‹ Traité des preuves judiciaires, ouvrage extrait des manuscrits de M. Jérémie Bentham jurisconsulte anglaisChapitre 95 sur 137 · IV. Détention · texte numérisé non relu

IV. Détention

5. Détention. Un vaisseau de ligne , avec son complément de quinze cents hommes ou de

deux mille, est en quelque sorte une ville flottante. Si la détention d’un char ou d’une voiture avec une ou deux personnes dedans est une vexation , à quel point ce mal n’est-il pas multiplié quand il s’agit d’un vaisseau de guerre ? Un acte de cette espèce, fait illégalement, renfermerait, selon le langage absurde de la loi anglaise , le faux emprisonnement de deux mille personnes.

Dans le cas de preuve réelle ou écrite , la détention coïncide avec la séquestration.

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