ACTES ÉMANÉS DES PUISSANCES NEUTRES DANS LA GUERRE ACTUELLE

Déclaration du roi de Suède relative à la neutralité et à la navigation de ses sujets.

Nous, Oscar, par la grâce de Dieu, roi de Suède et de Norwége, des Goths et des Vandales» savoir faisons : qu'ayant reconnu la nécessité

en vue des collisions qui menacent d^éclater entre les puissances maritimes étrangères, que ceux de nos fidèles sujets qui exercent le com^ merce et la navigation, observent rigoureusement les obligations et précautions requises pour assurer au pavillon suédois tous les droits et privilèges qui lui reviennent en qualité de pavillon neutre, et pour éviter également tout ce qui pourrait en quelque manière le rendre suspect aux puissances belligérantes et Texposer à des insultes ; nous avons jugé à propos, en rapportant ce qui a été statué précédemment à cet égard, d'ordonner que les règles suivantes devront dorénavant être généralement observées.

§ 1". — Pour être admis à jouir des droits et privilèges revenant au pavillon suédois en sa qualité de neutre, tout bâtiment suédois devra être muni des documents qui, d'après les ordonnances existantes, sont requis pour constater sa nationalité, et ces documents devront toujours se trouver à bord du bâtiment pendant ses voyages.

§ 2. — Il est sévèrement défendu aux capitaines d'avoir des papiers de bord et des connaissements doubles ou faux, ainsi que de hisser pavillon étranger, en quelque occasion ou sous quelque prétexte que ce soit.

§ 3. — SMl arrivait que, pendant le séjour d'un bâtiment à Tétranger, l'équipage, soit par désertion, mort, maladies ou autres causes, se trouvât diminué au point de n'être plus suffisant pour la manœuvre du navire, et qu*ainsi des matelots étrangers dussent être engagés, ils devraient être choisis de préférence parmi les sujets des puissances neutres; mais, dans aucun cas, le nombre des sujets des puissances belligérantes,

3ui se trouveront à bord du navire, ne devra excéder un tiers du total e l'équipage. Tout changement de cette nature dans le personnel du navire, avec les causes qui y ont donné lieu, devra être marqué par le capitaine sur le rôle de réquipage, et la fidélité de cette annotation devra être certifiée par le consul ouïe vice-consul suédois compétent, ou bien, en cas qu'il ne s'en trouve point sur les lieux, par la municipalité, le notaire public ou quelque autre personne de la même autorité, suivant les usages.

§ 4. — - Les bâtiments suédois, en qualité de neutres, pourront naviguer librement vers les ports et sur les côtes des nations en guerre ; toutefois les capitaines devront s'abstenir de toute tentative d'entrer dans un port bloqué, dès qu'ils auront été formellement prévenus de l'état de ce port par l'officier qui commande le blocus.

Par un port bloqué on entend celui qui est tellement fermé par un ou plusieurs vaisseaux de guerre ennemis stationnés et suffisamment proches, qu'on ne puisse y entrer sans danger évident.

§ 5. — Toutes marchandises, même propriété des sujets des puissances belligérantes, pourront être librement menées à bord des bâtiments suédois, en leur qualité de neutres^ à la réserve des articles de contrebande de guerre. Par contrebande de guerre il faut entendre les articles suivants : canons, mortiers, armes de toute espèce, bombes, grenades, boulets, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, ceinturons, gibernes, selles et brides, ainsi que toutes fabrications pouvant servir directement à l'usage de la guerre, en exceptant toutefois la quantité de ces objets qui peut être nécessaire pour la défense du navire et de l'équipage.

Dans le cas ou, à l'égard de la définition des objets de contrebande de guerre, des changements ou additions devraient être introduits par

47S èwva»^

suite de caovfQtiQiii av^c le»puimiiça«4tn9g^^« il fm ^ra ultérieur rement statué.

S 6, -« 11 est interdit à tout capitaine suédois de sa laisser empkiysr, avec le bâtiment qu*il conduit, a transporter pour aucune des pûiiT sauces belligérantes des dépêches, des troupes ou des munitions de guerre, sans y être contraint par une force i^Ue» auquel cas il devri protester formellement contre un tel emploi de la force.

