DIS TRANSACTIONS

fit des papiers de bord, parmi lesquels ne se trouvait aucun sauf-conduit, déclara, en termes exprès, que ces papiers étaient les mêmes que ceux qu^il avail représentés, d'où il suit qu'en admettant que le corsaire n*eût pas suivi toutes les formalités prescrites pour la conservation des papiers, toujours est-il vrai de dire qu'on ne peut lui imputer aucune soustraction ; 5<> que c'est dans une déclaration faite après coup et postérieurement au jugement du consul , qu'on a imaginé de parler d'un sauf-conduit, tandis que Tenregistrement qu'on annonce en avoir été fait au cousulat de Gênes , et le certificat du consul suédois à la résidence d'Alger, peuvent bien indiquer qu'il existait, soit avant le départ de Gênes, soit avant celui d'Alger; mais ne constatent pas quelles étaient la nature ni les conditions de ce sauf-conduit, ni surtout qu'il était à bord , et qu'il avait été montré au corsaire au moment de la capture, lorsque des circonstances qui sont le propre fait des capturés établissent, aux yeux de la raison et de tout homme sensé, qu'il n'en a jamais eu connaissance; 4^ que le sauf-conduit dont on argumente, s'il a jamais existé pour le navire pris, parait, de l'aveu même des capturés , n'avoir éié délivré que pour le transport des grains destinés à approvisionner des ports d'Espagne, et que le chargement de la Sophie- Madeleine n'était composé que de peaux salées et de blocs de marbre, ce qui, rendant le sauf-conduit inapplicable à la cargaison, peut expliquer comment il ne s*est pas trouvé à bord de sauf-conduit, ou pourquoi le capitaine Ta dérobé aux yeux du capteur;

Que la bonne foi du corsaire étant ainsi mise en évidence, il ne peut plus exister de motif pour le priver du fruit de Tacquiescement du capitaine à la disposition du jugement qui confisquait la cargaison, et que cette disposition devient encore plus inattaquable lorsqu'on remarque

Su'elle a acquis toute l'autorité de la chose jugée, par l'expiration du élai de trois mois, accordé par la loi pour interjeter appel du jugement du consul français à Palma, du 5<» jour complémentaire an VII, dûment'signifié le lendemain, et contre lequel les consignataires de la cargaison ne se sont pourvus par appel, au nom des propriétaires , que le 9 pluviôse suivant; — Qu'en cet état, le Conseil doit d'autant moins balancer à rejeter la tardive réclamation de Bacri, négociant d'Alger, qu'à l'époque de la capture, la République française était depuis longtemps en guerre avec la régence d'Aller, ainsi que l'a proclamé l'arrêté du Directoire exécutif du 27 pluviôse an VU, et la lettre écrite par le ministre des relations extérieures, du 9 ventôse suivant, à l'occasion de la prise du navire le Wikilladge^ dont le chargement est aussi réclamé par le négociant Bacri ;

Que la lettre du mois de vendémiaire an IX;, que le commissaire du gouvernement a déposée sur le bureau, dans laquelle le même ministre paraît annoncer que si la restitution de la Sophie-Madeleine n'était pas faite au profit du négociant Bacri, il exercerait son recours contre le Gouvernement, n'est évidemment que Teffet de l'erreur où il a été induit par le mémoire joint à cette lettre, et portant çiu'il s'agit d'un chargement neutre, puisqu'il est constant, au contraire, que la cargaison était propriété ennemie, et que le Gouvernement, une fois instruit de cette circonstance décisive, n'aura qu'à l'opposer au négociant Bacri pour lui faire sentir toute l'injustice et le ridicule de sa prétention sur le produit d'une prise acquise à plus d'un titre aux armaleiirs du corsaire ;

Déclare que Bacri, négociant à Alger, est mal fondé et non-rece« vable dans sa déclaration,