DE 1814 À LÀ GUERKE DE

Sur cette instance est intervenue l'ordonnance suivante :

LOUIS, — considérant que le navire VAry et Maria et sa cargaison étant propriété hollandaise, et que, ledit navire ayant été conduit dans un port de Hollande , il appartenait au gouvernement hollandais de statuer sur la validité de la prise, et qu'en conséquence il ne peut plus y avoir lieu de rien statuer parles autorités françaises ;

Art. i. La requête desdils sieurs Roussilhe, Morain ville et Jean Roussilbe, en la qualité qu'ils agissent, est rejetée.

Art. 2. Les sieurs Roussilhe, Morainville et Jean Roussilhe sont condamnés aux dépens.