S 7. •— Les bâtiments des puissances belligérantes pourrajent importer dans les ports suédois et en exporter toutes denrées et marcbaB« dises, pourvu que, d'après le tarifa général des douanes, elles soient permises à l'importation ou à l'exportation, et à la réserve des articles réputés contrelùmde de guerre.

§8.-11 est défendu à tout sujet suédois d'armer Qu d'équiper des navires pour être employés en course contre quelau'uqe des puissances belligérantes, leurs sujets et leurs propriétés, ou qe prendre part à Té* quipemeqt des navires ayant une pareille destination. Il lui est également défendu de prendre service à bord des corsaires étrangers,

§ 9. •!— Il ne sera permis à aucun corsaire étranger d'entrer dans uo port suédois et de séjourner sur nos rades. Des prises ne pourront noa plus être introduites dans les ports suédois, autrement que dans les eas de détresse constatée. H est également interdit à nos siûeta d*act)eter des corsaires étrangers des effets capturés , de quelque espèce que ce soit,

§ 10. — Lorsqu'un capitaine, faisant voile sans escorte, est rencoQi' tré en pleine mer par quelaue vaisseau de guerre de Tune des puissaness belligérantes, ayant droit ue contrôler ses papiers de bord, il ne doit ai se refuser ni chercher à se soustraire à cette visite ; mais il est tenu | produire ses papiers loyalement et sans détour» ainsi qu'à surveillsr

3ue> ni depuis que soq navire aura été hélé, ni pendant la visite, aucun es documents concernant le navire ou son chargement ne soit soustrait ou jeté à la mer.

S il. -* Lorsque les bâtiments marchands feront voile sous escorte de vaisseaux de guerre, les capitaines devront se régler sur ce qui est prescrit par l'ordonnance royale du 10 juin 1812.

§ 12. — Le capitaine qui observe scrupuleusement tout ce qui lui est prescrit ci-dessus doit jouir, d'après les traités et le droit des gens, d'une navigation libre et sans entrave ; et si, nonobstant. (1 est mo<lesté, il a droit de s'attendre à l'appui le plus énergique de la part dft nos ministres et consuls à Tétranger, dans toutes les justes réclamations qu'il pourra faire pour obtenir réparation et dédommagement ; au lieu que le capitaine qui onqet et néglige d'observer ce qui vient de lui être prescrit pour sa route, ne devra s en prendre qu'^ lui-même des désa-^ gréments qui pourront résulter d'une pareille négligence, sans avoir à espérer notre appui et protection.

§ 13. — Dans le cas où un navire suédois serait saisi, le capitaine doil remettre au consul ou vice-consul suédois, s'il s^en trouve dans le port où son bâtiment est amené, pt, à son défaut, au consul ou viceconsul suédois le plus voisin, un rapport fidèle et dûment certiGé des circonstances de cette prise avec tous ses détails.

Mandons et ordonnons à tous ceux à qui il appartiendra de se conformer exactement à ce que dessus. En foi de quoi nous avons signé la présente de notre main et y avons fait apposer notre sceau roy^l.

Donné au château de Stockholm, le 8 avril 18^4.

Signé : Oscar.

L^e patêtm dn rot de Dunmçnfh.

. Sa Mijesté le roi a, en date du 11 de ee mois, autorUé h mînistôra soussigné à rappeler à la mémoire de ses sujets les dispositiona do l'ordonnance du 4 mai 1805, ayant pour objet de régler la conduite des commerçants et navigateurs en temps de guerre entre d'autres puis* sances maritimes, et leur faire savoir également que, vu la guerre qui va probablement éclaler, ladite ordonnance rentrera en vigueur sur cha* que point des Ëlats de Sa Msyesté, à partir du jour qù la présente lettre patente y aura été publiée.

