DB8 PRISES FAITES EN GOMIIUN

chebeck espagnol, dont le nom est d'ailleurs ignoré, contribua, par ses manœuvres et par le feu de ses canons, à la reddition de la Vertu^ avec tant d'évidence que la prise fut amarinée sous le commandement commun d'un officier français et d'un officier espagnol. A la vérité, le capteur espacool ne parait avoir cherché, par aucune démarche postérieure, à faire valoir ses droits au partage de la prise; mais, d'un autre côté, le capteur français ne les conteste point, et le silence de ces deux corsaires est comme un hommage rendu à la justice du Conseil sur lequel ils se reposent entièrement.

« Le chebeck espagnol a combattu , et Ton ne peut douter que ses efforts et sa présence n'aient intimidé l'ennemi , lorsqu'on considère surtout que, le premier, il avait osé diriger sa marche contre le brick capturé; manœuvre qui suppose du moins en lui le sentiment de la supériorité de ses forces.

c Par ces considérations, je conclus à ce que le Conseil , en prononçant la validité de la prise, ordonne que le produit en sera partagé entre le corsaire français et le chebeck espagnol. »

Du 29 messidor an IX. — Décision qui ordonne ()ue le produit de la prise anglaise la Vertu sera partagé entre le corsaire français le Brutui et le chebeck espagnol qui a contribué à celle prise.

CoNSBiL DES PRISES. — 23 brunuxire an IX.

Cen'est pas donner dans une flotte que de rencontrer à la fois quatre petits bâtiments de commerce ; en conséquence si deux corsaires , sans avoir formé de société, donnent la chasse à ces bâtiments , on reste dans le droit commun, et le corsaire qui a fait une prise ne doit pas être obligé de la partager avec l^autre corsaire^ si ce dernier n'a pas contribué à cette prise.

l'Espérance contre la Jeune- Abeille.

Le corsaire espagnol V Espérance et le corsaire français la Jeune- Abeille avaient rencontré en même temps quatre navires, dont trois anglais et un américain. L Espérance n'avait fait aucune société avec la Jeune-Abeille, Les corsaires poursuivirent les navires qu'ils avaient rencontrés, notamment V Aigle et VAnne. Finalement T^inne, navire anglais, fut pris par le corsaire français sans que le corsaire espagnol eût coniribiié à la prise.

Par décision du 25 prairial an IX, le Conseil des prises avait adjugé le navire anglais VAnne au corsaire français la Jeune- Abeille. Le corsaire espagnol, qui n'avait pas été partie à celte décision du 23 prairial an IX, saisit le Conseil de la question de savoir s'il ne devait pas être admis au partage de la prise de VAnne, Il s'appuyait sur Part. 5 du règlement du 27 janvier 4706. qui dit que lorsque plusieurs corsaires, sans être unis par aucune société, auront donné en même temps dans une flotte ennemie, ils partageront le produit de tous les bâtiments qui en auront été pris.

Le Conseil rendit la décision suivante :

Le Conseil ; — Au moyen de ce qu'il résulte principalement des pièces que le corsaire V Espérance n'a , en aucune manière, contribué à la prise de VAnne ; — Qu'on ne peut regarder comme une flotte quatre petits navires, marchant à de grandes distances les uns des autres, dont

trois étaient anglais et le quatrième américain ;— Qu'ainsi ce n'est point de la part du corsaire VEspérance avoir donné dans une flotte ennemie que de s'être avancé pour se saisir des papiers du navire V Aigle ^ au moment où le corsaire français la Jeune-Abeille le fit mettre en travers et envoya son canot pour l*amariner^ ce qui ne le forçait pas d'abandonner celle prise pour courir sur le navire VAnne;

Déclare les armateurs et équipages du corsaire espagnol VEspérance mal fondés dans leur demande en partage de la prise du navire anglais iVnne, adjugé aux armateurs et équipage du navire la Jeune-Abeille^ par décision du 25 prairial an IX, laquelle continuera d'être exécutée selon sa forme et teneur.