nature pour servir de preuve ; il y en a peu qu’on ne puisse pas représenter par l’une ou l’autre de ces imitations.