Or, le roi, ayant reconnu nécessaire de compléter quelquosrunes dea dispositions de cette ordonnance, qui n'ont qu^un caractère général, Sa Majesté a aus^j voulu, dès à présent, faire donner préalablement à ses sujets quelques indications qui les mettent à même de juger quelle est la conduite qu'ils auront à tenir pour se conformer consciencieusement, comme ils le doivent, dans le même esprit e( exactement de la même manière que le roi et son gouvernement le feront, tant en général aux stipulations des traités applicables au cas de guerre dont il s'agit^ qu'à la déclaration de neutralité communiquée, par ordre du roi, à plusieurs

Euissances étrangères, et nommé^ient aux puissances éventuellement elligéran^0s, par la note circulaire dont un extrait se trouve ci-joint en traduction,

Par conséquent, lé ministère soussigné a également été chargé 4^ f^ire savoir h tous et de recommander à (eur attention la plus particuji^e ce qui suit :

§ !«'. — En ce qui concerne Part, l*"" de rordonnanoe (\^ é mai 1803, rpo est averti par la présente quf^ les passe^porls royaux en l^tin y n])en- (loiuiés sont requis pour tous les voyages, à Texception toutefois de ceux qui, ayant pour point de départ un point de i'inlérieur, et pour destW nation un autre port de la pion^ircbie danoise, sont entrepris dans II Baltique, le Gattégat, et la mer du l^ord, ou bien qui ont lieu dans la Baltique et te Gattégat, gotre des; ports danois et les ports ueutrei;«

Quoique le passerport royal en latin ne soit valable que pour un aeul voyage, c'est-à-dire depuis le temps où le navire, après en avoir ét^ pourvu, a quitté le port d'où il est expédié, jusqu'à son retour (ordonnance du 4 mai 1903, article 13), il pourra cependant, selon lea circonstances» être renouvelé moyennant uu simple visa.

Par (es collèges mentionnés 4 Tart. 9 de Tordonnanoe du 4 mail8U3| on devra comprendre les ministères respectifs, et quand 1 art. 14 de rordopnancçî fait mention du collège général d'économie et de cqmmert^e, op entendra par là le ministère des affaires étrangères; égale^ mentle ministère des finances est à substituer à la chambre général^ des douanes dan^ le même article.

Le passerport royal en latin s'expédie au ministère dç^ affaires éUrangères, et jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, gratuitement.

g i, — * Outre les oîjeta énuméréa à Tart. 13 de l'ordonnance du 4 mai 1803, il faut encore entendre par contrebande de guerre toutes f|hrications pouvant servir directement à Tusage de la guerre. Pour le cas iiù dea changements ou additions devraient être introduits à l'égard (te la définition des objets de contrebande de guerre par suite de stipular lions spéciales entre le roi et d'autres puissances, le ministère se réserve de faire connaître les décisions éve&tuelles de Sa Miyesté.

480 AlINBUS.

g S. —. En conséquence des dispositions des traités en vigueur (tnité avec la Grande-Bretagne, du i\ juillet 1670, art. 3, et article explîcatoiredu 2i-4 juillet 1780), ainsi qu'en conformité de la déclaration de neutralité du roi (voir l'annexe i»), il n'est pas permis aux sujets de Sa Majesté d'entrer au service des puissances belligérantes , en quelmie qualité que ce soit, ni dans leurs armées, ni dans leurs marines, ni pins spécialement d'entreprendre le pilotage des navires de guerre ou de transport de ces puissances en dehors des parages dans lesquels le pilotage se fait par des pilotes autorisés par le gouvernement.

Les dispositions qui précèdent sont portées par la présente à la eonnaissance de tous ceux que cela regarde, pour leur information et pour leur servir de gouverne. ^ .

Copenhague, au ministère des affaires étrangères, ce 20 avril M54.

Blubme.

Extrait de la note circulaire contenant décktration de neutralité du roi de Danemark.

Le système que Sa Majesté le roi de Danemark entend suivre et appliquer invariaolement est celui d'une stricte neutralité, fondée sur la loyauté, l'impartialité, et un égal respect pour les droits de toutes les puissances. Cette neutralité, selon les vues uniformes des deux cours, imposerait au gouvernement de Sa Majesté le roi de Danemarictes obligations et lui assurerait les avantages suivants:

1o De s*abstenir, pendant la lutte qui pourrait s'engager, de toute participation, directe ou indirecte, en faveur d'une des parties contendantes au détriment de l'autre ;

