V. Adduction en justice. — Mandat d’amener

6. Adduction en justice ’. Cette opération est également applicable aux personnes et aux choses que l’on regarde comme des sources de preuves. Le cas où il faut l’appliquer aux personnes est celui d’une répugnance supposée de leur part; car, à moins de cette répugnance, ou à moins d’une infirmité physique, les personnes peuvent se rendre d’elles-mèmes devant le juge. Mais, cette répugnance supposée , et il est probable qu’elle existera dans le cas d’un témoin sur deux ou

* Sub pœna duces tecum., dit le précepte du juge adressé dans le langage de la loi anglaise au témoin proposé, quand il reçoit l’ordre de se rendre à la place du jugement, pour être examiné, et d’apporter avec lui l’article de preuve réelle ou écrite.

POUR LA PRODUCTION DES PREUVES. 277 trois, l’acte d’adduction sera souvent d’une égale nécessité dans le cas des témoins, pour s’assurer de leur comparution à l’époque où on aura besoin d’eux , que dans celui des parties elles-mêmes pour les soumettre à la justiciabilité.

Il faut donc dans ces cas avoir recours à une sommation accompagnée de menaces, ou à un acte de contrainte par des officiers de justice. Ce qui peut être nécessaire par rapport aux personnes peut l’être aussi par rapport aux choses , lorsque celui qui les détient ne se porterait pas volontairement à les produire.

La répugnance existerait, par supposition, dans le cas d’un témoin sur deux ou trois.