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pas; il y a toujours motif d'arrêter un navire tomibé dans les ntiM de reDDeroi. En second lieu, la question de la recousse, n'étant fixée par aucune loi précise, et se trouvant controversée entre les auteurs, a pu donner lieu à des doutes capables de constituer le capteur en bonne foi.

< Par ces considérations, je conclus à l'inyalidite de la prise, à la main-' levée du navire et de Tentière cargaison, sans dommages et intérêts.

« POBTALIS. »

Le Conseil décide que la prise du navire américain le KUy et de son chargement, par le corsaire le Brave^ est nulle et de nul effet;

Et sur la demande à fin de dommages et intérêts , et les autres fias et conclusions des parties, les met hors de cause.

GoNSsa DES PRISES. — 17 prairial an IX.

Un navire neutre recous sur Vennemi, même après vingt'-qutiirê heures , doit être rendu à son propriétaire sans droit de recousse.

l'Esther contre le corsaire le Zénodore. Extrait des conclusions du commissaire du gouvernement.

« L'art. 8 du titre IX de Fordonnance de 1681 veut qu'un navire repris sur nos ennemis, après qu'il aura demeuré entre leurs mains pendant vingt-quatre heures, soit déclaré de bonne prise.

c La recousse ne peut donc avoir lieu que de Français à Français, ott d'un Français à un allié, et non d'un Français à un neutre.

« La jurisprudence dn Conseil est fixée sur ce point par plusieurs décisions.

< Si Bacrî est Algérien, il doit être traité comme neutre^ et vous restitueriez le navire et la cargaison au neutre. Elle doit donc être restituée à Bacri.

« La prise doit donc être déclarée invalide, mais sans dommages et intérêts : le corsaire avait le droit de reprendre sur l'ennemi.

< Par ces considérations, je conclus à Tinvalidité de la capture. » Du 17 prairial an IX. — Décision du Conseil des prises qui ordonne

la restitution du navire ligurien VEsther à ses propriétaires, et de la cargaison à r Algérien Bacri .

Conseil d'État.— 2 février 1808.

Un navire pris sur V ennemi n'appartient , par droit de reœusse , au capteur qu* autant que, d'après tes principes reconnus en matière de prises, le gouvernement ennemi eût pu le déclarer de bonne prise.

LE Grand-Napoléon corUre le ZuFRiEDENHEmT.

Le 26 décembre 1806, le corsaire le Grand-Napoléon rencontra la caliote danoise le Zufriedenheidt, chargée pour le compte de négociants hambourgeois.

Cette galiote avait été prise et amarinée huit heures auparavant par les Anglais.

Le capitaine de prise était porteur d'un ordre conçu en ces termes : « A bord du brick anglais le Speedwell, à la hauteur de Sairleigh , le 26 décembre 1806.

DES NAYIRES NEUTRES. 131

«^,Vous êtes requis par le présent de faire route avec la galiote danoise (chargée de propriété hambourgeoise ) pour les dunes, de la

remettre sous la charge de M. James Macts , secrétaire du vice-amiral Holloway, et d'obéir aux ordres ultérieurs qu'il pourrait vous donner relativement à ce navire. Doané de ma main, à bord dudit brick, à la hauteur de Sairleigh, le 26. W. Robertson,

< lieutenant commandant.

< A M. Hill, aspirant du brick de Sa Majesté le Speedwell. »

Sur le vu de cet ordre , le Grand-Napoléon s'empara du navire'danois et l'amena à Calais. Le Conseil d'administration du port déclara qu'ua droit de recousse était dû au corsaire français. Les propriétaires danois refusèrent ce droit de recousse et saisirent le Conseil des prises , qui leur donna gain de cause par les motifs suivants :

ff Attendu que, dès qu'il s'agissait d'une recousse faite par un Français sur l'ennemi, à l'occasion de laquelle il y avait réclamation, l'administration de marine n'avait pas le droit d'en connaître ;

« Attendu que les principes suivis en matière de recousse par le Conseil , conformément à Téquité et au droit des gens , veulent que le navire repris soit jugé comme il aurait dû l'être, si le premier capteur eût pu le traduire devant les autorités de son gouvernement ;

« Qu'en partant de cette règle^ il est constant, dans le cas où le navire le Zufriedenheidt aurait abordé en Angleterre, que, d'une part, l'amirauté anglaise aurait vu, par l'examen des pièces de bord, un navire et un équipage évidemment danois , une cargaison appartenant à divers Hambourgeois et à un négociant d'Altona ; que, d'autre part» elle ne se serait point arrêtée à la circonstance qu'à cette époque la ville de Hambourg était déjà occupée par les troupes françaises , puisqu'un ordre du roi d'Angleterre a prononcé la relaxation de toutes les propriétés hambourgeoises qui auraient été arrêtées. »

Sur le pourvoi dirigé contre cette décision devant le Conseil d'Etat, la décision suivante est intervenue :

Du 2 février 1808, M. Pasquier, rapporteur. . « NAPOLÉON, etc. ,— Considérant que les pièces trouvées à bord de la galiote le Zufriedenheidt, capitaine Lassen, établissent suffisamment que ce navire est réellement neutre, et que son chargement était au compte de plusieurs négociants neutres ; que, si ce navire avait été conduit en Angleterre, l'amirauté n'aurait pu, sans violer les principes reconnus en matière de prises, prononcer la condamnation du bâtiment ni de sa cargaison.

c Art. i«^ La décision de notre Conseil des prises, en date du 24 avril 1807, est maintenue et recevra sa pleine et entière exécution. »

Conseil d'État. — 18 mai 1816.

La validité de la recousse est subordonnée à la validité de la prise,

d* après les lois du pays du premier capteur. En cas d'échouement du navire ainsi recous ou repris , le propriétaire, , auquel il est restitué^ ne peut répéter de dommages-intérêts envers le

capteur pour avaries arrivées à son navire et à la cargaison ^ qu^au-

tant qu'ail prouverait qu'elles ont eu lieu , non par force majeure,

mais bien par le fait du conducteur de prise.