â*" D'admettre dans les ports de la monarchie les bâtiments de guerre et de commerce des parties belligérantes, le gouvernement se réservant toutefois la faculté d'interdire aux premiers, ainsi qu'aux navires de transport appartenant aux flottes respectives dès puissances belligérantes, l'entrée du port de Christianso;

(Les règlements sanitaires et de police, et que les circonstances auraient rendus ou pourraient rendre nécessaires, devront naturellement être observés et respectés. Les corsaires ne seront pas admis dans les ports, ni tolérés sur les rades des Etats de Sa Majesté danoise) ;

5"* D'accorder aux bâtiments des puissances belligéranteala faculté de se pourvoir, dans les ports de la monarchie, de toutes les denrées et marchandises dont ils pourraient avoir besoin, à l'exception des articles réputés contrebande de guerre ;

40 D'exclure des ports de la monarchie l'entrée, les cas de détrefle constatée exceptés , la condamnation et la vente de toute prise, et enfin,

5o De jouir, dans les relations commerciales des Etats de Sa Majesté danoise avec les pays en guerre, de toute sûreté et de toutes facilités pour les navires danois, ainsi que pour leurs cargaisons, avec obligation toutefois pour ces navires de se conformer aux règles généralement établies et reconnues pour les cas spéciaux de blocus déclarés et effectifs.

Tels sont les principes généraux de la neutralité adoptée par Sa Majesté le roi de Danemark, pour le cas où une guerre en Europe viendrait à éclater. Le roi se flatte qu'ils seront reconnus conformes au droit des gens, et que leur loyale el fidèle observation mettra Sa Majesté en état de cultiver avec les puissances amies et alliées ces relations que, pour

le bien de ses peuples, il lui tient tant à cœur de préserver de toute interruption.

Circulaire du ministère de Vintérieur du Danemark du iS octobre 4854, relative à Vacquisition de bâtiments danois par des sujets des puissances belligérantes naturalisés en Danemark,

La défense contenue dans Fart. 3 de l'ordonnance du 4 mai i803, concernant le commerce et la navigation en temps de guerre, de délivrer des certificats de nationalité et des passe-ports latins maritimes aux navires appartenant à des personnes regardées comme sujets des puissances belligérantes avant que la guerre éclatât entre elles, et n'ayant acquis le droit de bourgeoisie qu'après que la déclaration de guerre a eu lieu, a porté à examiner, par suite des hostilités qui ont éclaté le 29 mars dernier entre la Russie et les puissances occidentales, jusqu^à quel point ces navires peuvent être autorisés à naviguer sous pavillon danois.

Conformément à la communication du ministère des affaires étrangères à ce sujet, on a cru devoir donner une réponse négative à cette question, car on a pensé que l'avis émis par Tart. 5 de l'ordonnance susdésignée a pour but d'empêcher les abus qui pourraient avoir lieu si les navires appartenant aux sujets de Tune des puissances belligérantes

I)Ouvaient être affranchis des inconvénients de la guerre, dans le cas où eur propriétaire acquerrait le droit de bourgeoisie danoise ; et, de même, on a regardé comme une chose qui se contredirait d'elle-même si l'on accordait à un navire, auquel ni le certificat ni le passe-port latin maritime n'ont pu être délivrés, le droit de naviguer sous pavillon danois, f^arce que le gouvernement lui accorderait par là la protection que donne 'emploi du pavillon national, tandis qu'en refusant le certificat de nationalité et le passe-port maritime, il .lui enlève la protection dont ces documents sont destinés à le couvrir, protection qui consiste précisément à garantir le pavillon de tout outrage.

En conséquence, le ministère des finances a ordonné aux autorités douanières du royaume de ne pas pourvoir les navires se trouvant dans ladite catégorie de la marque de nationalité danoise *, et de ne pas les inscrire sur le registre à ce destiné. Le ministère des affaires étrangères a donné, en même temps, des instructions pareilles aux consuls du roi quant aux papiers provisoires à délivrer aux navires achetés à Tétrangcr par des sujets danois.

Décret de la reine d'Espagne^ du 12 avril 1854.

c Considérant ce que m'a proposé mon ministre de la marine, et de Tavis du Conseil des ministres, je décrète ce qui suit :

« Art. 1«. Il est défendu dans tous les ports de la monarchie d'équiper, ravitailler et admettre aucun corsaire sous pavillon russe.

