FAITES PAR LA MARINE IMPÉRIALE

que le corsaire opérerait avec trois navires de TEtat qui étaient alors dans le port. Sorti le premier, le corsaire captura le navire anglais qui fut amariné par lui et ensuite par les équipages des bâtiments de TEtat Le corsaire prétendait avoir seul droit à la prise et ne pas la partager.

Le Conseil rendit la décision suivante :

« Le Conseil, etc. ; — Considérant qu'il résulte de l'instruction que le navire anglais le William-Henri, aperçu le matin du 43 février, à deux lieues du Havre, presque entièrement démâté et n'ayant d'autre perspective que le naufrage, fut d'abord atteint et amarinè à une lieue de terre, vers une heure après-midi, pur le corsaire le Duc-de-Danlzick, seul sorti pour s'en emparer; que tout au plus trois quarts d'heure après, le capitaine de prise , quoiqu'il n'en ait rien dit dans sa présente déclaration, laissa, en présence du corsaire, sans aucune opposition ou protestation quelconque, le lougre le Chasseur, l'un des trois bâtiments sortis dans la même vue que le Duc-de-Danlzick, mettre sur la prise une partie de son équipage ; que bientôt le cutter le 9fars en envoya sur son canot, toujours sans réclamation , pour aider la manœuvre ;

3u'enfîn Taviso l'Estelle escorta la prise qui fut remorquée et introduite ans le port, à environ onze heures du soir, par les trois bâtiments de l'Etat, à l'aide d'autres embarcations; — Que, suivant le rapport du 46 février, dont l'authenticité est attestée par M. le commissaire principal de marine , le chef militaire et des mouvements du port, s'étant, avec raison , refusé à la sortie du corsaire, parce gu'il n'avait pas rempli les formalités nécessaires^ lui et les consignataires du corsaire furent trouver M. le commissaire pnncipal de marine, faisant fonctions de préfet, qui permit au Duc-de-Danlzick de se remettre en mer sous la condition expresse que les secours à porter au bâtiment désemparé ( le William' Henri) le seraient concurremment avec les bâtiments de l'Etat, et que si le bâtiment était ennemi, la même concurrence aurait lieu pour la capture ; — Que cette condition, à laquelle les consignataires avaient bien voulu souscrire, n'était autre chose que la réquisition de concours indiqué par l'art. 23 de l'arrêté du 9 vent, an IX, laquelle, aux termes dei'art. 7 du règlement du 7 fructid. an VHI, est dans les atlributions des préfj^ts maritimes, et qu'à raison de Turgence et de la précipitation dont il fallait a^ir, on a pu se dispenser de rédiger par écrit; — Mais que l'armateur dudit corsaire et ses consignataires au Havre, le capitaine et l'équipage ont constamment et formellement articulé, tant dans la dé^fense que dans les déclarations réitérées , que la permission de sortie avait été accordée sans aucune espèce de condition , et que, suivant eux, on n'aurait pas eu le droit d'en accorder ; — Qu'au milieu de Tincerlitudc que peuvent produire des faits aussi diamétralement opposés, foi est due aux témoignages des deux fonctionnaires publics, investis de la confiance du souverain , dont l'intervention avait été nécessaire pour l'objet qu'il s'agit d'éclaircir, et l'un desquels (M. le commissaire principal de marine), interpellé au nom de Son Excellence le ministre de la marine et des colonies, a de nouveau certifié, sur son honneur, l'existence de la condition, en ajoutant qu'elle avait été acceptée avec reconnaissance par les représentants du corsaire ;

a Ordonne que le produit net de la prise du navire anglais le WiU liàm-Henri et de sa cargaison sera partagé entre les armateurs et équipage du corsaire le Duc-ae-Danlzicket les bâtiments deVElSii le Chasseur^ le Mars et l^Estelle, dans la proportion fixée par les règlements.

Art. 24. Dans le cas où lesdits vaisseaux, ou autres