DÉCLARATION

Art. i^^. Un délai de six semaines, à partir de ce jour, est accordé aux navires de commerce russes pour sortir des ports français.

En conséquence^ les navires de commerce russes qui se trouvent actuellement dans nos ports, ou ceux qui, étant sortis des ports russes antérieurement à la déclaration de guerre, entreront dans les ports français^ pourront y séjourner et compléter leur chargement jusqu'au neuf mai inclusivement.

A rt. 2. Ceux de ces navires qui viendraient à être capturés par les croiseurs français, après leur sortie des ports de l'empire, seront relâchés, sMIs établissent, par leurs papiers de bord, quMls se rendent directement à leur port de destination, et qu'ils n'ont pu encore y parvenir.

Le ministre des affaires étrangères, Droutn de Lhcts.

Déclaration de la Ftance relative aux neutres^ aux lettres de marque , etc,

RAPPORT A l'empereur.

Sire ,

A une époque où les relations maritimes et les intérêts commerciaux occupent une si large place dans l'existence des peuples, il est du devoir d'une nation qui se trouve contrainte à faire la guerre de prendre les mesures nécessaires pour en adoucir autant que possible les effets, en laissant au commerce des peuples neutres toutes les facilités compatibles avec cet état d'hostilité auquel ils cherchent à demeurer étrangers. Mais il ne suffit pas que les belligérants aient la pensée intime de respecter toujours les droits des neutres ; ils doivent de plus s'efforcer de calmer, par avance, ces inquiétudes que le commerce est toujours si prompt à concevoir, en ne laissant planer aucun doute sur les principes qu'ils entendent appliquer.

Un règlement sur le devoir des neutres pourrait paraître une sorte d'atteinte à la souveraineté des peuples qui veulent garder la neutralité ; une déclaration spontanée des principes auxquels un belligérant f)romet de conformer sa conduite semble, au contraire, le témoignage e plus formel qu'il puisse donner de son respect pour les droits des autres nations.

C'est dans cette pensée qu'après m'être concerté avec le gouvernement de Sa Majesté Britannique, j'ai l'honneur de soumettre à la haute approbation de Votre Majesté la déclaration suivante.

Signé : Droutn de Lhuys.

Approuvé : NAPOLEON.

Paris, le 29 mars 1854.