« Art. 2. Il est également défendu aux propriétaires, patrons ou capitaines des bâtiments marchands espagnols ae recevoir des lettres de marque d'aucune puissance ni de donner aux porteurs aucun secours qui

1 La marque de nationalité danoise consiste dans les mots Dansk eiendom^ )[)ropriété danoise.

482 AmfBXES.

ne sertit pas réclamé par rfaumaDÎté en cas dlqcendie ou de naufrage, c Art. 3. Le transport de tous articles de commerce denaeure garanti par le pavillon espagnol, sauf celui des effets de guerre et dépêches ou communications, et celui qui se ferait sur des ports bloqués par les parties belligérantes. Dans ce cas, le gouvernement de Sa Majesté, aux termes du présent décret^ ne se constitue pas responsable des dommages subis par les parties contrevenantes, o

Dédaration du gouvernement sarde.

Le cabinet de Turin a répondu le 20 avril à la comniunication par la-

Siielle H. le duc de Guiche avait été chargé de lui faire connaître la déaration de la France relative aux neutres.

« En applaudissant sincèrement, dit M. le général Dabormida daos cette réponse, à des résolutions si dignes de gouvernements éclairés et si bien d^accord avec les égards dus aux intérêts généraux du commerce européen, le gouvernement du roi a jugé qu*il était de son devoir de prendre des mesures qui témoignent de son propre respect pour les mêmes intérêts et de son adhésion aux mêmes principes. 11 s'est conséquemment empressé de transmettre les instructions nécessaires aux autorités royales maritimes pour qu'aucun corsaire russe ne puisse être armé, ni ravitaillé, ni admis avec ses prises dans les ports sardes. 11 a enjoint en même temps aux autorités de ces ports, comme aussi aux agents consulaires de Sa Majesté dans les ports étrangers, de veiller soigneusement à ce que les sujets sardes s'abstiennent de prendre part à des armements en course, non moins qu'à tout acte contraire aux devoirs d'une stricte neutralité. (Extrait du Moniteur, du 23 avril 1854.)

Déclaration du Sénat de Hambourg, du iO avril 1854.

Eu égard à la guerre qui a éclaté entre plusieurs pu issa nces européennes, le Sénat croit devoir, relativement au commerce avec les ports et places des puissances belligérantes, adopter les dispositions provisoires suivantes :

L'exportation de tous les objets qui, aux termes du droit internationa et des traités conclus par la République de Hambourg, sont considéré comme contrebande de guerre, est prohibée et défendue ; en conséquence, l'exportation des munitions de guerre et des projectiles, de poudre, salpêtre, soufre, balles, capsules, toute espèce d'armes et, en général, tous les objets qui servent immédiatement à la guerre, à partir de ce jour, soit sous pavillon hambourgeois, soit sous tout autre, soit par voie de terre, est prohibée pour les Etats des puissances belligérantes.

Quiconque, soit comme armateur, soit comme patron de navire, soit enfin comme expéditeur, contreviendra à la présente prohibition, subira non-seulement la conliscation des objets susmentionnés, mais sera, en outre, puni d'une amende, et, selon les circonstances, de l'emprisonnement.

Pour assurer le contrôle nécessaire dans toutes les expéditions pour les Etats belligérants, on indiquera avec précision les marchandises; et

ANNBXBa, 483

PindicatioD marchandi$e$^ terme général, sera coqgidérée oomme in suffisante.

Aucun capitaine ou patron d'un navire, sous pavillon bambourgeois, ne pourra rompre les blocus, ou bien, lorsqu'il en sera averti, chercher à pénétrer subrepticement dans les ports bloqués, ni avoir à bord des papiers doubles, ni des pavillons étrangers, tant qu'il sera muni d^un passe-port hambourgeois.

Donné dans le Conseil, etc.

Ordonnance du Sénat de Hambourg, du 26 avril \ 8S4 .

Le Sénat recommande de nouveau, et de la manière la plus pressante, à tout citoyen hambourgeois, d'éviter tout ce qui pourrait compromettre la neutralité de la république de Hambourg et de son pavillon, et il eur joint, sous peine de punition sévère, h tous les habitants du territoire, de s'abstenir, pendant la durée de la présente guerre, de toute entreprise d'armement en course, ou d'y participer, suit par des armements directs, soit par une coopération indirecte quelconque.

