SECT. III. — DU CAPITAL SOCIAL

drait d'nssurer des risques différens dont les chances n'ont rien de commun entre elles (1). L'on autoriserait les sociétés dont les spéculations portent sur des événemens incertains , comme les sociétés d'assurances maritimes, qu'autant que les statuts fixeraient, pour chaque assurance , un maximum comhiné eu raison du capital social, et de la nature et de l'étendue du risque (2). L'on réinsérait également l'autorisation et l'approbation des statuts pour une société d'assurances sur la vie des hommes qui permettrait d'assurer sur la vie d'un tiers, sans son consentement (3). Ces limitations se justifient d'elles-mêmes sans qu'il soit nécessaire de s'appesantir sur les motifs qui les ont fait introduire. 308. — Il est une autre garantie que

l'autorité exige toujours dans l'intérêt de la conservation du capital social, et pour le mettre à l'abri des malversations dont les administrateurs pourraient se rendre coupables : c'est l'obligation imposée aux administrateurs de fournir un cautionnement , qui doit être fixé en raison de l'importance des opérations de la société. Le ministre, en autorisant une société, place aussi très souvent près de l'administration un commissaire de son choix, chargé de veiller à l'exécution des statuts et des conditions de l'autorisation , et de prévenir l'autorité des infractions qui pourraient être commises. Nous expliquerons la nature des fonctions de ces commissaires au § lei de la section V de ce chapitre.

SECTION TROISIÈME