Le Sénat annonce en même temps qu'un corsaire, quels que soient d'^ailleurs son pavillon ou ses lettres de marque, avec ou sans prises, r^e sera admis dans les ports ou rades de Hambourg, sauf les cas de relâche forcée, et que les ordres nécessaires ont été donnes pour repousser, sur-; le-cbamp, et dans tous les cas, tout corsaire et ses prises.

Ordonnance du Sénat de Lubeck, relative au blocus des côtes étrangères et aux armements en course, publiée le 26 avril 1854.

Le Sénat, vu la notification officielle du blocus par la flotte anglaise de tous les ports russes de la Baltique, désirant sauvegarder la neutralité de Lubeck dans la présente guerre, et garantir les cUoyens de la république de tout préjudice et dommage,

A décrété ce qui suit :

1** Il est interdit aux capitaines lubeckois de violer tout blocus marilime ou de traverser furtivement la ligne bloquée, après avoir eu connaissance de la mise en état de blocus. Défense leur est faite de se munir de doubles papiers de bord et d'arborer uu pavillon étranger.

2° Il est défendu d'armer ou d'approvisionner des corsaires dans la république de Lubeck. Les citoyens auront à s'abstenir de toute entreprise pareille, incompatible avec les principes d'une stricte neutralité.

S'» Les corsaires ne seront admis, avec ou sans prises, dans le port de Lubeck qu'en cas de relâche forcée. Placés alors sous surveillance, ito auront à quitter aussitôt que possible le port avec leurs prises, s'il y en a.

Ordonnance du Sénat de Brème.

« Us gouvernements de la Reine de la Grande-Bretagne et de TEin^ pereur des Français ayant porté officiellement à la oonnaiasance du Sénat

au'ils sont convenus de ne point faire usage, iusqu'à nouvel ordre, du roit qui leur appartient, comme puissances belligérantes, de délivrer

484 AMlIBlU».

te leltftt de nuque peiidtot la durée de la guerre actodle; le Sénat, en considération des deroirs imposés auxEUts neutres par les lois d*uDe juste réciprocité, se détermine a ordonner ce qui suit, afin que chacun ait à s^ conformer.

« i* Il est interdit i tous les citoyens de PEtat de Brênoe, sous peine d^uue répression sérère, de se livrer à la course en aucune manière, ou de s*intéresser par une intervention directe ou indirecte dans Tarmement des corsaires.

« 2* Les autorités compétentes sont averties de ne tolérer, sous aucun prétexte, Farmement et le ravitaillement des corsaires dans les ports de de TEtat de Brème, sans distinction du pavillon et de l'origine des lettres de marque, et de n'admettre dans les ports brémois ni ces corsaires, ni leurs prises, excepté dans les cas de détresse constatée.

« Arrêté i Brème, dans l'assemblée du Sénat, le 28, et promulgué le 29 avril 1854. •

Ordonnance du gouvernement d'Oldenbourg, en date du 20 avril.

VéiBi de guerre survenu entre plusieurs grandes puissances oblige le ministère à rappeler les prescriptions contenues dans l'ordonnance de la Chambre du it août 1803, concernant la délivrance des passe-ports de mer; il fait surtout remarquer les dispositions des paragraphes 11, 12 et 15 de ladite ordonnance, qui iuterdisent, sous peine de punition : i« le transport dans le territoire de Tune des parties belligérantes de la contrebande de guerre, telle qu'armes etcanonsde toute espèce, munitions et autres objets d'un usage immédiat pour la guerre ; 2® toute participation à Farmement ainsi qu'à Féquipement d'uu corsaire, et 3® toute violation d'un port en état de blocus. En même temps il est enjoint à tous les officiers, dans les ports du grand-duché, de ne souffrir, sous aucun prétexte, qu'un corsaire armé vienne pour y mettre ses prises en sûreté ou y chercher un refuge, s'y ravitailler ou enfin y réparer ses avaries. Ils devront, au contraire, le repousser et en donner avis sur-le-champ à Fautorité compétente.